Manque de réactivité, honoraires qui grimpent, outils numériques datés, besoins que le cabinet ne suit plus : les raisons de changer d’expert-comptable se ressemblent. La rupture est un droit et tient en une lettre recommandée. Ce qui demande de la méthode, c’est la passation. La TVA, la paie et les factures continuent de tomber pendant que le dossier change de mains.
Peut-on changer d’expert-comptable à tout moment ?
Oui. Rien ne vous lie à votre cabinet comptable au-delà de la lettre de mission. Ce contrat écrit, le code de déontologie l’impose à tout expert-comptable (article 151). C’est lui qu’il faut relire en premier.
Ce que la lettre de mission prévoit le plus souvent
La mission dure en général un an et se renouvelle par tacite reconduction. Pour y mettre fin, le contrat demande le plus souvent un courrier recommandé, reçu trois mois avant la date de clôture de l’exercice comptable. Pour une clôture au 31 décembre, la lettre de résiliation arrive donc avant le 30 septembre. Vérifiez votre propre délai de préavis : selon les cabinets, il va d’un à trois mois.
Fin d’exercice ou cours d’exercice : ce que coûte chaque option
Partir en fin d’exercice ne coûte que les honoraires dus. L’ancien cabinet termine l’année, établit le bilan et la liasse fiscale, puis la mission s’éteint. Changer de comptable en cours d’exercice reste possible. La lettre de mission prévoit alors souvent des indemnités de rupture, fixées dans bien des contrats à 25 % des honoraires annuels. Partir sans respecter le préavis y ajoute la facturation des mois non effectués.
Sur une mission à 2 400 € HT par an, cela fait 600 €. Regardez la base de calcul : certains contrats visent l’année entière, d’autres les seuls honoraires restant à courir. Le juge peut réduire une pénalité manifestement excessive (article 1231-5 du Code civil), mais chiffrez-la avant de décider. Rapprochez-la des honoraires d’un expert-comptable pour une entreprise de votre taille. Si le nouveau cabinet coûte 1 000 € de moins par an, elle est amortie en moins d’un an.
Dans quel ordre s’y prendre pour ne rien interrompre ?
L’ordre compte plus que la vitesse : on signe avec le nouveau cabinet avant de quitter l’ancien, jamais l’inverse.
Choisir le nouveau cabinet avant de résilier
Un mois sans expert-comptable, c’est une déclaration de TVA ou une paie que personne ne prépare. Rencontrez deux ou trois cabinets d’expertise comptable avant d’envoyer quoi que ce soit. Demandez à chacun comment il reprend un dossier en cours : calendrier, pièces attendues, interlocuteur. Les critères pour bien choisir son expert-comptable restent ceux de la création. Ajoutez une question : sait-il reprendre votre logiciel et vos habitudes de facturation ?
Ce que doit contenir la lettre de résiliation
La lettre rappelle la référence de la lettre de mission et fixe la date de fin de mission. Elle nomme la dernière déclaration confiée au cabinet et demande la transmission du dossier au successeur. Aucun motif n’est exigé. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception et gardez ce dernier : il date le préavis.
La lettre de reprise entre confrères
Vous n’avez pas à organiser le dialogue entre les deux cabinets. Le code de déontologie (article 163) interdit au nouvel expert-comptable d’accepter la mission avant d’avoir informé son prédécesseur : c’est la lettre de reprise. Il doit aussi chercher à obtenir la preuve que les honoraires dus à l’ancien expert-comptable sont réglés. Le prédécesseur, lui, favorise la transmission du dossier avec votre accord. Soldez vos factures avant de partir : tout le reste en dépend.
Qui déclare quoi pendant la transition ?
Les déclarations fiscales et sociales ne s’arrêtent pas le temps de la passation. Pour chacune, écrivez la dernière intervention de l’ancien cabinet et la première du nouveau. Reportez-les dans la lettre de résiliation et dans la nouvelle lettre de mission.
Quatre échéances à répartir entre les deux cabinets
| Échéance | Rythme | À fixer par écrit |
|---|---|---|
| Déclaration de TVA | Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime | La dernière période déclarée par l’ancien cabinet |
| Paie et DSN | Chaque mois, DSN le 5 ou le 15 du mois suivant | Le dernier mois de paie de l’ancien cabinet |
| Bilan et liasse fiscale | Une fois par an, après la clôture | Qui établit les comptes de l’exercice clos |
| Approbation des comptes | Dans les six mois de la clôture | Qui prépare l’assemblée et le dépôt au greffe |
Les deux cabinets travaillent donc en parallèle pendant quelques mois. L’ancien termine l’exercice clos pendant que le nouveau saisit déjà l’exercice en cours, à partir d’une balance provisoire.
