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Difficultés économiques, licenciement, démission, départ à la retraite, nouveaux projets… un contrat de travail peut être rompu pour de nombreux motifs. Que le contrat de travail s’achève de manière volontaire,

Confinements à répétitions, couvre-feu, restrictions opérationnelles… la crise sanitaire n’a épargné aucun secteur. De nombreuses industries sont pénalisées et tentent tant bien que mal de remonter à la surface. Le

En France comme ailleurs, de nombreux étudiants choisissent de travailler pour financer leurs études. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit du tout premier emploi et donc du premier contrat

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Le chômage technique est un dispositif qui consiste à réduire l’activité des salariés en dessous des horaires légaux de travail. Les employeurs peuvent appliquer l’activité partielle si l’entreprise subit une

Le livre de police est un registre obligatoire pour toutes activités de revente d’objets d’occasion. Il doit donc être tenu par les commerçants, les brocanteurs et les antiquaires et doit

Le dépôt de marque est un passage obligatoire pour toute entreprise. En effet, en France, lorsque vous créez votre marque, vous êtes dans l’obligation de l’enregistrer auprès de l’INPI. Ceci,

Bien qu’il ne soit pas bien compliqué en soi de créer une société, la gestion de l’entreprise est une autre histoire. Celle-ci peut s’avérer particulièrement compliquée si l’entreprise manque de

Vous vous retrouvez dans une situation délicate et la seule solution pour vous est d’envoyer une lettre de mise en demeure ? Vous devez alors bien vous informer sur ce

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches. Notamment la publication d’une annonce légale au sein d’un journal spécialisé. Or, tout au long de la vie de votre entreprise, vous

Un CDD est un contrat à durée déterminée qui prend fin à la date fixée dans le contrat. C’est un type de contrat conclu pour exécuter une tâche précise et

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En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses responsabilités et vous devez être prêt à toute éventualité, dont l’absence injustifiée de vos salariés. En effet, il peut arriver qu’un salarié

Il existe un dispositif d’accompagnement dispensé aux salariés des entreprises visés par une procédure de licenciement économique. C’est ce qu’on appelle le Contrat de Sécurisation Professionnelle. À travers ce dispositif,

En France comme partout ailleurs, les autorités ont pris des mesures de prévention pour combattre la Covid-19. Parmi ces mesures qui concernent les entreprises et les magasins, il y a

Une procédure de liquidation judiciaire est ouverte lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières et ne parvient pas à honorer ses dettes. Sa seule solution est de demander l’ouverture d’une procédure

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Il est possible pour un chef d’entreprise ou un patron d’envisager le licenciement d’un employé pour faute grave, si ce-dernier a commis une faute si importante qu’il n’est plus possible

Le bail commercial est un contrat locatif pour les espaces utilisés à des fins d’exploitation commerciale, artisanale ou industrielle. La fonction principale d’un bail commercial est de réguler les droits

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Vendre son entreprise est l’une des rares problématiques dont se soucie un entrepreneur. Nombreux sont ces entrepreneurs qui n’y pensent pratiquement pas. Près de la moitié des chefs d’entreprises n’estiment

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