Compte tenu du vieillissement de la population, les maisons de retraite sont en plein essor en France. Si vous souhaitez ouvrir une maison de retraite, vous devez bien vous renseigner sur les réglementations et les étapes à suivre. Comme il s’agit d’une entreprise de services à la personne, il y a plusieurs réglementations à respecter en matière d’hygiène et de soins.
Comment ouvrir une maison de retraite ? Quelles conditions respecter pour y arriver ? Faut-il obligatoirement posséder un diplôme ? Quelles assurances souscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’ouverture d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées !
Les conditions pour ouvrir une maison de retraite
Pour ouvrir une maison de retraite et la diriger, vous devez posséder un diplôme de niveau 1 (bac+3 ou +4) ou le CAFDES (certificat d’aptitude à la fonction de directeur d’établissement social et médico-social). Ce sont les Instituts régionaux du travail social qui délivrent ce certificat. Si vous ouvrez un établissement du secteur public hospitalier, vous êtes dans l’obligation de passer par l’ENSP (École nationale de la santé publique).
Quelle forme juridique choisir et pourquoi ?
Vous pourrez créer une société unipersonnelle si vous êtes seul ou une société pluripersonnelle si vous envisagez d’ouvrir une maison de retraite avec des associés. Concrètement, vous avez le choix entre la SAS, la SASU, la SARL et l’EURL. Indéniablement, la SAS ou la SASU sont les formes juridiques les plus adaptées pour la création d’une maison de retraite, car leur création et leur gestion sont plus simples et plus flexibles que pour les autres formes juridiques.
La création de votre société doit se faire en plusieurs étapes :
- Vous devez rédiger les statuts
- Vous devez déposer le capital social sur un compte bancaire dédié et bloqué
- Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Vous devez nommer un dirigeant
- Vous devez immatriculer votre société
Les différents types de maisons de retraite
Il y a les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il y a aussi ce qu’on appelle les résidences de services seniors proposant des logements aux seniors et des services collectifs comme la restauration, l’entretien et les animations.
Comme les EHPAD sont des structures médicalisées, elles doivent obtenir l’agrément de l’ARS (agence régionale de santé). De votre côté, vous devrez signer une convention. Quant à l’ouverture de la maison de retraite, elle devra être validée par le CROSMS (Comité régional d’organisation sanitaire et médico-social).
Ce qu’il est également important de noter, c’est que même pour ouvrir une maison de retraite non médicalisée, il faut obtenir l’autorisation du Département. Votre dossier doit comprendre plusieurs informations dont les prestations fournies, les bénéficiaires visés, la capacité de la structure, le personnel, les besoins matériels, et enfin, le business plan.
Bon à savoir : il est essentiel de respecter le schéma gérontologique départemental, notamment les objectifs de localisation, de services et de capacités.
L’ouverture d’une maison de retraite, l’étude de marché et le business plan
Dans un premier temps, vous devez réaliser une étude de marché. C’est ce qui va valider la faisabilité du projet et de définir les points essentiels de la création de la maison de retraite. Vous devez faire plusieurs analyses :
- Les clients potentiels dans le secteur visé
- Les concurrents, leurs atouts et leurs points faibles
- Les services les plus demandés sur le marché
Après l’étude de marché, vous pourrez préparer votre business plan. Il s’agit ici de rédiger un document et d’y décrire les conclusions et les différents axes du projet. Le business plan vous sera utile pour demander des prêts bancaires.
Plusieurs informations doivent figurer dans votre business plan :
- L’étude de marché
- Les services proposés
- L’organisation de l’établissement
- Le fonctionnement de l’établissement
- Les besoins financiers
- Le budget prévisionnel de fonctionnement
- Le budget prévisionnel d’investissement
- Le potentiel du projet de création de la maison de retraite
- Les prévisions de rentabilité
- Les risques éventuels
Pour compléter votre business plan, vous devrez y ajouter votre plan marketing. Concrètement, vous devez décrire les moyens que vous allez déployer pour trouver des clients. N’oubliez pas que dans le cas des établissements pour personnes âgées, les seniors ne sont pas les seules cibles. Vous devez aussi toucher les enfants des personnes concernées.
Les besoins matériels et humains pour ouvrir une maison de retraite
Vous devez bien définir vos besoins matériels et humains. Il s’agit ici de l’aménagement du bâtiment et de s’assurer que celui-ci respecte les normes de sécurité. Il faut que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder sans difficulté. L’établissement doit être bien équipé notamment avec des chambres, des parties communes, des cuisines et des sanitaires. Il faut aussi avoir à disposition du matériel médical.
Ce n’est pas tout, car vous devez également penser aux besoins humains. En plus d’un directeur d’établissement, vous aurez besoin de personnes pour les différents postes, notamment l’accueil, l’entretien, la maintenance, la restauration et le marketing. Si vous ouvrez un établissement d’hébergement médicalisé, vous aurez besoin de personnel médical qualifié. Tout cela demande une bonne organisation et de la préparation.
Quelles assurances pour la maison de retraite ?
Une assurance entreprise sera indispensable pour que vous puissiez gérer votre activité en toute sérénité. En plus de l’assurance de responsabilité civile professionnelle, vous avez intérêt à souscrire une assurance multirisque entreprise.
Les risques couverts par cette formule d’assurance sont nombreux : incendies, dégâts électriques, dégâts des eaux, bris de vitre, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, gel, attentats et attaques terroristes. Dépendant de la formule souscrite, les dommages provoqués par un résident pourront être couverts. Il en est de même en cas de vol commis dans l’enceinte de la maison de retraite.
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Les aides pour construire une maison de retraite
Enfin, comme vous pouvez vous en douter, la construction d’une maison de retraite requiert un budget conséquent. Vous aurez besoin de financement pour le bâtiment et pour le matériel. Renseignez-vous sur les subventions qui concernent la création d’une résidence senior.
Vous pourrez proposer à des investisseurs en fonds propres d’investir dans votre projet, demander un prêt bancaire pour l’achat du matériel, faire appel à une société de crédit-bail pour le matériel ou encore essayer de bénéficier des aides à la création d’entreprise ou des subventions des collectivités locales.
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