Un audit des risques psychosociaux, ou audit RPS, fait analyser par un intervenant extérieur ce qui, dans le travail, expose vos salariés au stress, aux tensions ou à l’épuisement. Aucune loi ne l’impose sous ce nom. Les cabinets l’affichent entre 1 500 et 15 000 € HT selon l’effectif et la méthode. Sous 50 salariés, l’Assurance Maladie peut en financer 70 %.
Audit RPS : ce que la loi impose, et ce qu’elle n’impose pas
La loi impose d’évaluer les risques, pas un audit, et le CSE a son propre expert.
Le document unique est obligatoire, l’audit ne l’est pas
Le Code du travail oblige l’employeur à protéger la santé physique et mentale de ses salariés (articles L. 4121-1 et L. 4121-2). Il doit donc évaluer tous les risques, y compris psychosociaux : stress, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, agressions. Le résultat se consigne dans le document unique d’évaluation des risques, à mettre à jour au moins une fois par an dès 11 salariés.
Dès 50 salariés, ce document débouche sur un programme annuel de prévention, le Papripact ; en dessous, sur une liste d’actions qui y est inscrite. Un document absent ou périmé coûte jusqu’à 1 500 € d’amende, 3 000 € en récidive. Il pèse surtout lourd quand un salarié atteint d’une maladie professionnelle invoque la faute inexcusable de l’employeur. L’audit n’est qu’un moyen de remplir cette obligation.
Consultant de l’employeur ou expert du CSE : deux cadres
Ne confondez pas votre consultant avec l’expert que le CSE peut désigner, dès 50 salariés, face à un risque grave, identifié et actuel (article L. 2315-94). Cet expert est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et choisi par les seuls élus. Sa facture revient entièrement à l’employeur. L’audit RPS, vous le commandez et le pilotez.
Comment se déroule un audit des risques psychosociaux ?
Un audit suit trois temps. Comptez, selon les cabinets, un à deux mois sous 50 salariés, deux à quatre jusqu’à 200, quatre à six au-delà.
Le cadrage, avant tout questionnaire
Tout commence par une réunion entre la direction, les représentants du personnel s’il y en a, et le consultant. On y fixe le périmètre (toute l’entreprise, un site, un métier), le calendrier, la façon d’informer les salariés et les règles d’anonymat. L’INRS prévient qu’une intervention lancée sans ce cadre risque d’être inutile, voire contre-productive.
Les élus passés par la formation obligatoire des élus du CSE y ont leur place.
Le recueil : chiffres, questionnaire, entretiens
Le consultant part des indicateurs que vous avez déjà : absentéisme, turnover, accidents du travail, arrêts maladie de longue durée, plaintes. Il fait remplir un questionnaire anonyme, de préférence un outil validé (Karasek, Siegrist, ou une grille bâtie sur les six facteurs du rapport Gollac). Les chiffres montrent où se concentrent les difficultés ; les entretiens individuels ou collectifs, et l’observation du travail réel, expliquent pourquoi.
L’audit analyse des situations de travail, jamais une personne. Il ne remplace pas l’enquête interne qu’appelle une accusation de harcèlement moral.
La restitution et le plan d’action
Le consultant présente ses constats à la direction, puis aux représentants du personnel et aux salariés. Il classe les facteurs de risque par service ou par métier et propose des pistes. Le plan d’action reste le vôtre : vous le validez et le portez. Ses résultats rejoignent le document unique ; un point d’étape six mois ou un an plus tard dit si les mesures ont porté.
Combien coûte un audit RPS ?
Les cabinets facturent au forfait ou à la journée. Voici leurs tarifs affichés :
| Formule | Ce qu’elle comprend | Prix affiché HT |
|---|---|---|
| Questionnaire en ligne seul | Diffusion, analyse, rapport, sans entretien | 1 500 à 3 000 € |
| Audit complet, moins de 50 salariés | Questionnaire, entretiens ciblés, restitution, pistes d’action | 3 000 à 7 000 € |
| Audit complet, 50 à 250 salariés | Même démarche, plus de groupes et de restitutions | 7 000 à 15 000 € |
| Facturation à la journée | Temps du consultant, déplacements en plus | 800 à 1 500 € par jour |
Certains détaillent leur grille : environ 25 € par questionnaire analysé, 150 à 200 € l’entretien d’une heure avec un psychologue du travail.
