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Quelles sont les différentes aides à l’embauche ?

Il existe aujourd’hui de nombreuses aides au recrutement pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 250 salariés. Les différentes options offertes par l’état sont complexes et il est parfois difficile de s’y retrouver, la loi évoluant d’année en année.

Un changement notable est survenu durant les dernières années, à savoir, la suppression du dispositif d’aide à l’embauche pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui a été remplacé par d’autres formes d’aides. Nous vous proposons ici un tour d’horizon des aides mobilisables pour les entreprises dans le cadre d’un recrutement.

Les aides à la formation

L’aide de formation préalable au recrutement

Cette aide s’applique lorsque le Pôle Emploi établit, avec l’employeur, la difficulté de trouver une personne correspondant au profil recherché pour un poste spécifique. Ainsi, cette aide permet de former un candidat pour la prise de poste pour un CDD de 6 à 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou un contrat de travail pour des missions allant de 6 à 9 mois.

Cette aide permet de réduire l’écart entre les compétences nécessaires pour le poste et les compétences du candidat choisi, et elle est versée à l’employeur à la fin de la formation ou au plus tard le premier jour d’embauche du candidat.

L’aide forfaitaire à l’employeur

Cette aide a pour objectif d’encourager le recrutement de demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans, pour des contrats de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée. L’aide est plafonnée à 2000 euros et est versée en deux tranches de 1000 euros, la première au troisième mois du contrat et la seconde au dixième mois du contrat.

Si le contrat de professionnalisation est terminé avant l’une de ces échéances, l’aide ne sera pas donnée à l’employeur pour la période concernée.

L’aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN)

Cette aide a été mise en place à titre expérimental, pour une période de 12 mois à partir du 19 avril 2019, afin de former des demandeurs d’emploi aux métiers du numérique pour des contrats de 6 mois au minimum, et ce, avant leur recrutement. L’aide est versée à l’entreprise selon que la formation se déroule en interne (5 euros par heure au maximum) ou en externe (8 euros par heure au maximum).

L’aide peut aussi être versée au titre d’une formation en situation de travail au sein de l’entreprise du demandeur d’emploi. La formation doit durer au maximum 800 heures, 600 heures desquelles doivent être dédiées à la formation par un organisme déclaré. Les 200 heures restantes sont dédiées à la formation en situation de travail avec un salarié identifié accompagnant le demandeur d’emploi et assurant le lien avec l’organisme de formation.

L’aide au tutorat

Cette aide est versée par l’Agefiph afin de favoriser l’intégration professionnelle des salariés handicapés, qu’ils soient tout juste recrutés ou qu’ils soient déjà en poste pour un maintien dans l’emploi. Cette aide est pour les employeurs du secteur privé et pour les entreprises et organismes publics soumis au droit privé.

L’aide au tutorat est versée dans la limite de 2000 euros pour les CDI et les CDD de plus de 12 mois et dans la limite de 1000 euros pour les personnes recrutées en CDD de moins de 12 mois.

L’aide à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Cette aide s’adresse aux entreprises du privé qui sont obligées d’employer des personnes handicapées en CDI ou en CDD de plus de 12 mois sans délai après la fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Une somme de 2000 euros est versée pour un CDI à temps plein, 1000 euros pour un CDI à mi-temps pour plus de 24 heures par semaine, 1000 euros pour un CDD de plus de 12 mois à temps plein, et 500 euros pour un CDD à temps partiel pour plus de 24 heures par semaine.

L’aide à l’embauche des personnes de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation

En recevant cette aide, l’employeur s’engage à former le salarié de plus de 45 ans et à lui donner un emploi en lien avec cette formation pendant la durée du CDD ou du contrat de professionnalisation en CDI. Cette aide est disponible pour toutes les entreprises dans l’obligation de financer une formation professionnelle continue et pouvant conclure un contrat de professionnalisation.

L’aide est plafonnée à 2000 euros et est versée en deux tranches (à l’issue du troisième mois et du dixième mois du contrat, sauf si le contrat de professionnalisation est interrompu avant l’une des échéances).

Le contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail qui permet d’alterner les périodes au sein de l’entreprise et la formation visant à obtenir un diplôme ou un titre à but professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’employeur devra désigner obligatoirement un salarié volontaire, qualifié et expérimenté pour faire office de maître d’apprentissage afin d’assurer le lien avec les formateurs et accompagner l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage a une durée de 1 à 3 ans (ou de 6 mois à 1 an dans certaines situations) et de 4 ans lorsqu’il s’agit de travailleurs handicapés. La formation doit durer au minimum 400 heures par an et doit se faire dans un centre de formation d’apprentis. Durant la période d’apprentissage, l’apprenti reçoit un salaire équivalent à un pourcentage du SMIC, qui varie en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

L’employeur peut être totalement ou partiellement exonéré de certaines cotisations patronales pendant la durée du contrat d’apprentissage. Si l’entreprise a moins de 11 salariés, il est possible pour l’employeur de cumuler l’aide avec la prime régionale à l’apprentissage ainsi qu’avec l’aide TPE jeune apprenti.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés et qui recrutent pour la première fois un apprenti ou un apprenti supplémentaire, l’aide est cumulable avec une aide d’au moins 1000 euros versée par la région. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est possible de réduire le montant de la taxe d’apprentissage dû. Pour les entreprises recrutant une personne handicapée, une subvention de 1000 à 7000 euros peut être obtenue.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet au salarié recruté d’alterner les périodes travaillées en entreprise et la formation visant à acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’état. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD de 6 à 12 mois renouvelable, ou un CDI dont l’action de professionnalisation se trouve au début du contrat.

