Les points clés à retenir
- La mutuelle n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs mais fortement recommandée pour couvrir les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale
- Les auto-entrepreneurs dépendent du régime général de la Sécurité sociale, avec des remboursements partiels (70% pour les consultations chez un généraliste, 60% pour les actes paramédicaux)
- Plusieurs options existent : souscrire une mutuelle individuelle, s’affilier à celle du conjoint, ou demander la CSS pour les revenus modestes
- Le choix de la mutuelle doit s’effectuer en fonction de vos besoins spécifiques, des garanties proposées, et de votre budget (entre 30€ et 100€ par mois en moyenne)
- Les principaux critères à examiner sont : le niveau de remboursement, les délais de carence, les services complémentaires et la prise en charge des dépassements d’honoraires
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Auto-entrepreneur : quelle protection pour votre santé ?
L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur depuis 2016, bénéficie d’une protection sociale qui couvre l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’assurance invalidité-décès, ainsi que les assurances retraite de base et complémentaire. Cette couverture sociale nécessite le paiement de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise.
Depuis janvier 2020, les auto-entrepreneurs dépendent du régime général de la Sécurité sociale, après l’intégration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui avait remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI). Ils sont directement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur région, comme les autres assurés sociaux.
En matière de remboursement, la Sécurité sociale offre une prise en charge partielle des soins de santé :
| Type de soins | Taux de prise en charge par la Sécurité sociale |
|---|---|
| Consultation chez un médecin généraliste | 70% (30% hors parcours de soins coordonné) |
| Actes paramédicaux | 60% |
| Équipements optiques ou appareils auditifs | 60% |
| Médicaments | Variable : 100%, 65%, 30% ou 15% |
| Frais d’hospitalisation | 80% (< 30 jours) et 100% (dès le 31e jour) |
Ces pourcentages s’appliquent sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Le reste à charge, souvent considérable, justifie l’intérêt de souscrire une mutuelle santé pour compléter ces remboursements.
Bon à savoir : Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une mutuelle collective partiellement prise en charge par leur employeur, les auto-entrepreneurs doivent souscrire une mutuelle individuelle à leurs propres frais.
Bien choisir sa mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur
1. Identifiez vos besoins de santé
Avant de comparer les offres disponibles sur le marché, il est essentiel d’établir clairement vos besoins en matière de santé. La mutuelle idéale doit s’adapter à votre profil médical et à vos habitudes de consultation. Posez-vous les questions suivantes :
- Avez-vous des problèmes de vision nécessitant une couverture optique renforcée ?
- Consultez-vous régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires ?
- Avez-vous besoin de soins dentaires importants dans un avenir proche ?
- Utilisez-vous des médecines douces (ostéopathie, acupuncture, psychologie) ?
- Votre activité professionnelle vous expose-t-elle à des risques particuliers pour votre santé ?
Il est également judicieux d’examiner vos dépenses de santé des dernières années pour identifier vos postes de dépenses les plus importants. Cette analyse vous permettra de déterminer quelles garanties privilégier dans votre future mutuelle.
2. Examinez attentivement les garanties proposées
Les garanties constituent le cœur du contrat de mutuelle. Elles déterminent quels soins seront remboursés et à quelle hauteur. Soyez particulièrement vigilant sur les points suivants :
- Le niveau de remboursement : exprimé en pourcentage de la BRSS, en forfait annuel ou sur frais réels selon les postes de soins.
- Les plafonds de remboursement : certaines mutuelles fixent des limites annuelles pour certains types de soins.
- Les délais de carence : période pendant laquelle vous cotisez sans pouvoir bénéficier de certaines garanties.
- Les exclusions de garantie : soins ou situations non couverts par le contrat.
Les mutuelles pour auto-entrepreneurs proposent généralement plusieurs niveaux de couverture, des formules économiques aux offres premium. Le choix du niveau dépendra de vos besoins et de votre budget.
À noter : Vérifiez si la mutuelle inclut le dispositif du tiers payant, qui vous évite d’avancer les frais chez certains professionnels de santé, un avantage précieux pour gérer votre trésorerie.