La paie, plus simple à basculer en janvier
Pour les salaires, une bascule au 1er janvier évite de reprendre les cumuls de l’année. En cours d’année, net-entreprises prévoit un signalement d’amorçage, que le nouveau cabinet dépose avant sa première DSN. Il récupère les numéros de contrat des salariés et leur taux de prélèvement à la source.
Accès, logiciel, facturation électronique : ce qui ne suit pas tout seul
Le dossier comptable change de mains par la lettre de reprise. Les accès ne suivent pas : c’est au dirigeant de les fermer d’un côté et de les ouvrir de l’autre.
Les habilitations en ligne à basculer
Sur impots.gouv.fr, la règle est écrite. En cas de changement de comptable, le représentant légal supprime l’habilitation de l’ancien cabinet et en crée une pour le nouveau. Cela se fait depuis « Gérer mes services », dans l’espace professionnel, et la mise à jour est immédiate. Faites de même sur net-entreprises pour les déclarations sociales, puis à la banque. Un accès oublié laisse l’ancien cabinet lire vos comptes, un accès manquant empêche le nouveau de déclarer à temps.
Le logiciel fourni par l’ancien cabinet
Quand la licence de votre outil de facturation ou de notes de frais appartient au cabinet, l’accès se coupe à la fin de la mission. Exportez avant cette date les factures émises, les pièces numérisées et l’historique bancaire. Demandez au nouveau cabinet s’il reprend le même outil ou s’il faut migrer.
La plateforme agréée de facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée. La DGFiP admet qu’on la désigne par l’intermédiaire de son expert-comptable ou de son logiciel de comptabilité. Dans ce cas, le changement d’expert-comptable peut emporter la plateforme : demandez qui a signé le contrat et ce qu’il devient.
Un changement de plateforme agréée est possible à tout moment, et c’est la nouvelle plateforme qui met à jour l’annuaire des destinataires. Réglez ce point avant la bascule : vos fournisseurs adressent leurs factures à la plateforme inscrite dans cet annuaire. L’obligation d’émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, selon le calendrier de la réforme de la facturation électronique.
Quels documents récupérer auprès de l’ancien cabinet ?
Demandez le dossier complet, même ce dont le nouveau cabinet n’a pas besoin tout de suite. Ces documents comptables vous appartiennent et la loi vous impose de les garder.
La liste à exiger, exercice par exercice
- le fichier des écritures comptables (FEC) de chaque exercice clos, le grand livre et la balance ;
- les bilans, les liasses fiscales et les déclarations de TVA déposées ;
- le tableau des immobilisations et les échéanciers d’emprunt ;
- les bulletins de paie et les DSN si le cabinet gérait le social ;
- les statuts à jour et les procès-verbaux d’assemblée s’il tenait le juridique.
Le FEC mérite une vérification à part. En cas d’examen de comptabilité, vous avez quinze jours pour le transmettre à l’administration. Son absence coûte 5 000 € d’amende (article 1729 D du CGI). Livres et pièces comptables se conservent dix ans à compter de la clôture. Mieux vaut les avoir chez soi que les réclamer à un cabinet quitté depuis trois ans.
Et si l’ancien cabinet retient le dossier ?
Un expert-comptable impayé dispose d’un droit de rétention, limité à ses propres travaux : les pièces que vous lui avez confiées vous reviennent. Il doit aussi en avertir le président du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (article 168 du code de déontologie). Si les honoraires sont contestés, ce même président peut être saisi en conciliation. Sans réponse, il reste à rédiger une lettre de mise en demeure, après avoir payé la part des factures que vous ne contestez pas.
Que contrôler les premières semaines avec le nouveau cabinet ?
Deux vérifications suffisent. D’abord les soldes d’ouverture : ceux que reprend le nouveau cabinet doivent être, au centime près, ceux du bilan arrêté par l’ancien. Un écart sur un compte de TVA ou d’emprunt se corrige en un quart d’heure la première semaine, beaucoup moins facilement un an plus tard.
L’autre se joue avant de signer : relisez la clause de sortie de la nouvelle lettre de mission. Préavis, indemnité, format de restitution des données, tout se négocie ce jour-là, quand le cabinet veut encore vous convaincre. Demandez que le FEC et les exports du logiciel vous soient remis à chaque clôture.
