Dès votre premier salarié, votre entreprise relève d’un opérateur de compétences, l’OPCO, sans aucune formalité. C’est l’organisme de votre branche : il paie le centre de formation de vos apprentis et, tant que vous restez sous 50 salariés, une partie des formations de votre équipe. Reste à savoir lequel vous concerne, ce qu’il couvre et comment il paie depuis octobre 2026.
À quoi sert un OPCO pour une petite entreprise ?
Les onze OPCO ont été agréés au 1er avril 2019, en remplacement des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, à la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Syndicats de salariés et organisations patronales des branches adhérentes les gèrent à parts égales.
Les missions que la loi lui confie
L’article L. 6332-1 du Code du travail en fait d’abord un financeur : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, périodes de reconversion, formations des salariés des entreprises de moins de 50 salariés. S’y ajoute un service de proximité pour les TPE-PME. Un conseiller aide le dirigeant à analyser ses besoins en formation, souvent à partir d’une cartographie des compétences.
Il appuie aussi les branches professionnelles dans la création de leurs certifications et contrôle la qualité des formations qu’il paie.
Ce qu’il ne fait pas
Il ne collecte plus vos contributions. Depuis 2022, l’Urssaf encaisse la contribution à la formation professionnelle, 0,55 % de la masse salariale sous 11 salariés et 1 % au-delà, avec la taxe d’apprentissage. France compétences répartit ensuite les fonds : pour 2026, l’enveloppe des entreprises de moins de 50 salariés s’élève à 521 millions d’euros pour tout le pays. Votre contribution est mutualisée et ne vous ouvre aucun montant garanti.
L’OPCO ne gère pas le compte personnel de formation, confié à la Caisse des dépôts, même s’il peut l’abonder. Il ne forme pas non plus le dirigeant non salarié : gérant majoritaire, artisan, commerçant ou libéral relèvent d’un fonds d’assurance formation, comme le FIF PL pour les professions libérales.
Comment savoir quel est votre OPCO ?
Vous ne le choisissez pas. Une branche professionnelle n’adhère qu’à un seul opérateur, et votre entreprise suit sa branche.
Votre convention collective décide pour vous
Tout part de la convention collective que vous appliquez. Son intitulé figure sur chaque bulletin de paie. Son numéro, l’identifiant de convention collective ou IDCC, est déclaré chaque mois en DSN par votre logiciel de paie ou votre expert-comptable. À un IDCC en vigueur correspond un seul OPCO. Le tableau ci-dessous donne les grands champs de chacun, d’après la table de France compétences.
| OPCO | Principaux secteurs couverts |
|---|---|
| OPCO 2i | Industrie, métallurgie, textile |
| Afdas | Culture, médias, communication, télécommunications, tourisme, sport, loisirs |
| Atlas | Services financiers et conseil |
| Uniformation, OPCO de la cohésion sociale | Action sociale et éducative, aide à domicile, habitat social, insertion |
| Constructys | Construction, BTP, négoce de matériaux |
| OPCO EP, entreprises de proximité | Artisanat, professions libérales |
| AKTO, services à forte intensité de main-d’œuvre | Hôtellerie-restauration, commerce de gros, intérim, propreté, sécurité, enseignement privé |
| L’Opcommerce | Commerce |
| OPCO Mobilités | Transports, services de l’automobile |
| Ocapiat | Agriculture, agroalimentaire |
| OPCO Santé | Santé, médico-social |
Le moteur de France compétences, par SIRET ou par IDCC
Le tableau oriente sans trancher les cas limites. Le moteur gratuit « Quel est mon OPCO » de France compétences répond pour votre entreprise. Le numéro SIRET de l’établissement, à 14 chiffres, affiche l’OPCO auprès duquel il est déclaré. L’IDCC donne l’opérateur rattaché à la convention, et une recherche avancée part du département et de l’activité réellement exercée.
Sans convention collective ou avec plusieurs activités
Sans convention nationale, l’entreprise déclare un code échappatoire à la place de l’IDCC, le plus souvent 9999 (absence de convention). Ces codes ne désignent aucun OPCO. Le moteur part alors de votre code APE et montre vers quels opérateurs se répartissent les entreprises de cette activité.
Le code APE attribué par l’Insee reste un indice, sans valeur juridique. Si vous exercez plusieurs métiers, l’activité principale l’emporte : celle qui occupe le plus de salariés pour l’industrie, celle qui dégage le plus de chiffre d’affaires pour le commerce et les services. Une activité industrielle prime dès qu’elle atteint 25 % du chiffre d’affaires.
Ce que l’OPCO finance sous 50 salariés
Le seuil se calcule comme pour les cotisations sociales : la moyenne des effectifs de chaque mois de l’année civile précédente. Embaucher votre cinquantième salarié en cours d’année ne ferme donc rien aussitôt. Au-delà, il reste l’alternance, la reconversion et les fonds que votre branche ou vous-même versez en plus.
