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Un micro-entrepreneur peut-il être rémunéré en Chèque emploi service universel ?

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié. L’activité micro-entrepreneuriale peut être exercée à titre principal ou complémentaire et doit obligatoirement respecter un certain seuil de chiffre d’affaires. Un auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante. Dans certains cas, le micro-entrepreneur peut être payé sous forme de CESU. C’est ce que nous allons voir dans notre article.

Le CESU et les services à la personne et d’aide à domicile

Le Chèque emploi service universel a été mis en place pour encourager le travail dans le domaine des services à domicile et aussi pour simplifier les démarches liées à la déclaration d’un intervenant. Par services à la personne et aides à domicile, on veut dire :

  • L’entretien de la maison
  • Les travaux ménagers
  • Les petits travaux de bricolage
  • La garde d’enfant à domicile
  • La garde et la promenade d’animaux de compagnie
  • L’entretien des jardins
  • La préparation de repas au domicile
  • Le soutien scolaire
  • L’assistance administrative à domicile
  • L’assistance informatique à domicile
  • L’assistance dans les actes de la vie quotidienne

Les deux types de CESU

On distingue deux types de CESU. Il y a le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Les deux types de Chèques emploi service universel permettent de régler des prestations de services à la personne. Il est très important de faire la différence entre les deux, car l’un d’entre eux ne s’adresse pas aux micro-entrepreneurs.

Le CESU déclaratif

Le CESU déclaratif ne s’adresse pas aux auto-entrepreneurs. Également connu comme le Chèque emploi service universel bancaire, celui-ci permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Dématérialisé, ce type de CESU vient simplifier les démarches administratives des particuliers-employeurs, qui bénéficient d’avantages fiscaux, comme une réduction ou un crédit d’impôt à hauteur de 50% des salaries versés.

Bien entendu, pour cela, il faut respecter quelques conditions. Pour régler des prestations de services via le CESU déclaratif, il faut se connecter sur le site web officiel www.cesu.urssaf.fr et demander un chéquier auprès de la banque.

Le CESU préfinancé

Quant au CESU préfinancé, il s’agit tout simplement d’un moyen de paiement nominatif qui permet de rémunérer un service à la personne comme les factures d’une association et d’une entreprise prestataire de services ou alors la rémunération d’un salarié employé direct. Il s’adresse également aux micro-entrepreneurs. Chaque montant de Chèque emploi service universel bancaire préfinancé est individualisé.

Cela veut dire que son financement peut être pris en charge, totalement ou partiellement, par l’employeur ou par un organisme de prestations sociales. C’est un type de CESU utilisé seulement pour certains services comme la garde d’enfants.

Le Chèque emploi service universel et le micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez vous faire rémunérer avec un CESU préfinancé. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions. D’abord, vous devez vous affilier au Centre de remboursement du chèque emploi service universel. Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire d’adhésion sur le site officiel.

Vous devez également avoir fait la déclaration ou la demande d’agrément obligatoire pour l’exercice de certaines activités de services. Tout va dépendre de votre type d’activité.

En conclusion

Vous pourrez également vous renseigner auprès de la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP). Rappelons, par ailleurs, qu’il est recommandé d’obtenir au moins un agrément simple qui permet d’effectuer certaines activités de services à la personne.

Soulignons également que d’après la loi du 23 juillet 2010, l’agrément simple de tous les services ne s’adressant pas aux personnes vulnérables a été remplacé par une simple déclaration. Enfin, pour les agréments, vous devez vous adresser la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre lieu d’exercice.

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