3. Évaluez la prise en charge des dépassements d’honoraires
La prise en charge des dépassements d’honoraires est un critère déterminant, particulièrement si vous consultez régulièrement des spécialistes. Le niveau de remboursement s’exprime en pourcentage de la BRSS, incluant la part déjà remboursée par la Sécurité sociale :
- Une mutuelle à 100% : rembourse uniquement le ticket modérateur (reste important à votre charge)
- Une mutuelle à 150% : rembourse une partie des dépassements d’honoraires
- Une mutuelle à 200% ou plus : peut couvrir intégralement ou presque les dépassements d’honoraires
Prenons l’exemple d’une consultation chez un dermatologue en secteur 2 facturée 50€ (pour une BRSS de 31,50€). Après remboursement de la Sécurité sociale (21,05€), votre reste à charge variera selon le niveau de votre mutuelle :
| Niveau de la mutuelle | Remboursement mutuelle | Reste à charge |
|---|---|---|
| 100% BRSS | 9,45€ | 19,50€ |
| 150% BRSS | 25,20€ | 3,75€ |
| 200% BRSS | 28,95€ | 0€ |
Les options de couverture santé pour l’auto-entrepreneur
1. Souscrire une mutuelle individuelle
C’est l’option la plus courante. Le coût d’une mutuelle individuelle pour auto-entrepreneur varie généralement entre 30€ et 100€ par mois, selon les garanties choisies, votre âge et votre situation personnelle. Plusieurs assureurs proposent des offres spécifiquement conçues pour les indépendants, comme Alan, April, Aésio ou Malakoff Humanis.
Lors de la souscription, vérifiez si la mutuelle propose des services additionnels qui peuvent représenter une réelle valeur ajoutée :
- Réseaux de soins partenaires proposant des tarifs négociés
- Téléconsultation médicale
- Assistance en cas d’hospitalisation
- Application mobile pour suivre vos remboursements
- Second avis médical en cas de diagnostic grave
2. S’affilier à la mutuelle de son conjoint
Si votre conjoint est salarié, vous avez la possibilité de vous affilier à sa mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit. Cette option peut s’avérer économiquement avantageuse, car l’employeur de votre conjoint prend généralement en charge au moins 50% de la cotisation du salarié.
L’affiliation à la mutuelle du conjoint peut être :
- Obligatoire : dans ce cas, votre conjoint n’a pas le choix et vous êtes automatiquement couvert
- Facultative : votre conjoint doit alors demander expressément votre rattachement
Pour bénéficier de cette option, des justificatifs seront demandés (livret de famille, attestation de PACS, certificat de concubinage, etc.).
3. Demander la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Pour les auto-entrepreneurs aux revenus modestes, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU-C) constitue une alternative intéressante. Ce dispositif permet une prise en charge gratuite ou à coût réduit des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.
L’accès à la CSS est soumis à des conditions de ressources. Pour y prétendre, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la composition de votre foyer. La demande peut être effectuée en ligne via votre compte Ameli ou par formulaire papier.
Bon à savoir : En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin car vous êtes soumis au régime micro-fiscal. Cette loi permet aux autres indépendants de déduire leurs cotisations de mutuelle de leur bénéfice imposable.
Conclusion : faire le bon choix pour votre protection santé
Bien que non obligatoire, la souscription d’une mutuelle santé représente un investissement judicieux pour tout auto-entrepreneur. Elle vous protège financièrement contre les aléas de santé qui pourraient mettre en péril votre activité et votre équilibre financier.
Pour choisir la mutuelle la plus adaptée :
- Analysez précisément vos besoins en matière de santé
- Comparez les garanties proposées par différentes compagnies
- Évaluez le rapport qualité-prix des offres
- Vérifiez les services complémentaires et les exclusions
- Lisez attentivement les conditions générales avant de signer
N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à les comparer méticuleusement. Le temps consacré à cette recherche est un investissement qui vous permettra de bénéficier d’une protection optimale adaptée à votre statut d’auto-entrepreneur, à vos besoins spécifiques et à votre budget.
