Créer une société en Andorre peut présenter plusieurs avantages, mais la fiscalité locale ne se résume pas à une simple promesse d’imposition attractive. Le montant réellement dû dépend de la situation de l’entreprise, de ses charges, de ses éventuels déficits et du régime dont elle relève. Pour un entrepreneur francophone, il est donc important de comprendre les principales règles avant de créer une structure ou de transférer une activité en Andorre.
Comprendre le taux de 10 % et sa base réelle
Avant tout, il faut savoir que l’imposition des sociétés en principauté d’Andorre repose sur un taux général de 10 %. Celui-ci s’applique dès le premier euro de bénéfice imposable, sans tranche exonérée réservée aux petites structures. Il ne frappe donc pas directement le chiffre d’affaires. La base taxable part du résultat comptable, auquel sont ajoutées ou retranchées différentes sommes selon les règles fiscales andorranes.
Une dépense enregistrée dans les comptes n’est pas automatiquement déductible. Les frais doivent notamment servir l’activité et pouvoir être justifiés. Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de leurs fonctions doivent aussi être prévues par les statuts pour être admises en déduction. Par ailleurs, les transactions conclues entre une société et son dirigeant, ses associés ou une entreprise liée doivent correspondre aux conditions normales du marché. Dès ses premiers exercices, notez que l’entreprise peut alléger son imposition grâce à certains dispositifs fiscaux. Des déductions sont notamment prévues lorsqu’elle crée des emplois ou engage des dépenses dans des projets de numérisation répondant aux conditions requises.
Ce que change l’imposition minimale depuis 2024
Depuis les exercices ouverts le 1er janvier 2024, la somme finale à payer ne peut normalement pas descendre sous 30 % de l’impôt calculé sur la base positive avant l’utilisation des déficits antérieurs. Avec un taux général de 10 %, ce plancher correspond, en pratique, à 3 % de cette base. Une société disposant d’une base de 100 000 euros devra ainsi conserver au moins 3 000 euros d’impôt malgré certaines déductions.
Cette règle ne signifie pas que toute entreprise bénéficiaire verse systématiquement 3 % de son résultat comptable. Les exonérations qui interviennent dans la détermination de la base peuvent encore modifier le calcul. En revanche, les pertes anciennes et plusieurs déductions ne permettent plus de ramener librement la facture à zéro. En contrepartie, les déficits non utilisés peuvent désormais être reportés sur les 17 exercices suivants.
Ce que couvre réellement le régime des holdings
Une société anonyme ou une société à responsabilité limitée peut demander le régime spécial des sociétés de détention de participations. Son objet doit être exclusivement consacré à la gestion de participations dans des entreprises andorranes ou étrangères, et ses titres doivent être nominatifs. Lorsque les conditions sont réunies, les dividendes reçus ainsi que les gains tirés de la cession des participations peuvent être exonérés.
Cette exonération n’est pas accordée simplement parce que la structure porte le nom de holding. La fiscalité de la filiale, la nature des revenus et le respect des obligations déclaratives restent déterminants. Pour une participation étrangère, la société concernée doit notamment supporter un impôt comparable à l’impôt andorran, sous réserve des règles liées aux conventions fiscales. La holding doit aussi détailler son portefeuille dans ses comptes annuels et déposer sa déclaration fiscale, même en l’absence d’impôt à régler.
Pourquoi une adresse andorrane ne suffit pas face à la France ?
L’immatriculation d’une entreprise en Andorre ne transfère pas automatiquement la résidence fiscale de son dirigeant. Si votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques demeure en France, l’administration française peut toujours vous considérer comme résident fiscal français. Vous restez alors imposable en France sur vos revenus mondiaux, y compris les rémunérations ou dividendes perçus de la société andorrane, selon les modalités prévues par la convention fiscale.
La réalité de la société compte tout autant. Si les décisions essentielles sont prises depuis la France, le siège de direction effective peut y être localisé. La convention franco-andorrane rattache d’ailleurs une société considérée comme résidente des deux pays à l’État où se trouve cette direction effective. Une activité exercée en France au moyen d’un bureau, d’une installation fixe ou de certains représentants peut également constituer un établissement stable imposable en France.
