Le livre de police est un registre obligatoire pour toutes activités de revente d’objets d’occasion. Il doit donc être tenu par les commerçants, les brocanteurs et les antiquaires et doit pouvoir être présenté aux autorités lorsque cela s’avère nécessaire. À quoi sert le livre de police ? Que doit contenir ce registre ? Est-ce que cela concerne votre activité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le livre de police, également connu comme le registre des objets mobiliers (ROM).
Mieux comprendre le livre de police
Aussi appelé registre des objets mobiliers, ou « ROM », le livre de police est un registre obligatoire pour les commerçants qui achètent des objets d’occasion dans l’optique de les revendre. En tenant ce registre, les commerçants ont un historique de leurs marchandises, citant l’origine et le prix d’acquisition de chaque objet, parmi d’autres détails.
Le livre de police est en fait un suivi imposé aux commerçants et qui pourra être utilisé par les autorités lorsque cela est nécessaire. Les fonctions premières de ce registre sont de lutter contre la fraude fiscale, et de décourager la vente d’objets volés. Le registre doit donc être à jour constamment, et être disponible à tout moment.
Est-ce que le livre de police vous concerne ?
D’après l’article 321-7 du Code pénal, tenir un livre de police est une obligation légale pour certaines professions. Le livre de police doit être tenu par tout individu qui obtient des objets d’occasion avec le but de les rendre pour un profit. Cela concerne les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs et les associées d’une société.
Il s’agit principalement des professions suivantes :
- Les brocanteurs et les antiquaires
- Les gérants de magasin de dépôt/vente d’objets d’occasions
- Les acheteurs/revendeurs d’objets précieux, comme les bijoux et les métaux précieux
- Les revendeurs de véhicules d’occasion
- Les acheteurs/vendeurs de métaux
- Les commissaires-priseurs
Bon à savoir : un particulier qui vend ou achète un objet sur internet ou dans un vide-grenier n’est pas concerné par le livre de police, car il n’est pas commerçant et il ne cherche pas à faire un profit.
Comment obtenir un livre de police officiel ?
Vous pouvez facilement obtenir un livre de police dans une librairie ou même sur internet. Il devrait coûter entre 25 à 50 euros. Il vous faudra ensuite le faire parapher pour l’officialiser. Cela se fait au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie de votre commune. C’est une étape importante et obligatoire. Si vous la sautez, votre livre de police n’aura aucune valeur aux yeux des autorités. Votre activité doit aussi être déclarée en préfecture avant de débuter, avec le Cerfa 11733*02 : l’oubli expose à 1 500 euros d’amende. Si vous démarrez, notre guide pour devenir brocanteur ou antiquaire donne l’ordre complet des démarches.
Il est aussi important que votre livre de police contienne des détails précis. En plus de la nature de l’achat, il doit contenir un tableau avec des colonnes à remplir, comme :
- Les numéros de référence : cela sert à classifier chaque transaction (faites attention à ne pas oublier ou sauter un numéro)
- La date : il est important de dater chaque objet obtenu, mais aussi la date de sortie de chaque objet
- L’origine des achats : ici, il vous faudra inscrire le nom et l’adresse (pays y compris) du fournisseur de l’objet
- La désignation de l’objet : c’est une description de l’objet, avec numéro de série, caractéristiques et signe distinctif, si c’est applicable, et une signature.
- Le poids : dans le cas de métaux précieux
Notez par ailleurs que les métaux précieux comme l’or, l’argent et la platine doivent être inscrits unitairement et dans une couleur différente.
Les autres informations à inscrire dans le livre de police
- Les noms, prénoms, adresses et qualités de la personne ayant vendu, échangé ou mis en dépôt l’objet;
- La dénomination, le siège, les noms, les prénoms, les qualités et les domiciles des personnes morales;
- L’indication du classement ou de l’inscription de l’objet à l’inventaire des monuments historiques.
Comment remplir un livre de police ?
Nous vous rappelons qu’un livre de police doit être à jour. Vous êtes susceptible d’un contrôle de police à tout moment, et il est obligatoire que votre livre de police soit accessible et présentable. De plus, le livre de police doit être rempli d’une certaine manière.
L’encre utilisée pour remplir un livre de police doit être ineffaçable, sinon cela peut engendrer des complications. Les inscriptions se font au jour le jour, sans page blanche, sans trou, sans rature et sans abréviation.
Les objets d’une valeur unitaire d’achat de 60 euros au plus, sans intérêt historique ou artistique, peuvent être regroupés sous une même description s’ils forment un lot homogène par leur nature ou leur origine. Quant aux métaux précieux comme l’or, l’argent, ou le platine doivent obligatoirement être inscrits avec de l’encre d’une différente couleur.
Qu’en est-il du livre de police électronique ?
Vous pouvez tenir votre livre de police au moyen d’un logiciel, à condition qu’il garantisse l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données. La fiche officielle renvoie à la norme ISO 14641-1 et demande de journaliser chaque consultation.
Les écritures doivent rester chronologiques et infalsifiables. Les données se conservent dix ans à compter de leur enregistrement, contre cinq ans après sa clôture pour un registre papier.
Les conséquences si vous ne respectez pas vos obligations
Vous comprenez maintenant ce qu’est un livre de police et ce qu’il doit contenir. Si vous êtes un professionnel de la vente d’objets d’occasion, vous êtes concernés par cette obligation légale de l’article 321-7 du Code pénal.
Notez que l’absence du registre, ou le refus de le présenter lors d’un contrôle peut mener à des sanctions. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La falsification du livre de police est aussi une infraction de la loi.
