Toute personne qui exerce comme auto-entrepreneur doit savoir se protéger et protéger son activité, car les risques de dommages et de dégâts sont bel et bien réels. Il existe un large choix d’assurances professionnelles pouvant être souscrites par les travailleurs indépendants, comme la RC Pro, la protection juridique, la multirisque, et les pertes financières, entre autres.
Quelles assurances sont obligatoires pour l’auto-entrepreneur ? Quelles autres garanties souscrire pour exercer sereinement ? Tour d’horizon des assurances obligatoires et facultatives pour les micro-entrepreneurs.
Auto-entrepreneur : faut-il obligatoirement souscrire des assurances ?
La loi est très claire en ce qui concerne les responsabilités de l’auto-entrepreneur : il est entièrement responsable de ses actes. L’obligation de souscrire des assurances dédiées dépend de l’activité. Certains textes de loi peuvent imposer la souscription des assurances professionnelles.
Parmi les activités soumises à l’obligation d’une assurance professionnelle, il y a :
- Les professions réglementées comme avocat, architecte et expert-comptable
- Les métiers artisanaux réglementés comme pâtissier, coiffeur et plombier
- Les professions libérales comme coach sportif
- Les métiers de la construction, du bâtiment et des travaux publics
- Les métiers de l’immobilier
- Les métiers de l’automobile
- Les métiers du tourisme et du voyage
- Le transport de voyageurs et de marchandises
- Les activités de services à la personne relatives à la santé
Il est utile de distinguer deux niveaux d’obligation. Certaines assurances sont imposées directement par la loi, avec une obligation nominative et un texte précis : c’est le cas de la garantie décennale (loi Spinetta, article 1792 du Code civil), de la RC Pro des architectes (loi sur l’architecture de 1977) ou de la RC Pro des agents immobiliers (loi Hoguet). D’autres obligations découlent de la réglementation sectorielle ou des conditions d’exercice imposées par les ordres professionnels ou les fédérations. Dans tous les cas, ne pas être assuré lorsque l’obligation existe expose l’auto-entrepreneur à des sanctions, voire à l’impossibilité légale d’exercer.
Dans tous les cas, la souscription d’une assurance professionnelle adaptée est conseillée pour exercer en toute tranquillité. En cas de sinistre ou de dommages causés à un tiers, votre responsabilité pourra être engagée et sans la couverture adaptée, vous devrez vous-même réparer les dommages, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes. Pour découvrir de nombreux produits d’assurance, nous vous recommandons de visiter le site spécialisé AFUB.
Depuis le 19 juin 2014, les auto-entrepreneurs qui doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle sont tenus d’indiquer les informations suivantes sur leurs devis et leurs factures :
- Le nom de l’assurance et l’activité couverte
- La zone géographique de couverture du contrat ou de la garantie
- Les coordonnées de la compagnie d’assurance ou du garant
Retrouvez également l’ensemble des mentions obligatoires sur les factures du micro-entrepreneur.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur
Dépendant de la nature de votre métier, l’assurance de responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. C’est, par exemple, le cas pour les auto-entrepreneurs qui exercent dans le bâtiment. Si l’assurance RC Pro est facultative pour les autres activités, elle est vivement recommandée. Ce contrat permet de couvrir votre responsabilité dans les cas suivants :
- Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle
- Les réclamations pour vices cachés ou autres défaillances du produit ou du service
Une distinction technique importante concerne les dommages immatériels : certains contrats RC Pro couvrent uniquement les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel (par exemple, le manque à gagner d’un client suite à une erreur qui a endommagé son matériel). D’autres contrats incluent également les dommages immatériels non consécutifs, c’est-à-dire les préjudices purement financiers sans dommage physique préalable (par exemple, une erreur de conseil qui cause une perte financière directe). Pour un consultant, un graphiste ou un prestataire de services intellectuels, cette distinction est fondamentale : sans couverture des immatériels non consécutifs, la RC Pro ne couvre pas les risques les plus probables de leur activité.
En termes de tarifs, une RC Pro pour auto-entrepreneur se situe généralement entre 150 et 600 € par an pour les activités de services à faible risque (consulting, communication, formation). Pour les activités à risque plus élevé (BTP, santé, juridique), la prime peut dépasser 1 000 à 2 000 € annuels selon le chiffre d’affaires et le niveau de garanties.
L’assurance décennale pour les métiers de la construction
D’après l’article 1792 du Code civil, tous les auto-entrepreneurs exerçant dans le bâtiment sont entièrement responsables des dommages résultant de leurs activités. Si vous exercez dans ce secteur, si vous êtes maçon indépendant, électricien ou plombier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Ce contrat doit être souscrit avant l’ouverture du chantier. Les garanties qu’il comprend couvrent l’auto-entrepreneur et ses clients pour une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier par le maître d’ouvrage.
