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La mutuelle pour le micro-entrepreneur

Opérer son activité en statut de micro-entrepreneur offre l’avantage d’évoluer dans un cadre fiscal et social simplifié des lourdeurs administratives. Le micro-entrepreneur est considéré comme un travailleur indépendant. Il bénéficie des mêmes conditions que les autres non-salariés en ce qui concerne la couverture sociale. Une couverture santé n’est pas obligatoire pour les micro-entrepreneurs, mais il est fortement recommandé d’y souscrire.

Quel remboursement pour le micro-entrepreneur ?

Auparavant, le micro-entrepreneur était rattaché au régime social des indépendants (RSI) et devait verser des cotisations sociales à cet organisme, sur une base mensuelle ou trimestrielle. Maintenant, c’est la date de création de la micro-entreprise qui va déterminer le rattachement de l’auto-entrepreneur. Les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2019 seront rattachées à la Sécurité sociale des indépendants. Les micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité après le 1er janvier 2019 sont eux rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie automatiquement.

Il faut noter que les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale dans la formation, le conseil ou le management, par exemples, et qui sont rattachés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), doivent verser leurs cotisations à l’Urssaf.

Le micro-entrepreneur aura droit au remboursement des frais de santé encourus en cas de maladie, comme tout autre assuré social. Il aura aussi droit aux prestations dans les cas de paternité et maternité. Il pourra aussi toucher des indemnités journalières s’il se retrouve en arrêt de travail, sous réserve de conditions.

Activité principale ou activité secondaire

Si le micro-entrepreneur exerce son activité à titre principal, il est bel et bien considéré comme un travailleur indépendant. Il bénéficiera de la Sécurité sociale des indépendants jusqu’au basculement dans le régime général. Il pourra aussi souscrire, s’il le souhaite, à une mutuelle pour les auto-entrepreneurs avec une couverture sur mesure.

En revanche, si l’activité exercée par le micro-entrepreneur est à titre secondaire, en parallèle à son emploi fixe, le micro-entrepreneur reste attaché à la mutuelle collective obligatoire de son employeur. En tant que salarié du secteur privé, il sera couvert par la mutuelle entreprise souscrite par l’employeur et imposée aux salariés. En tant que salarié de la fonction publique, il sera couvert soit par la mutuelle fonctionnaire de l’État, soit par la mutuelle de son choix. Dans tous les cas, le statut d’auto-entrepreneur n’impactera pas sa situation initiale.

La mutuelle santé, une couverture indispensable

La complémentaire santé reste essentielle pour le micro-entrepreneur. En effet, le reste à charge pour l’assuré est conséquent pour certains frais de santé, et peut peser lourd dans le budget de l’entrepreneur s’il n’est pas couvert par une mutuelle. C’est le cas, par exemple, pour les frais d’optique.

La base de remboursement est de 2,29 euros uniquement pour les verres, alors que les verres coûtent rarement moins de 30 euros. Les frais dentaires sont également mal remboursés par la Sécurité sociale. La souscription à une mutuelle santé peut donc s’avérer utile si le micro-entrepreneur a recours à ces types de soins régulièrement.

La couverture complémentaire santé micro-entrepreneur

Le fonctionnement de la mutuelle pour le micro-entrepreneur fonctionne de la même manière que toute mutuelle de santé. Le bénéficiaire est remboursé en fonction des garanties souscrites.

Si vous opérez en activité principale, il vous est possible de souscrire à n’importe quelle mutuelle. Vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelle santé pour trouver la meilleure offre en termes de qualité et de prix. Il vous sera possible de souscrire aux garanties de base et d’opter pour des options complémentaires.

Selon vos ressources, il vous sera possible de choisir une formule complète couvrant les dépassements d’honoraires des professionnels et un remboursement intéressant pour les soins dentaires, auditifs ou d’optique. Selon vos préférences, il est possible de recourir à une formule permettant un remboursement plus important pour les médecines douces, sachant que ces soins ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants ou par la CPAM.

Vérifiez à bien lire toutes les conditions. N’oubliez pas de considérer le délai de carence et les exclusions. Une autre option intéressante est de souscrire au contrat complémentaire santé de votre conjoint ou conjointe en vous déclarant comme ayant droit de sa mutuelle familiale.

Si vous opérez en activité secondaire car vous êtes salarié, votre couverture santé sera régie par les règles du secteur privé ou public. Depuis le premier janvier 2016, la loi ANI rend obligatoire la souscription à la mutuelle collective proposée par l’employeur à ses salariés.

Cette mutuelle collective doit proposer, selon la loi, un panier de soins minimal comprenant :

  • Un remboursement total du ticket modérateur pour les consultations, les prestations et les actes remboursables par la Sécurité sociale
  • Le forfait journalier de 20 euros en cas d’hospitalisation
  • Un remboursement de 125% du tarif de base de la Sécurité sociale pour les frais dentaires
  • Un remboursement pour les frais d’optique à hauteur de 100 euros pour les verres simples avec monture, 150 euros pour verre simple/verre complexe avec monture, et 200 euros pour verres complexe avec monture

L’employeur doit prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation. Vous pouvez alors souscrire à une mutuelle pour couvrir la partie non prise en charge par l’employeur.

Les aides à la complémentaire santé

Si le micro-entrepreneur rencontre des difficultés budgétaires l’empêchant de souscrire à une mutuelle santé, il peut toujours avoir recours à des aides. Cependant, une des aides qui n’est pas accessibles au micro-entrepreneur est la mutuelle Madelin. Les contrats Madelin permettent de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées, mais cette possibilité de déduction des charges n’est pas autorisée pour les micro-entrepreneurs.

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Une aide disponible aux micro-entrepreneurs et la couverture maladie universelle complémentaire. Cette aide s’adresse principalement aux foyers pauvres, mais elle peut être proposée par l’État si le micro-entrepreneur n’a pas les moyens financiers de souscrire à une mutuelle santé auto-entrepreneur. Les professionnels de santé ne peuvent pas appliquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de cette aide.

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

L’aide à la complémentaire santé opère de façon différente. Elle est disponible aux personnes qui n’ont pas les revenus suffisants pour souscrire, seuls, à une mutuelle auto-entrepreneur. Cette aide intervient en complément et permet de réduire le prix de la mutuelle santé. Son montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

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