Le CDD ou l’action de professionnalisation peut être étendu à 24 mois pour les personnes sans qualification ou qui sont bénéficiaires de minimas sociaux. Pour les personnes âgées de moins de 26 ans, la rémunération sera de 55% à 80% selon l’âge et le niveau de formation, et pour les personnes de plus de 26 ans, la rémunération sera de l’ordre de 85% du minimum conventionnel. Pour les entreprises qui décide de recruter une personne handicapée, une subvention de 1000 euros et 5000 euros peut être obtenue.

La prime régionale à l’apprentissage

La prime à l’apprentissage permet aux entreprises de moins de 250 salariés de recevoir une prime versée par la région dans laquelle est située l’entreprise où travaille l’apprenti. L’aide est de 1000 euros minimum versée pour une année seulement pour toute entreprise embauchant un apprenti pour la première fois.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la prime peut atteindre 1000 euros par année de formation. C’est le Conseil Régional qui fixe les conditions d’attribution de l’aide.

La préparation opérationnelle à l’emploi

Cette aide permet à l’entreprise de mettre en place une formation afin de préparer le salarié pour une prise de fonction en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois. Elle est mise en place lorsque Pôle Emploi diagnostique, avec l’employeur, la difficulté de trouver une personne qui correspond au profil pour le poste recherché.

L’aide permet donc de réduire l’écart entre les compétences du candidat choisi et les compétences nécessaires pour le poste. Elle finance les frais de formation pour 400 heures maximum par un organisme de formation agréé. L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont l’entreprise relève peut être sollicité pour participer au financement de la formation.

Les aides au recrutement

L’aide unique aux employeurs d’apprentis

Cette aide remplace l’aide TPE Jeunes Apprentis dès le 1er janvier 2019. Pour les contrats d’apprentissage qui ont été signés avant le 1er janvier 2019 et qui sont éligibles à l’aide TPE jeunes apprentis, les employeurs ont un délai de 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat pour pouvoir faire une demande.

Cette aide de 1100 euros est versée par période de 3 mois, ce qui revient à 4400 euros durant la première année du contrat. L’aide peut être cumulée avec les autres dispositifs d’aide existants.

L’aide au suivi post-insertion d’une personne handicapée sortant d’un ESAT

Cette aide versée par l’Agefiph a pour but de faciliter l’intégration dans les entreprises des personnes handicapées issues d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT). Cette aide prend la forme d’une participation financière de l’Agefiph pour qu’un agent de l’ESAT d’origine du salarié puisse intervenir dans l’entreprise d’accueil du salarié en vue d’aider l’intégration du salarié dans son nouveau lieu de travail.

L’aide est de 3500 euros maximum correspondant à un maximum de 70 heures d’intervention au coût de 50 euros de l’heure.

L’aide à l’insertion professionnelle

Cette aide est versée à tout employeur embauchant une personne handicapée en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Cette aide s’applique surtout pour les entreprises qui recrutent des personnes handicapées qui ont des difficultés particulières à se faire embaucher.

Pour tout contrat à temps plein ou pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein, l’aide s’élève à 2000 euros. Pour les CDD d’au moins 12 mois à temps partiel, l’aide est de 1000 euros. L’aide est versée sur prescription d’un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale.

Le contrat unique d’insertion

Cette aide concerne les embauches en CDI ou en CDD de 6 mois au minimum et de 24 mois au maximum. C’est un contrat de travail aidé qui est financé par l’état pour faciliter l’insertion en milieu professionnel des personnes n’ayant pas d’emploi et qui rencontrent des difficultés pour se réinsérer professionnellement.

Le contrat de travail à durée déterminée d’insertion

Ce contrat permet aux salariés en CDD d’au moins 4 mois de bénéficier de l’aide. Cette aide est versée annuellement. Le montant socle est complété par un montant variable en fonction des personnes accompagnées, des efforts mis en oeuvre pour l’insertion et des résultats obtenus.

Elle s’adresse aux associations intermédiaires (AI), aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), aux entreprises d’insertion (EI) et aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ce contrat est conclu entre les employeurs et l’état pour financer un plan d’action ou des mesures pour améliorer la mixité dans les emplois et favoriser l’égalité professionnelle. L’aide financière de l’état varie en fonction de la nature et du contenu des actions, et ne peut être cumulé avec d’autres aides publiques ayant le même but.

La période d’immersion en milieu professionnel

Elle permet à l’entreprise de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et au demandeur d’emploi de découvrir des métiers ou un secteur particulier. La période d’immersion dure au maximum un mois.

Elle vise les demandeurs d’emploi indemnisés ou pas, les travailleurs handicapés, les allocataires du RSA, entre autres. L’employeur devra désigner un tuteur qui suivra et évaluera le bénéficiaire de cette mesure.

L’exonération zones BER

Les entreprises qui s’installent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent être exonérées de charges fiscales et patronales jusqu’au 31 décembre 2020. Les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées sont concernées.

L’exonération zones ZFU-TE

Les entreprises qui s’implantent dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’exonérations de charges fiscales (100% pendant les 5 premières années et taux dégressif appliqué jusqu’à la huitième année), à la condition d’embaucher des salariés localement.

L’exonération zones ZRR

Cette mesure vise à soutenir l’embauche dans certaines zones rurales, désignées comme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Les entreprises dans ces zones peuvent être exonérées de cotisations sociales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié. L’aide est allouée pour un an au maximum.

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