Le plan de développement des compétences : pédagogie, salaire, frais
Les formations que vous décidez pour vos salariés, obligatoires ou non, forment le plan de développement des compétences. Sous 50 salariés, l’OPCO peut en prendre en charge le coût pédagogique, les frais de transport, de repas et d’hébergement, et la garde d’enfants quand la formation déborde du temps de travail.
Il peut aussi rembourser le salaire du stagiaire et ses charges, dans la limite du coût horaire du Smic. Pour un salarié mieux payé, l’écart reste à votre charge, car l’heure de formation sur le temps de travail se paie comme une heure travaillée.
La même enveloppe abonde le compte formation d’un salarié, paie la préparation opérationnelle à l’emploi d’un futur embauché et la formation santé et sécurité des élus du CSE.
L’alternance et le tutorat
Pour un apprenti, l’OPCO règle le centre de formation selon un niveau de prise en charge fixé par la branche pour chaque diplôme. Depuis le 1er juillet 2025, vous en payez 750 € par contrat quand le diplôme visé est de niveau bac+3 ou plus. Le détail figure dans notre calcul du coût réel d’un apprenti.
Le contrat de professionnalisation est financé par des forfaits horaires, eux aussi fixés par branche. Dans les deux cas, l’OPCO peut payer la formation du tuteur ou du maître d’apprentissage et indemniser l’exercice de cette fonction, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La période de reconversion, qui remplace la Pro-A
Depuis le 1er janvier 2026, la Pro-A a laissé place à la période de reconversion. Un salarié y prépare une certification ou des blocs de compétences, en 150 à 450 heures de formation sur douze mois au plus. Il reste dans l’entreprise ou part à l’essai dans une autre.
Un accord écrit fixe la durée. Vous transmettez le dossier à l’OPCO dans les trente jours qui précèdent le début, et il se prononce sous vingt jours. Sous 50 salariés, l’employeur peut organiser seul une période externe, après consultation du CSE s’il en existe un. L’enveloppe nationale reste étroite : 68 millions d’euros en 2026, près de huit fois moins que celle du plan de formation des petites entreprises.
Barèmes et enveloppes : pourquoi chaque OPCO paie différemment ?
La loi dit ce que l’OPCO peut financer, pas combien. Le montant dépend de décisions prises chaque année.
Des règles fixées branche par branche
Le conseil d’administration de chaque OPCO arrête ses priorités, ses critères et ses plafonds, le plus souvent branche par branche, en coût horaire et par entreprise. Chez AKTO, les règles 2026 de la propreté accordent aux moins de 50 salariés 7 000 € par an pour les coûts pédagogiques. L’heure est prise en charge à 30 € pour une formation métier, à 20 € pour une compétence transversale.
Le salaire n’y est remboursé, à 14 € de l’heure, que pour quelques formations certifiantes. D’un OPCO à l’autre, et d’une branche à l’autre, les écarts sont larges : seul le barème de votre branche fait foi, et il change chaque année.
Quand l’enveloppe de l’année est épuisée
Les fonds des moins de 50 salariés sont répartis entre opérateurs, puis entre branches, et s’épuisent souvent avant décembre. En 2026, AKTO a cessé d’accepter des dossiers du plan de développement des compétences dans une dizaine de branches, du commerce de gros aux organismes de formation. Son enveloppe était « intégralement engagée ».
L’apprentissage, la professionnalisation et la période de reconversion restaient financés. Déposez donc vos demandes en début d’année, et lisez les règles de votre branche avant de signer un devis.
Obtenir une prise en charge depuis octobre 2026
Tout passe par l’espace en ligne de votre OPCO, où vous créez un compte employeur avec votre SIRET.
Avant la formation
La demande se dépose avant le premier jour de formation, avec le programme et le devis ou la convention. Chaque OPCO fixe son délai d’instruction : s’y prendre plusieurs semaines à l’avance évite un refus pour dossier tardif. L’organisme choisi doit être certifié Qualiopi, sans quoi aucun OPCO ne peut le financer.
Payer l’organisme, puis se faire rembourser
Jusqu’ici, l’OPCO réglait souvent l’organisme à votre place : c’était la subrogation. Depuis le 1er octobre 2026, une réforme de la TVA applicable aux opérateurs la réserve, chez la plupart d’entre eux, à quelques dispositifs. Vous payez la facture toutes taxes comprises, puis l’OPCO vous rembourse le montant hors taxes accordé, sur présentation du certificat de réalisation et de la facture.
Pour une formation de 1 200 € TTC prise en charge en totalité, vous avancez 1 200 € et recevez 1 000 €. La TVA ne se récupère que si votre régime fiscal le permet, et un organisme exonéré de TVA vous l’épargne. Votre accord de financement précise la modalité retenue. Le contrat d’apprentissage échappe à ce changement, tout comme l’OPCO Santé et Uniformation, restés exonérés de TVA.
