L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger une entreprise lorsqu’une erreur, un oubli ou une faute de l’entreprise aura causé un dommage à une personne physique ou morale. Elle permet de garantir les dommages matériels et immatériels mais aussi corporels causés aux tiers. Elle permet de sécuriser la viabilité de l’entreprise face à des risques majeurs.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire ou non selon les professions. Même si le caractère obligatoire de cette assurance ne s’applique pas à votre entreprise, il reste néanmoins indispensable d’en contracter une car votre entreprise n’est jamais à l’abri du danger que l’exploitation, la commercialisation ou l’utilisation des produits peuvent causer aux clients ou autres parties prenantes. Cette garantie représente le socle de l’assurance entreprise et s’avère réellement incontournable peu importe votre activité.
Les conséquences financières peuvent conduire les entreprises à la faillite si les indemnisations à verser s’avèrent être lourdes. Il faut donc apprécier l’assurance responsabilité civile professionnelle comme une provision pour un risque fatal, au lieu de la voir comme une charge pesant sur les comptes. Le fait de faire impasse sur cette assurance est, dans les faits, une très mauvaise décision.
Les types de garanties responsabilité civile entreprise
La responsabilité civile d’exploitation
La responsabilité civile exploitation permet de garantir l’entreprise durant son activité habituelle ou les activités conduites occasionnellement mais qui sont déclarées, lorsque l’entreprise est tenue pour responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Cette responsabilité civile peut être engagée si :
- Des dommages ont été causés à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux
- Des objets ou du matériel ont été endommagés lors du travail avec des sous-traitants
- Le personnel de l’entreprise a été victime de dommages en cas de maladie professionnelle ou de négligence de l’entreprise à l’obligation de sécurité envers ses employés
La responsabilité civile après livraison
La responsabilité civile après livraison ou après travaux donne la possibilité de garantir les conséquences financières résultants de dommages causés à autrui suite à la livraison des produits de l’entreprise.
Cette responsabilité rentre donc en jeu dans les cas de :
- Produits défectueux
- Insuffisance d’informations communiquées sur l’utilisation recommandée des produits
- Mauvais conditionnement de produits
Il est bon de noter que seules les conséquences financières résultants des dommages seront prises en compte dans la responsabilité civile après livraison ou après travaux. Les dommages causés aux produits eux-mêmes ne sont pas couverts.
Des responsabilités civiles spécifiques
Les responsabilités civiles spécifiques s’appliquent, quant à elles, aux besoins particuliers des entreprises. Quelques exemples de responsabilités civiles additionnelles :
- Les locaux de l’entreprise peuvent être assurés si cette garantie n’est pas proposée dans l’assurance responsabilité civile générale souscrite
- Lorsque l’entreprise entreprend des réparations ou des ventes de biens confiés par des tiers, elle peut faire garantir ces biens spécifiques
- Les entreprises actives dans le secteur de l’alimentation peuvent souscrire à une garantie couvrant les intoxications alimentaires
- Les entreprises qui mettent à disposition d’autrui des vestiaires ou des casiers peuvent souscrire à une garantie de dépositaire
- Lorsqu’une entreprise a une activité ayant un fort impact environnemental, il est recommandé de souscrire à une garantie en cas de pollution accidentelle causée à l’environnement
- Lorsqu’une entreprise compte, parmi ses activités, des procédures nécessitant un travail à chaud (tel que la soudure ou le découpage de métal), elle peut souscrire à une garantie spéciale couvrant les risques liés au travail par point chaud.
Les cas obligatoires et non obligatoires de souscrire à une responsabilité civile professionnelle
Lorsque l’entreprise est locataire des locaux qu’elle occupe, elle est dans l’obligation de souscrire à une assurance pour ses locaux professionnels, afin de se couvrir en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Les véhicules utilisés par l’entreprise dans le cadre de l’activité professionnelle doivent obligatoirement être assurés, comme exigé par le Code de la route. Au-delà de cette assurance, rien n’oblige les entreprises de souscrire à une assurance pour couvrir les risques liés aux véhicules, même si les entreprises ont une obligation légale d’assurer tous les dommages causés par les personnes ou les biens lui appartenant.
Certaines professions réglementées sont dans l’obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des professions médicales (les médecins, les infirmières, les sages-femmes), les professions du droit et du conseil (les avocats, les notaires, les huissiers, les agents immobiliers, les architectes, les expert-comptables, par exemple).
Les artisans du bâtiment sont aussi obligés de contracter une assurance responsabilité civile décennale qui prend en charge les défauts éventuels de leur travail durant les dix années après la finition du chantier.
Quelles sommes pour souscrire à une assurance civile professionnelle ?
Les tarifs d’assurance responsabilité civile varient selon plusieurs critères et il est difficile de fournir une fourchette de prix, tant le calcul de primes est variable selon les entreprises.
Les critères pris en considération sont :
- Le chiffre d’affaire : plus celui-ci est élevé, plus le risque financier à garantir est important et se répercute sur la prime d’assurance
- La taille de l’entreprise : plus l’entreprise est grande, plus elle présente un risque. Une compagnie d’assurance ne garantira pas de la même façon un chef d’entreprise ayant son bureau à domicile et une PME de soixante salariés
- Le secteur d’activités : plus les activités de l’entreprise présentent des risques, plus la prime sera élevée. Un exemple de secteur d’activité présentant divers risques importants est le bâtiment (retards de livraison, accidents du travail, malfaçons)
D’autres critères peuvent venir impacter la prime d’assurance. L’entreprise peut choisir un contrat couvrant uniquement son exploitation mais peut aussi choisir une formule plus large avec une garantie “après livraison” qui contiendra également une protection juridique.
Par ailleurs, plus votre contrat d’assurance contiendra des couvertures spécifiques, plus la prime sera élevée. Les franchises (montants dus par l’entreprise lors de chaque sinistre), les plafonds (montant au-delà duquel l’assurance n’offre plus de garanties) et les exclusions (situations n’entrant pas en compte dans la garantie) feront varier la prime d’assurance.
De manière globale, la responsabilité civile professionnelle à elle seule n’est pas suffisante pour les entreprises qui souhaitent pérenniser leur activité. Il est bien plus avantageux de souscrire à une assurance multirisque professionnelle, qui est bien plus adaptable aux activités de l’entreprise.
L’assurance multirisque professionnelle comprend, en principe, une garantie responsabilité civile étendue, une protection juridique, l’assurance des véhicules de l’entreprise, de ses locaux et du contenu des locaux, mais aussi des garanties spécifiques adaptés aux besoins de l’entreprise.
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