Devenir chauffeur de VTC, ou véhicule de transport avec chauffeur, est une activité qui connaît depuis quelques années un développement accéléré dans un contexte de tensions dans les rapports entre les chauffeurs et sociétés de taxi. La profession a connu un premier encadrement légal avec la loi Thévenoud, qui est venue réglementer les activités entreprises sur les plateformes qui opèrent une mise en relation entre chauffeurs et clients (Taxify, Uber, Chauffeur Privé, entre autres). D’autres réformes ont eu lieu pour mieux encadrer la profession. La loi Grandguillaume a été votée pour limiter certains abus.
Il y a plus de 30000 chauffeurs VTC en France. Un chiffre qui doublera dans les dix prochaines années. De cette masse, près de 60% exercent l’activité de VTC en indépendants. Tout individu souhaitant se lancer dans cette activité doit s’informer au maximum sur les étapes à suivre et les autorisations à obtenir pour devenir chauffeur VTC.
L’activité de chauffeur VTC se différencie de celle des chauffeurs de taxi sur les points suivants :
- Les chauffeurs VTC ne peuvent pas prendre des clients dans la rue si ces-derniers n’ont pas fait de réservation au préalable
- Il ne leur est pas autorisé de stationner sur les voies publiques ou près des gares et des aéroports pour attendre d’éventuels clients
- Il ne peuvent pas faire de “maraude électronique” (tenter de prendre des clients dans les environs ayant fait une réservation par internet)
Les chauffeurs VTC ne peuvent que retourner à leur base lorsqu’ils terminent une prestation, sauf s’ils ont une autre prestation à réaliser juste après celle-ci. Comme pour les taxis, l’activité de chauffeur VTC fait partie de l’artisanat et doit donc être déclarée auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.
Le marché du VTC
Nous l’avons vu, le marché des VTC est passé par des crises ces dernières années mais reste néanmoins très dynamique. Les grandes villes telles que Paris, Lille, Lyon, Toulouse continuent de solliciter les services VTC. Rien que pour la ville de Paris, il faudrait doubler ou tripler l’offre de transport VTC et de taxis pour répondre à l’ensemble de la demande. Les villes de taille intermédiaire (Grenoble, Strasbourg, Toulon par exemples) sont aussi en demande de ce genre de services. Par ailleurs, le transport VTC tend à se développer dans les zones moins urbaines pour le transport à longue distance. Le potentiel de développement du marché VTC reste donc important.
On assimile le métier de chauffeur VTC à celui de chauffeur Uber. La compagnie Uber reste associé à des conditions de travail controversées: faible rémunération, longues heures de travail, commissions fortes à reverser à la plateforme, entre autres. Cependant, une grande majorité des chauffeurs VTC de France exercent leur métier dans de meilleures conditions et ne sont pas concernés par les revendications des chauffeurs Uber.
On peut distinguer différents sous-segments dans le marché de chauffeurs VTC: celui des particuliers dans les grandes villes et dominé par les plateformes comme Uber, le marché des professionnels, le marché des trajets longues distances, et les marchés niches tels que le transport d’une clientèle VIP ou spécifique.
Devenir opérateur VTC: formations et conditions
Pour opérer en chauffeur VTC, il n’est pas nécessaire d’avoir un niveau de diplôme obligatoire. Il est donc possible de s’installer dans l’activité sans avoir de baccalauréat ni de diplôme post-bac, ni même de formation particulière.
Ceci dit, le chauffeur qui se met à son compte devra remplir les conditions ci-dessous pour pouvoir s’installer :
- Il devra avoir obtenu son permis de conduire depuis un minimum de trois ans. La période du délai de probation pour les jeunes conducteurs n’est pas prise en compte dans ces trois années.
- Il devra passer un examen qui est organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat. Les chauffeurs qui ont cumulé un minimum d’une année d’expérience comme chauffeur particuliers peuvent bénéficier d’une exemption, mais cette exemption est difficilement obtenue dans les villes qui comptent plus de 100000 habitants.
- Il ne doit pas avoir été sous le coup d’une condamnation d’interdiction de gérer une entreprise
- Il ne doit pas avoir été condamné à une des peines suivantes: délit entraînant une perte de la moitié des points du permis de conduire, conduite sans permis, peine criminelle ou correctionnelle de six mois ou plus pour escroquerie, vol, abus de confiance, agression sexuelle, atteinte à l’intégrité des personnes, trafic d’armes, trafic de stupéfiants, extorsion de fonds
- Son aptitude à la conduite doit être établie par un certificat médical délivré par un médecin agréé par la Préfecture. L’appliquant doit remplir un formulaire Cerfa et soumettre une copie de ses pièces d’identité et des photos. Il lui sera délivré une “attestation d’aptitude physique” par la Préfecture.
Lorsque le chauffeur remplit toutes ces conditions, la Préfecture va lui remettre une carte professionnelle dans un délai de trois mois suivant la soumission de sa demande (formulaire et pièces justificatives). Cette carte professionnelle doit obligatoirement être affichée sur le pare-brise du véhicule de fonction et la photo de son titulaire doit être bien visible. Avec cette carte professionnelle, le chauffeur peut s’enregistrer sur le registre des VTC. Celle-ci se fait sur le site internet du ministère de l’environnement et coûte 170 euros.
