Toute personne qui exerce comme auto-entrepreneur doit savoir se protéger et protéger son activité, car les risques de dommages et de dégâts sont bel et bien réels. Il existe un large choix d’assurances professionnelles pouvant être souscrites par les travailleurs indépendants, comme la RC Pro, la protection juridique, la multirisque, et les pertes financières, entre autres.
Quelles assurances sont obligatoires pour l’auto-entrepreneur ? Quelles autres garanties souscrire pour exercer sereinement ? Tour d’horizon des assurances obligatoires et facultatives pour les micro-entrepreneurs !
Auto-entrepreneur : faut-il obligatoirement souscrire des assurances ?
La loi est très claire en ce qui concerne les responsabilités de l’auto-entrepreneur : il est entièrement responsable de ses actes. L’obligation de souscrire des assurances dédiées dépend de l’activité. Certains textes de loi peuvent imposer la souscription des assurances professionnelles.
Parmi les activités soumises à l’obligation d’une assurance professionnelle, il y a :
- Les professions réglementées comme avocat, architecte et expert-comptable
- Les métiers artisanaux réglementés comme pâtissier, coiffeur, et plombier
- Les professions libérales comme coach sportif
- Les métiers de la construction, du bâtiment et des travaux publics
- Les métiers de l’immobilier
- Les métiers de l’automobile
- Les métiers du tourisme et du voyage
- Le transport de voyageurs et de marchandises
- Les activités de services à la personne relatives à la santé
Dans tous les cas, la souscription d’une assurance professionnelle adaptée est conseillée pour exercer en toute tranquillité. En cas de sinistre ou de dommages causés à un tiers, votre responsabilité pourra être engagée et sans la couverture adaptée, vous devrez vous-même réparer les dommages, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes. Pour découvrir de nombreux produits d’assurance, nous vous recommandons de visiter le site spécialisé AFUB
D’ailleurs, depuis le 19 juin 2014, les auto-entrepreneurs qui doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle sont tenus d’indiquer les informations suivantes sur leurs devis et leurs factures :
- Le nom de l’assurance et l’activité couverte
- La zone géographique de couverture du contrat ou de la garantie
- Les coordonnées de la compagnie d’assurance ou du garant
Retrouvez également l’ensemble des mentions obligatoires sur les factures du micro-entrepreneur
L’assurance de responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur
Dépendant de la nature de votre métier, l’assurance de responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. C’est, par exemple, le cas pour les auto-entrepreneurs qui exercent dans le bâtiment. Si l’assurance RC Pro est facultative pour les autres activités, elle est vivement recommandée. Ce contrat permet de couvrir votre responsabilité dans les cas suivants :
- Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle
- Les réclamations pour vices cachés ou autres défaillances du produit ou du service
Pour une protection optimale, vous pourrez aussi souscrire d’autres garanties pour couvrir les équipements, les matériaux et les employés.
L’assurance décennale pour les métiers de la construction
D’après l’article 1792 du Code civil, tous les auto-entrepreneurs exerçant dans le bâtiment sont entièrement responsables des dommages résultant de leurs activités. Si vous exercez dans ce secteur, si vous êtes maçon indépendant, électricien ou plombier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Ce contrat doit être souscrit avant l’ouverture du chantier. Les garanties qu’il comprend couvrent l’auto-entrepreneur et ses clients pour une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier par le maître d’ouvrage.
La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :
- Qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables
- Ou qui le rendent inhabitable ou impropre à son utilisation
L’attestation de garantie décennale est d’ailleurs exigée par les clients. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de la construction et du bâtiment, vous êtes tenu de présenter vos garanties à vos clients. En cas de sinistre de nature décennale survenant dans la période couverte et dont la responsabilité vous est imputable, l’assureur prendra en charge les travaux. Vous devrez toutefois vous acquitter d’une franchise pour accéder au dédommagement financier.
L’assurance multirisque professionnelle pour une couverture optimale
Pour une couverture optimale, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle. Il s’agit là d’une formule plus complète pour couvrir vos responsabilités, vos biens, vos équipements et vos bâtiments. En principale, la responsabilité civile professionnelle est incluse dans la formule multirisques, mais vérifiez tout de même les garanties et les exclusions du contrat avant de le signer. Les garanties varient d’un assureur à un autre.
L’avantage de souscrire une multirisque professionnelle pour auto-entrepreneur est que cela évite de souscrire des assurances distinctes. Un seul contrat pour couvrir plusieurs risques. En plus de la responsabilité civile professionnelle, la multirisque peut aussi comprendre la garantie de protection juridique.
La garantie des locaux est aussi généralement comprise et permet de couvrir les dommages causés par les explosions, les incendies, le vol, le vandalisme, les dommages électriques et les dégâts des eaux.
Les assurances facultatives pour micro-entrepreneur
- L’assurance de protection juridique : une assurance de protection juridique est vivement recommandée si l’activité que vous exercez présente des risques de litiges et de conflits. Elle couvre les frais d’enquête, les honoraires des experts et des avocats, et vous offre un accompagnement pour les démarches à faire en cas de conflit avec un client ou un fournisseur.
- L’assurance de perte d’exploitation : une assurance de perte d’exploitation peut vous être utile en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie, un accident ou une hospitalisation. Elle a pour but de limiter la perte financière et les conséquences de l’arrêt d’activité d’auto-entrepreneur, et vous permet d’obtenir des indemnités journalières.
Souscrire une assurance automobile professionnelle
Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous devez souscrire une assurance automobile professionnelle, car la simple assurance au tiers ne suffit pas pour couvrir tous les risques auxquels vous vous exposez. Il existe des formules spécifiquement conçues pour le transport de matériel et les déplacements fréquents pour le compte de l’auto-entreprise.
En cas d’accident ou de dommages, les dégâts causés à votre véhicule et les dommages que vous subissez sont pris en charge par l’assurance. De même si les biens et le matériel que vous transportez sont endommagés lors du sinistre. Il faut que la couverture que vous choisissez soit en accord avec vos besoins et votre activité professionnelle.
Le tarif d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur
En somme, une assurance professionnelle permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de litige ou de dégâts affectant l’exploitation ou ses actifs professionnels. Il est devenu aujourd’hui indispensable de se protéger avec des contrats adaptés.
Si vous vous interrogez sur le tarif d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur, sachez que le tarif dépend de plusieurs critères. Il est calculé selon la nature de l’activité exercée, du chiffre d’affaires réalisé par le travailleur indépendant, et des garanties et des options choisies. En comparant les offres de différents assureurs, vous arriverez à trouver les meilleures solutions pour vous.