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Tout savoir sur le contrat de travail étudiant

En France comme ailleurs, de nombreux étudiants choisissent de travailler pour financer leurs études. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit du tout premier emploi et donc du premier contrat de travail. Même s’il n’existe pas de contrat de travail spécifique pour les étudiants, il est nécessaire pour l’employeur et l’étudiant d’établir un contrat de travail en bonne et due forme.

Quelles sont les conditions d’encadrement du contrat de travail étudiant par la législation française ? Combien d’heures un étudiant est-il autorisé à travailler ? Quels sont les différents types de contrats pour étudiants ? Réponses dans cet article.

Le contrat de travail étudiant, qu’est-ce que c’est ?

Comme les salariés, les étudiants sont employés eux aussi grâce à des contrats classiques. Il n’existe pas de contrat de travail étudiant spécifique. Dépendant de leurs besoins et de leurs envies, les étudiants peuvent conclure différents types de contrats : en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Il y a aussi la possibilité de conclure un contrat de travail saisonnier ou le contrat de vendanges.

C’est d’ailleurs le type de contrat proposé aux étudiants qui sont employés dans des exploitations agricoles au moment des récoltes. À savoir que ces contrats sont encadrés par la loi et ont des règles bien spécifiques. Dans tous les cas, avoir un contrat de travail, c’est avoir la garantie d’avoir un salaire.

Il n’est pas autorisé d’établir un contrat de travail avec un mineur de moins de 16 ans, sauf s’il s’agit d’un travail de garde à domicile. De plus, tous les contrats de travail pour mineurs de moins de 18 ans doivent être signés avec l’accord des parents. Pour ceux qui ont moins de 18 ans, le travail de nuit, les activités pénibles et les activités dangereuses sont interdits.

Quant au salaire, il doit être d’au moins 80% du SMIC pour les moins de 17 ans et d’au moins 90% pour ceux ayant entre 17 et 18 ans. Après, pour ceux qui sont étudiant et qui souhaitent entreprendre à la fin de leurs études, il y a l’option de cumuler deux statuts, soit le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur.

Bon à savoir : il est obligatoire d’établir un contrat de travail en bonne et due forme au moment d’employer un étudiant. Si un employeur ne respecte pas l’ensemble des conditions relatives à l’établissement d’un contrat de travail, les conséquences peuvent être importantes.

Quels sont les différents types de contrats de travail étudiant ?

Le contrat de travail temporaire (CDI intérimaire)

Le contrat de travail temporaire est le contrat proposé aux étudiants qui travaillent comme hôtes, hôtesses ou serveurs par intérim. Il s’agit ici d’être embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT). Ce type de contrat peut être renouvelé, mais seulement deux fois. Cela peut aussi dépendre des conditions de renouvellement du contrat. Quoi qu’il en soit, la durée totale du contrat (comptant les renouvellements) ne doit pas être supérieure à la durée maximale autorisée.

Tout au long de son contrat de travail temporaire, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise. De même, il a droit aux mêmes équipements collectifs. Il doit respecter les règles concernant la durée du travail, le travail de nuit, les repos hebdomadaires, la sécurité, l’hygiène et les conditions d’emploi des jeunes travailleurs. Il a aussi droit à une indemnité de précarité.

En effet, l’étudiant intérimaire pourra bénéficier d’indemnités pour compenser la précarité d’emploi. Le montant de l’indemnité de fin de mission doit être égale ou plus de 10% de la rémunération totale perçue brute. Une indemnité compensatrice de congés payés est également versée à l’intérimaire. Le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale due au salarié.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

De manière générale, les étudiants embauchés en CDD disposent d’un contrat de travail commercial ou d’un contrat de travail de gardien d’immeuble, et ont les mêmes droits et devoirs envers l’employeur que les salariés. En fait, ce type de contrat est à durée déterminée et concerne de nombreuses activités. Il peut être établi pour remplacer un salarié absent de manière temporaire ou pour du travail saisonnier.

Au terme du contrat, contrairement au CDI intérimaire, s’il continue son cursus scolaire, l’étudiant n’a pas droit à l’indemnité de précarité. La durée du contrat sera mentionnée dans le contrat et sera déterminée en fonction de la durée maximale de CDD de la loi. À la fin du CDD, il ne sera pas possible de contracter un autre CDD pour le même poste de travail avant une période définie.