Ce qui fait monter le devis
Trois postes pèsent plus que l’effectif. Le nombre d’entretiens d’abord : un questionnaire seul coûte environ moitié moins cher, mais il dit rarement pourquoi les équipes vont mal. Les sites et les horaires décalés multiplient ensuite déplacements et restitutions. Enfin, un psychologue du travail se paie plus cher qu’un consultant RH généraliste. Méfiez-vous du devis à la journée sans plafond : un audit prévu sur trois jours peut en durer huit.
Le coût que le devis ne montre pas
Le temps de vos salariés n’apparaît nulle part : réponses au questionnaire, une heure par entretien, présence de l’encadrement aux restitutions. L’INRS conseille de l’inclure au budget. Mettez-le en regard de ce que coûtent déjà les absences, les départs, et parfois une affection psychique reconnue en maladie professionnelle.
Qui peut financer l’audit ?
Avant de signer, regardez qui peut payer une partie de la facture.
La subvention RPS Accompagnement : 70 % sous 50 salariés
Dans les entreprises de 1 à 49 salariés, les Carsat financent 70 % du montant hors taxes de l’intervention d’un consultant, dans la limite de 25 000 €. Deux prestations sont éligibles, ensemble ou séparément : le diagnostic avec l’aide à bâtir le plan d’action, puis l’accompagnement de sa mise en œuvre.
Le consultant doit figurer sur la liste de votre Carsat et ne rien sous-traiter : consultez cette liste avant de demander des devis. La demande passe par le compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Au-delà de 49 salariés, ce financement n’existe pas.
Les appuis sans frais
Le service de prévention et de santé au travail auquel vous cotisez aide à évaluer les RPS sans supplément : c’est dans son offre socle. Une petite entreprise au climat apaisé peut aussi commencer seule avec « Faire le point RPS », outil en ligne de l’INRS.
Exemple : une entreprise de 28 salariés
Prenons une menuiserie de 28 salariés dont les arrêts se multiplient depuis une réorganisation. Elle retient un cabinet référencé par sa Carsat pour 5 600 € HT : questionnaire, huit entretiens, deux restitutions, aide au plan d’action. La subvention couvre 3 920 €. Reste à payer : 1 680 € HT, plus quelques heures de travail de ses salariés.
Comment choisir le cabinet qui fera l’audit ?
N’importe qui peut se présenter comme consultant en risques psychosociaux : le tri vous revient.
Les compétences et la méthode à exiger
L’INRS recommande des intervenants formés à l’analyse du travail : souvent un master ou un doctorat en psychologie du travail, en ergonomie ou en sociologie du travail. Demandez les diplômes et l’expérience de la personne qui viendra réellement, pas seulement ceux du cabinet. La méthode doit chercher les causes dans l’organisation (charge, autonomie, relations, moyens), pas dans le comportement des salariés : c’est la prévention primaire. Le consultant n’a pas à connaître votre secteur, mais doit dire où il est déjà intervenu.
Les signaux qui doivent alerter
- un questionnaire maison dont le cabinet ne sait pas dire d’où il vient ;
- aucune règle écrite sur l’anonymat, dont le nombre minimal de réponses sous lequel une équipe n’apparaît pas à part ;
- du coaching individuel ou des ateliers anti-stress à acheter ensuite au même cabinet, ce que l’INRS demande au consultant d’éviter ;
- une intervention sous-traitée en bloc à quelqu’un que vous ne rencontrerez pas ;
- un diagnostic promis sans échange avec les représentants du personnel.
Mettre deux à quatre cabinets en concurrence
Rédigez un cahier des charges court : activité, effectif, ce qui vous inquiète, périmètre, livrables attendus. Associez-y les représentants du personnel. Envoyez-le à deux cabinets au moins, quatre au plus, en laissant environ trois semaines pour répondre. Exigez un devis détaillé phase par phase, avec le nombre de journées, les options et les frais de déplacement. Le service prévention de votre Carsat peut vous aider à comparer les offres.