La garantie décennale s’inscrit dans un dispositif légal plus large issu de la loi Spinetta (1978), qui prévoit en réalité trois niveaux de garantie complémentaires :
- La garantie de parfait achèvement (1 an après réception) : couvre tous les désordres signalés lors de la réception ou dans l’année qui suit, quelle que soit leur nature.
- La garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables de l’ouvrage qui cessent de fonctionner (chaudière, volets, robinetterie).
- La garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Un auto-entrepreneur dans le BTP doit être conscient que ces trois garanties s’appliquent simultanément dès la réception du chantier. La décennale est la seule qui nécessite une assurance obligatoire préalable, mais les deux autres engagent également sa responsabilité contractuelle.
Le coût d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur varie selon le corps de métier : entre 800 et 2 000 € par an pour les activités peu risquées (peinture, revêtements), et de 2 000 à 5 000 € ou plus pour les gros œuvre, charpente ou travaux spéciaux. L’attestation de garantie décennale est exigée par les clients avant tout démarrage de chantier.
L’assurance multirisque professionnelle pour une couverture optimale
Pour une couverture optimale, vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle. Il s’agit d’une formule plus complète pour couvrir vos responsabilités, vos biens, vos équipements et vos bâtiments. La responsabilité civile professionnelle est généralement incluse dans la formule multirisques, mais vérifiez les garanties et les exclusions du contrat avant de le signer, car elles varient d’un assureur à l’autre.
L’avantage de souscrire une multirisque professionnelle est d’éviter de souscrire des assurances distinctes : un seul contrat pour couvrir plusieurs risques. En plus de la RC Pro, la multirisque peut aussi comprendre la garantie de protection juridique et la garantie des locaux, couvrant les dommages causés par les explosions, les incendies, le vol, le vandalisme, les dommages électriques et les dégâts des eaux.
Pour un auto-entrepreneur travaillant depuis son domicile, il est important de vérifier si son assurance habitation couvre l’activité professionnelle exercée à domicile : dans la plupart des cas, elle ne le fait pas, et une extension ou une multirisque professionnelle spécifique est nécessaire pour couvrir le matériel professionnel et la responsabilité liée à l’activité.
Les assurances facultatives pour micro-entrepreneur
L’assurance de protection juridique est vivement recommandée si l’activité que vous exercez présente des risques de litiges et de conflits. Elle couvre les frais d’enquête, les honoraires des experts et des avocats, et vous offre un accompagnement pour les démarches à faire en cas de conflit avec un client ou un fournisseur. Son coût est généralement modeste, entre 100 et 300 € par an, ce qui en fait l’une des assurances au meilleur rapport protection/prix pour un indépendant.
L’assurance de perte d’exploitation couvre la perte de chiffre d’affaires consécutive à un sinistre matériel affectant votre activité : incendie de vos locaux ou de votre matériel, dégât des eaux rendant votre espace de travail inutilisable, etc. Elle ne couvre pas l’arrêt d’activité lié à une maladie ou un accident de santé, qui relève quant à lui de la prévoyance et des indemnités journalières. La confusion entre ces deux garanties est fréquente : un auto-entrepreneur qui croit être couvert en cas d’arrêt maladie par sa perte d’exploitation pourrait découvrir au pire moment que ce n’est pas le cas.
Souscrire une assurance automobile professionnelle
Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, vous devez souscrire une assurance automobile professionnelle, car la simple assurance au tiers ne suffit pas pour couvrir tous les risques auxquels vous vous exposez. Il existe des formules spécifiquement conçues pour le transport de matériel et les déplacements fréquents pour le compte de l’auto-entreprise.
Un point souvent méconnu : utiliser un véhicule assuré à titre personnel pour des déplacements professionnels réguliers sans en informer l’assureur peut constituer une fausse déclaration. En cas d’accident lors d’un déplacement professionnel non déclaré, l’assureur peut refuser sa garantie ou réduire l’indemnisation. L’extension usage professionnel ou la souscription d’une flotte auto professionnelle, même pour un seul véhicule, est donc une précaution qui peut éviter des situations très défavorables.
Le tarif d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur
En somme, une assurance professionnelle permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de litige ou de dégâts affectant l’exploitation ou ses actifs professionnels. Le tarif dépend de plusieurs critères : la nature de l’activité exercée, le chiffre d’affaires réalisé et les garanties choisies.
Pour donner une grille de lecture concrète :
| Type d’assurance | Fourchette indicative annuelle | Profils concernés |
|---|---|---|
| RC Pro services à faible risque | 150 à 600 € | Consulting, communication, formation |
| RC Pro activités à risque | 1 000 à 2 000 € | Santé, juridique, finance |
| Garantie décennale BTP | 800 à 5 000 € | Maçon, électricien, charpentier |
| Protection juridique | 100 à 300 € | Tous profils |
| Multirisque professionnelle | 400 à 1 500 € | Activité avec locaux ou matériel |
Ces fourchettes sont indicatives et peuvent varier selon les assureurs et les spécificités du contrat. En comparant les offres de différents assureurs, vous arriverez à trouver les meilleures solutions pour votre situation.
