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A quoi correspond la capacité LOTI ?

Taxis, LOTI, VTC, transports légers ou lourds… Les différents statuts d’entreprises de transport peuvent parfois prêter à confusion. Chaque statut donne le droit à des activités spécifiques et à des avantages particuliers. Pour celui qui souhaite se lancer dans une entreprise de transport, il est important de bien comprendre les différents statuts. Dans cet article, nous présentons le statut de capacité LOTI.

Le capacitaire LOTI

Le sigle LOTI est un raccourci pour désigner la loi de 1982 “Loi d’Orientation des Transports Intérieurs » qui définit le statut du capacitaire. Les termes “capacitaire LOTI”, “chauffeur LOTI” ou “LOTI” sont maintenant devenus des termes courants. Le capacitaire LOTI est un professionnel opérant dans le transport des personnes et effectuant des trajets occasionnels de transport collectif pour des entreprises ou des particuliers.

Il est essentiel de noter que le capacitaire LOTI se distingue des autres types de transports de par la nature occasionnelle (à l’opposé des chauffeurs de minibus ou les services de ramassage scolaire qui font des trajets journaliers) et la collectivité du service (le chauffeur doit opérer avec au minimum deux personnes sur un même trajet). Ces distinctions impactent sur la réglementation encadrant l’activité du capacitaire LOTI.

Le fonctionnement des LOTI

En comparaison aux VTC et aux taxis, les capacitaires LOTI font face à des restrictions dans leur activité. Ainsi, dans le cadre de la maraude, les taxis bénéficient d’un monopole. La maraude consiste à pouvoir stationner ou circuler sur la voie publique dans l’attente de se faire héler par un client. Les capacitaires LOTI (de même que les VTC) ne peuvent avoir recours à ce mode de prise en charge, et doivent donc être obligatoirement réservés à l’avance. De ce fait, leurs tarifs de courses seront également fixés à l’avance.

Les capacitaires LOTI, à l’instar des VTC, sont des transporteurs légers. Ils ne peuvent utiliser que des véhicules de moins de 9 places (incluant le chauffeur), au cas contraire, ils devront avoir un permis de transport lourd de personnes (comme pour les trajets en car).

Les capacitaires LOTI ne peuvent pas prendre en charge moins de deux personnes sur le même trajet. Cependant, contrairement aux VTC qui font payer la course, les chauffeurs LOTI ont le droit de faire payer la place à chaque passager pour le même trajet, malgré que le véhicule soit partagé par différentes personnes ou groupes de personnes.

Les capacitaires LOTI ont le droit de conduire leurs véhicules dans les couloirs d’autobus (tout comme les taxis), s’ils disposent d’une autorisation spécifique donnée par la DREAL.

Devenir opérateur LOTI

Il est possible de devenir chauffeur LOTI en ouvrant une entreprise avec la capacité LOTI et en embauchant un salarié pour l’opération, en ouvrant une entreprise et en embauchant un capacitaire, ou en étant salarié dans une entreprise capacitaire.

Il faut, par ailleurs, obtenir la capacité “transport léger »: soit en ayant une expérience de deux ans (sur une période de dix ans précédant la demande) en tant que responsable d’entreprise de transport public routier, soit en suivant une formation de 140 heures sanctionnée par une épreuve obligatoire dans un centre de formation certifié. A noter que les personnes détenant un bac professionnel transport ne sont pas obligées de suivre cette formation.

Dans tous les cas, il faut remplir et déposer un formulaire auprès de la DREAL (Cerfa n°11414), pour la demande d’attestation de capacité. Il faut par la suite justifier, auprès de la DREAL, des ressources financières suffisantes pour exercer l’activité. Un capital de 1500 euros minimum est demandé pour l’activité de transport de personnes dans un véhicule de moins de 10 places. La demande est envoyée à la DREAL pour inscription au registre des transports, afin d’obtenir la licence de transport intérieur.

Dans le même temps, la nouvelle société doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque le K-bis est obtenu, la licence est délivrée. Le macaron violet doit être affiché à l’avant ou à l’arrière du véhicule.

Ouvrir une entreprise de transport avec l’obtention de la capacité LOTI

Le métier de transporteur LOTI se déroule dans le cadre d’une entreprise de transport. Il n’est donc pas obligatoire que tous les chauffeurs obtiennent la capacité LOTI. En créant une SARL de transport, il est tout à fait possible d’obtenir la capacité de transport et embaucher des chauffeurs.

Ces derniers doivent uniquement posséder un permis B et n’ont pas besoin d’autres qualifications particulières, si ce n’est de passer un examen pour obtenir une confirmation médicale qu’ils sont aptes à la conduite. Si les statuts indiquent que le rôle du dirigeant est d’assurer la gestion des chauffeurs et du parc de véhicules, une seule capacité sera requise dans l’entreprise.

Ouvrir une entreprise et embaucher un capacitaire

Si vous ne souhaitez pas obtenir la capacité LOTI vous-même, vous pouvez ouvrir une entreprise de transport et embaucher un employé ayant la capacité LOTI. Le salarié doit être embauché en CDI, et sa fiche de poste doit clairement stipuler qu’il va gérer la flotte de véhicules ainsi que les chauffeurs. Ce salarié devra avoir un rôle technique à temps plein.

Être salarié en entreprise capacitaire

Vous pouvez aussi être embauché comme chauffeur dans une entreprise qui dispose de la capacité LOTI. Si le dirigeant est propriétaire de la capacité, ou si le salarié gérant la flotte de véhicules est le capacitaire, vous n’aurez pas besoin d’être titulaire de la capacité ou d’avoir des qualifications particulières.

Il vous faudra seulement avoir le permis B et passer un examen médical pour être jugé apte à la conduite. C’est à l’employeur de déterminer si vous avez les qualités requises pour être chauffeur.

Cumuler les statuts LOTI et VTC

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 dite Loi Grandguillaume, a réformé l’activité des capacitaires LOTI et des VTC, et est venue régulariser, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes.

Selon cette loi, il est interdit aux capacitaires LOTI de s’inscrire sur les plateformes de réservation VTC. Cependant, les chauffeurs LOTI peuvent faire une requête d’inscription sur le registre VTC par équivalence, s’ils justifient d’une année d’activité au cours des dix années précédant la demande de la carte professionnelle. Il faut fournir 12 bulletins de salaire (au minimum) ainsi qu’une attestation Pôle Emploi. L’enregistrement sur le registre VTC est nécessaire pour pouvoir exercer l’activité sur les plateformes.

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