Si la durée du contrat est supérieure à 14 jours, la période est égale au tiers du contrat précédent, et à la moitié de la durée du précédent contrat si le contrat est inférieur à 14 jours. Quant à la période d’essai, elle se limite à un jour par semaine pour les contrats allant jusqu’à 6 mois (limite de deux semaines) et à un mois pour les contrats allant plus de 6 mois.

Ici, la démission et le licenciement classique ne permettent pas de rompre le contrat. La rupture anticipée n’est pas possible en ce qui concerne les contrats à durée déterminée et les deux parties s’exposent à des poursuites et condamnations judiciaires si cela n’est pas respecté.

En effet, la rupture du CDD peut se faire seulement dans 5 cas de figure, à savoir :

  • Si un accord intervient entre les parties
  • Si le salarié quitte le CDD pour un poste en CDI
  • Si l’une des parties commet une faute grave
  • Si le salarié est inapte à exercer ses missions
  • En cas de force majeure

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Il est très rare de voir des étudiants embauchés sous un contrat à durée indéterminée. Ce type de contrat est moins flexible que les autres, c’est pour cela que la majorité des étudiants ont recours aux contrats de travail temporaires ou à des contrats à durée déterminée. Il n’a pas de date de fin et peut être rompu dans des cas spécifiques notamment en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite et de rupture conventionnelle.

Le contrat de vendange

Le contrat de vendange s’établit selon la réglementation du travail saisonnier. Cela veut dire que la durée du contrat ne peut être supérieure à un mois, que le salarié peut conclure plusieurs contrats de ce type (cumulation de 2 mois maximum par an), et que ce contrat peut faire l’objet de l’exonération de cotisations salariales.

Le contrat de travail à temps partiel

Lorsque la durée de travail est inférieure au minimum légal, et supérieure à 24 heures par semaine, c’est un contrat de travail à temps partiel qui est établi. Une limite qui ne concerne pas les étudiants, notamment aux salariés de moins de 26 ans poursuivant des études. Le contrat doit obligatoirement être écrit et comprendre certaines clauses pour garantir les droits du salarié.

À noter qu’un étudiant qui travaille à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs. Il doit toutefois d’assurer que les durées du travail effectuées ne dépassent pas les durées maximales légales.

Le contrat de travail à temps plein

Un contrat de travail à temps plein peut aussi établi pour un étudiant. À temps plein, l’étudiant devra travailler 35 heures par semaine. Cet aménagement n’est toutefois pas compatible avec les rythmes scolaires.

Le cas de l’étudiant étranger qui travaille en France

Les étudiants étrangers peuvent travailler en France sous certaines conditions. Les restrictions vont dépendre de certains éléments. Elles ne sont pas les mêmes pour les étudiants qui font partie de l’UE (ou Suisse) et pour ceux qui n’en font pas partie. Les règles sont généralement comme suit :

  • Pour l’étudiant étranger faisant partie de l’Union européenne, il est possible de conclure un contrat de travail en tant qu’étudiant étranger en France (sauf pour les étudiants croates).
  • Pour l’étudiant ne faisant pas partie de l’UE, il faut nécessairement être titulaire d’un visa étudiant long séjour ou d’un visa mentionnant le statut d’étudiant.

À savoir également que l’étudiant étranger ne peut pas travailler plus de 60% d’un temps complet, soit 946 heures par an, sauf pour les étudiants algériens dont l’autorisation de travail est limitée à 50% d’un temps complet, et pour les étudiants titulaires d’un visa long séjour temporaire de 6 mois et les étudiants titulaires d’un visa long séjour.

Si ces derniers doivent travailler au-delà de la durée maximale autorisée, ils doivent obligatoirement demander une autorisation provisoire de travail.

Qu’en est-il de l’impôt et des cotisations sociales ?

Les étudiants qui travaillent et qui ont un contrat de travail étudiant doivent déclarer leurs revenus. Ceci, même si les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel. Cette exemption s’applique aussi à ceux qui travaillent durant toute l’année universitaire soit du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante). Pour cela, il faut respecter les conditions de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.

À noter que l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante et le paiement des cotisations restent obligatoires même si l’activité professionnelle s’interrompt au cours de l’année universitaire. De même si l’activité professionnelle est exercée seulement lors des vacances scolaires.

Rédiger un contrat de travail étudiant

Si vous êtes employeur et si vous devez rédiger un contrat de travail étudiant à temps plein ou à temps partiel, vous pourrez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD. Vous devrez simplement vous assurer que toutes les règles spécifiques aux contrats de travail pour étudiants sont bien respectées.

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