Zoom sur l’examen pour devenir chauffeur VTC
Il est important de bien se préparer pour l’examen prévu car les conditions de passage se sont durcies. Cet examen a été réformé en 2017 et comporte maintenant une partie similaire avec l’examen de taxi. Il coûte environ 200 euros.
L’examen est composé de deux épreuves :
- Une partie théorique qui comprend des questions à choix multiples et des questions demandant des réponses courtes sur plusieurs thèmes tels que la gestion, la sécurité routière, la réglementation, la langue anglaise et française. Cet examen dure 4 heures et il faut obtenir une note de 10 sur 20 pour réussir, ainsi que plus de 4 sur 20 en anglais et plus de 6 sur 20 sur les autres thèmes.
- Une partie pratique de 45 minutes, qui va tester les capacités de l’appliquant à réaliser un rapport de mission en VTC: la préparation du parcours, le mode de conduite, le respect du code de la route, la relation avec le client, la facturation et l’utilisation des équipements. Il faut obtenir au moins 12 sur 20 pour réussir cette épreuve.
L’examen étant devenu difficile, il devient nécessaire de suivre une formation avant de le passer. De plus, les chauffeurs VTC doivent se remettre à niveau tous les 5 ans en suivant une formation auprès d’un organisme agréé.
La réglementation pour les VTC
Tout d’abord, lorsque l’on s’installe en chauffeur VTC, il faut disposer d’un véhicule d’un bon standing et qui possède les caractéristiques suivantes :
- Le véhicule doit avoir entre 4 et 9 places comprenant la place du conducteur
- Le véhicule doit avoir moins de 6 ans, sauf si c’est une voiture de collection, ou un véhicule hybride ou électrique
- Le véhicule doit avoir au moins 4 portes
- Le véhicule doit mesurer au moins 4,5 mètres en longueur et 1,70 mètres en largeur
- La puissance du moteur doit faire au moins 84 kilowatts ou 120 chevaux
Il est obligatoire, depuis le 1er septembre 2017, d’afficher deux vignettes rondes sur le pare-brise du véhicule, l’une du côté conducteur dans l’angle du bas, et l’autre à l’opposé sur le pare-brise arrière. Ces vignettes ont pour but de distinguer les VTC des taxis. On obtient ces vignettes sur le site du ministère de l’environnement. D’autre part, il est interdit pour les véhicules de poser sur leur véhicule tout signe qui pourrait le confondre avec un taxi.
Le chauffeur VTC doit souscrire à deux assurances : une assurance pour le véhicule et qui couvre le transport tarifé de personnes, et une assurance pour la responsabilité civile professionnelle du chauffeur.
Pour l’instant, les tarifs pour les trajets en VTC ne sont pas réglementés. Chaque chauffeur est donc libre de pratiquer les tarifs qu’il souhaite.
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement informer ses clients des émissions de gaz à effet de serre qu’il produit lors de ses trajets.
Au niveau de la TVA, les VTC sont soumis à deux régimes :
- Un taux de 10% si le système de tarification est lié à la distance réalisée
- Un taux de 20% lorsque la tarification est fonction de l’heure et est indépendante de la distance
Si l’entreprise est franchisée de la TVA, aucune TVA ne sera appliquée sur les ventes.
Choisir son statut juridique
Le régime de la micro-entreprise
Le statut de micro-entreprise est un régime simple mais qui présente des limites en termes de chiffre d’affaires, même si le plafond a été monté à 70000 euros. Les avantages qu’offre ce statut juridique est qu’il n’y a pas de formalisme, pas de nécessité de tenir une comptabilité à proprement parler (il suffit juste de tenir un livre de recettes et de dépenses), et le calcul des cotisations sociales en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires (pas de chiffre d’affaires, pas de cotisation à payer).
Le principal inconvénient de la micro-entreprise est qu’il n’est pas possible de déduire ses frais réels du chiffre d’affaires. Cependant, l’État tient compte que 50% du chiffre d’affaires est constitué des dépenses liées à l’exploitation. Ce système d’abattement forfaitaire peut donc parfois être favorable, parfois défavorable, selon les dépenses réelles de l’activité.
Le régime de la société
Choisir le statut juridique de l’entreprise est de fait la meilleure solution pour l’activité de VTC. Être installé en société offre la possibilité de disposer d’une vraie comptabilité, donc les dépenses réelles pourront être déduites du chiffre d’affaires. L’entrepreneur peut se verser le montant de rémunération qu’il désire et c’est cela qui servira de base pour les cotisations sociales versées. Les deux statuts envisageables pour le chauffeur VTC indépendant sont l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Le régime de la micro-entreprise est conseillé uniquement si le chauffeur VTC va exercer son activité de manière secondaire. Il est possible de choisir le statut d’entrepreneur individuel mais ce choix est déconseillé car les modalités de régularisation des cotisations sociales sont défavorables, pouvant entraîner des ajustements imprévus sur la base des bénéfices réels et pouvant porter atteinte à la trésorerie.
