Les personnes qui souhaitent créer leur entreprise, mais qui ne disposent pas des fonds nécessaires, peuvent choisir la société en commandite simple. Appelée SCS, celle-ci est en fait une société de personnes fonctionnant avec deux groupes d’associés. D’un côté, il y a les commandités et de l’autre, il y a les commanditaires. Comment fonctionne la société en commandite simple ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Nous faisons le point sur la SCS dans cet article.
Définition de la société en commandite simple
La première chose à savoir sur la société en commandite simple est qu’elle a une véritable existence juridique autonome. Même si elle s’adresse aux créateurs d’entreprise, comme c’est le cas du statut de micro-entrepreneur, elle reste quand même très différente de la micro-entreprise. La SCS est dotée de la personnalité morale et a la particularité de permettre une séparation entre la gestion de la société et la détention de son capital social.
On distingue donc deux catégories d’associés dans la société en commandite simple, à savoir :
- Les commandités : également appelés les associés en nom, les associés commandités ont la qualité de commerçant et ont une responsabilité illimitée. Ils occupent une place très importante au sein de la SCS et obtiennent une part plus importante des bénéfices de la société. En d’autres termes, ce sont les associés actifs chargés de la gestion de la société en commandite simple.
- Les commanditaires : ces derniers sont aussi connus comme les apporteurs en capitaux. Ils ne sont pas dotés de la qualité de commerçant. De même, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Autrement dit, les associés commanditaires agissent comme apporteurs de capitaux et occupent un rôle passif dans la société en commandite simple.
Les avantages et les inconvénients de la SCS
Il y a plusieurs avantages à créer une société en commandite simple. Parmi, il y a la responsabilité limitée des associés commanditaires. En effet, la responsabilité des investisseurs passifs se limite à leur contribution. Autre avantage de la SCS : l’organisation et le maintien de la société sont moins compliqués que ceux d’une société par actions. Avec la SCS, il y a moins d’obligations d’assemblée annuelle et de tenue de livres.
On note également que sous la société en commandite simple, les associés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux normalement réservés aux particuliers. Aussi, les associés peuvent utiliser les dépenses de l’entreprise pour réduire leur impôt personnel. Comme nous pouvons le voir, la création d’une SCS peut être plutôt avantageuse.
En revanche, cette forme de société présente aussi quelques inconvénients. Le principal inconvénient est la responsabilité personnelle illimitée des associés commandités. Le taux d’imposition des individus étant plus élevé que celui des sociétés par actions, les associés se retrouvent à payer des impôts plus importants si les revenus de la société en commandite simple sont élevés.
Ce qu’il faut savoir avant de créer une société en commandite simple
La création d’une société en commandite simple n’est pas compliquée en soi, mais il y a certaines règles à respecter comme pour toute création de sociétés. Pour créer une SCS, il faut avoir au moins deux associés : un commandité et un commanditaire. L’autre particularité de la société en commandite simple est qu’elle n’exige aucun capital social minimum. Les apports en capital peuvent être en nature, en numéraire ou en industrie.
Les associés commandités doivent obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Cela veut dire que seules des personnes physiques ou des sociétés titulaires de cette qualité peuvent devenir associés commandités. Une société civile n’ayant pas la qualité de commerçant ne pourra pas s’associer à une société en commandite simple. De même, un expert-comptable ou un avocat ne peuvent pas devenir associés de la société.
Comment créer une société en commandite simple ?
Les démarches de création d’une société en commandite simple sont les mêmes que pour la création d’une société classique. Attention, toutefois, car les statuts doivent mentionner plusieurs précisions comme :
- La part des apports en capital des associés, des commandités et des commanditaires
- La nature des apports (numéraire, nature, industrie)
- La part globale des associés commandités
- La part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices
Après, il est tout à fait possible d’apporter des changements au niveau des statuts. Par exemple, les associés commandités peuvent ne pas être gérants, et ainsi l’unanimité ne sera pas requise pour la cession des droits sociaux. De même, en cas de décès d’un commandité, la SCS ne sera pas dissoute.
Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de bien rédiger les statuts de la société en commandite simple. Les statuts doivent être adaptés aux besoins de tous les associés, commandités comme commanditaires. Un professionnel pourra vous aider avec la rédaction des statuts de la SCS.
Les caractéristiques de la société en commandite simple
Comme nous avons pu le voir, la société en commandite simple présente des caractéristiques très particulières :
La responsabilité des associés
La responsabilité de l’associé commandité et de l’associé commanditaire ne sera pas la même. En fait, tout dépend de leur qualité :
- Le commandité : l’associé en nom est responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société en commandite simple. Cela veut dire que son patrimoine personnel ne sera pas épargné en cas de défaillance de la SCS et en cas de dettes.
- Le commanditaire : l’associé commanditaire ou l’apporteur en capitaux à une responsabilité limitée. Son patrimoine personnel est épargné en cas de dettes de la SCS, contrairement à l’associé commandité.
L’intuitu personae
L’une des caractéristiques principales de la société en commandite simple est l’intuitu personae. Concrètement, cela veut dire que les membres de la SCS sont choisis en fonction de leur personne, et que les parts sociales des associés en nom sont cessibles seulement à l’unanimité des associés. Celles-ci ne peuvent pas être léguées par testament.
Sauf clause contraire dans les statuts, tous les associés en nom sont gérants. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants. Dans tous les cas, ces gérants doivent être des personnes physiques ou des sociétés avec la qualité de commerçant. Si l’un des associés sort de la société par révocation, liquidation, redressement en tant que commerçant ou de décès, cela entraîne la dissolution de la SCS, sauf clause contraire.
Qu’en est-il du régime fiscal de la SCS ?
Là encore, tout va dépendre de qualité de l’associé :
- Associés commandités : les associés commandités obtiennent des bénéfices qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), à leurs noms, dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Associés commanditaires : les bénéfices perçus par les associés commanditaires ne sont pas soumis à l’IR, mais à l’impôt sur les sociétés (IS), au nom de la société en commandite simple. Les bénéfices sont ensuite versés aux commanditaires sous forme de dividendes. Ceux-ci sont imposés selon le dispositif fiscal de la Flat Tax.
S’ils le souhaitent, les associés peuvent choisir l’imposition de la totalité du bénéfice de la SCS à l’impôt sur les sociétés. À savoir qu’une fois cette option choisie, il n’est pas possible de revenir en arrière.
Le régime social de la société en commandite simple
Selon le Code de commerce, un associé commandité n’a pas le droit de cumuler mandat social et contrat de travail. Ceci, parce qu’il a la qualité de commerçant et a donc une responsabilité illimitée envers les dettes de la société. Voici ce que vous devez savoir sur le régime social de la SCS :
- Les associés commandités : qu’ils soient gérants ou non, les associés commandités dépendent de la Sécurité sociale des indépendants, soit au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020.
- Les associés commanditaires : quant aux associés commanditaires, comme ils ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, ils peuvent être salariés de la SCS s’ils y exercent des fonctions effectives. Ainsi, ils peuvent bénéficier du régime général de la Sécurité sociale.
En conclusion
La société en commandite simple est l’une des meilleures solutions pour ceux qui souhaitent créer une entreprise, mais qui ne disposent pas de moyens financiers pour ce faire. Attention, toutefois, car il faut être prêt à engager son patrimoine personnel pour répondre aux dettes de la SCS.
Pour ce qui est des investisseurs, ils financeront le projet et percevront des dividendes. L’avantage pour eux est que leur responsabilité est limitée. Enfin, il est utile de rappeler que la société en commandite simple reste assez rare en France, en raison de la complexité de ses règles juridiques et fiscales.
