L’auto-entrepreneur a droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, mais que dit la loi au juste sur les IJ du micro-entrepreneur ? Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants ne sont plus obligés d’être à jour dans leurs cotisations d’assurance maladie pour bénéficier des IJ en cas d’accident, de maladie ou de congé maternité/paternité.
Ces indemnités sont versées par le Régime social de la Sécurité sociale. Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier des indemnités journalières en micro-entreprise ? Explications dans cet article.
Les indemnités journalières du micro-entrepreneur
Les indemnités journalières sont accordées aux micro-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Que vous exerciez une activité indépendante à plein temps ou que vous soyez polyactifs, vous avez droit à ces indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident nécessitant un arrêt de travail. Avant le 1er janvier 2020, il était obligatoire d’être à jour dans les cotisations d’assurance maladie pour avoir droit aux IJ. Depuis, ceci n’est plus une obligation.
Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que les modalités sont différentes pour chaque micro-entrepreneur. En fait, tout dépend du type d’activité exercé, si vous êtes artisan, commerçant ou si vous exercez une profession libérale non règlementée. Dans tous les cas, des IJ sont versées par le Régime social de la Sécurité sociale et concernent les maladies, les accidents et les congés de maternité et de paternité.
Les conditions pour bénéficier des IJ
Pour bénéficier des indemnités journalières auto-entrepreneur, il est obligatoire de réunir quelques conditions :
- Vous devez être artisan ou commerçant, ou exercer une profession libérale non règlementée
- Vous devrez être affilié au régime obligatoire de la Sécurité sociale au titre d’une activité depuis un an
- Votre activité doit être immatriculée au régime général depuis le 1er janvier 2018 et depuis le 1er janvier 2019 pour les entrepreneurs au régime réel
- Votre prescription d’arrêt de travail (les volets 1 et 2) doit être présentée et transmise à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) sous 48 heures
- Vous devez être en activité et avoir des revenus supérieurs à 3920 euros en 2019
Dépenses en santé : quelle prise en charge pour le micro-entrepreneur ?
Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs bénéficient de la même prise en charge pour leurs dépenses en santé que les salariés. Cela veut dire que les remboursements concernent l’ensemble de vos soins, notamment la consultation médicale, l’hospitalisation, les médicaments et les soins/équipements dentaires, optiques et d’audiologie. Le montant des IJ va être calculé en fonction de vos revenus annuels moyens.
Voici quelques exemples :
- Revenus annuels moyens de 2000 euros : comme ce montant est inférieur au minimum exigé, aucune indemnité journalière n’est versée au micro-entrepreneur en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail.
- Revenus annuels moyens de 4000 euros : vous pourrez bénéficier d’un montant de 5,48 euros par jour.
- Revenus annuels moyens de 30 000 euros : le montant de vos indemnités journalières sera de 41,10 euros.
- Revenus annuels moyens de 50 000 euros : comme le PASS de 2021 est de 41 136 euros, le montant de vos IJ sera de 56,35 euros, qui est aussi le maximum accordé par la Sécurité sociale.
Auto-entrepreneur et indemnités journalières du congé maternité
L’auto-entrepreneur peut aussi bénéficier du congé maternité. Pour cela, il faut remplir deux conditions, soit être à jour dans les cotisations maladie-maternité et être affilié depuis au moins 10 mois à la SSI au titre d’une activité non salariée au moment de l’accouchement ou de l’adoption. Pour rappel, la durée de congé de maternité des auto-entrepreneurs est la même que celle des salariés. Concrètement, il s’agit de bénéficier de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après, ce qui fait 112 jours au total.
Quant à l’allocation forfaitaire de repos maternel, il est de 3377 euros dont une première moitié est versée au début du congé maternité et l’autre après 8 semaines. Le montant de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est de 56,35 euros. À savoir que ce montant peut être ramené à 10% de sa valeur si le revenu annuel moyen sur les 3 dernières années se trouve inférieur à 3920 euros.
Les indemnités journalières du congé paternité
Pour bénéficier d’un congé paternité, le micro-entrepreneur doit remplir quelques conditions. Il doit interrompre son activité professionnelle, prendre le congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance et justifier d’au moins 10 mois d’affiliation à la SSI à la date de l’accouchement ou de l’adoption.
Dans le cas d’une naissance unique, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant 11 jours consécutifs, ce qui fait un total de 610,61 euros pour la période. Le montant va aussi dépendre de vos revenus annuels moyens sur les trois dernières années. Il pourra être revu à la baisse si le montant est inférieur à 3920 euros.
En conclusion
Enfin, il est utile de souligner qu’un délai de carence s’applique pour les micro-entrepreneurs. Cela veut dire que vous pourrez toucher vos indemnités journalières après 3 jours pour une hospitalisation et après 7 jours pour une maladie ou un accident.
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