En tant que travailleur indépendant, artisan ou commerçant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Ces prestations, versées par le Régime général de la Sécurité sociale, visent à compenser partiellement la perte de revenus durant votre incapacité de travail.
Cet article vous présente toutes les informations essentielles concernant vos droits, les conditions d’éligibilité, les montants des indemnités et les démarches à effectuer pour les obtenir.
Conditions d’éligibilité aux indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières maladie, vous devez remplir trois conditions principales :
- Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au titre de votre activité professionnelle
- Être en activité (ou en maintien de droit) à la date du constat médical de l’incapacité de travail
- Disposer d’un avis d’arrêt de travail prescrit par un médecin et le transmettre à votre agence de Sécurité sociale sous 48 heures
Bon à savoir : Vous n’êtes plus obligé d’être à jour de vos cotisations d’assurance maladie pour percevoir les IJ. Toutefois, le montant de vos indemnités sera calculé sur l’assiette des cotisations effectivement acquittées.
Pour les nouveaux affiliés (moins d’un an)
Si vous êtes affilié depuis moins d’un an, vous pouvez tout de même bénéficier des indemnités journalières si :
- Vous releviez précédemment d’un ou plusieurs régimes dans le cadre d’une activité antérieure
- Il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités
Calcul des indemnités journalières
Le montant de vos indemnités journalières est calculé selon la formule suivante :
IJ = 1/730 × Revenu annuel moyen des 3 dernières années
Les montants sont encadrés par des planchers et plafonds qui varient selon votre statut :
Pour les micro-entrepreneurs (2025)
- Minimum : 6,004 € par jour
- Maximum : 64,52 € par jour
- En dessous de 4 383,20 € de revenu annuel moyen, l’IJ est nulle (sauf cotisation minimale)
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Pour les travailleurs indépendants classiques (2025)
- Minimum : 25,81 € par jour
- Maximum : 64,52 € par jour
Exemple : Un boulanger dont le revenu professionnel moyen des 3 dernières années s’élève à 35 000 € percevra des IJ de : 35 000 × 1/730 = 47,94 € par jour.
Durée de versement et délai de carence
Durée maximale de versement
- 360 jours sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou plusieurs maladies
- 3 ans maximum pour les affections de longue durée (ALD), période calculée de date à date pour chaque affection
Délai de carence
L’indemnisation démarre après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ème jour, pour chaque jour ouvrable ou non.
Le délai de carence ne s’applique pas dans les situations suivantes :
- Nouvel arrêt en rapport avec la même affection de longue durée
- Nouvel arrêt de travail à la suite du même accident
- Grossesse pathologique
- Fausse couche
- Interruption médicale de grossesse
Cas particuliers
Polyactifs (cumul activité indépendante et salariée)
Si vous exercez simultanément une activité indépendante et salariée, vous pouvez bénéficier des IJ maladie au titre des deux activités. L’IJ servie pour votre activité d’indépendant sera calculée sur la base des revenus de cette activité spécifique.
Pour bénéficier de ce droit, vous devez régler une cotisation obligatoire supplémentaire au titre de votre activité non-salariée.
Temps partiel thérapeutique
Les indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières réduites :
- Montant : La moitié de l’indemnité journalière prévue pour un arrêt de travail à temps complet (entre 3,002 € et 32,26 € en 2025)
- Durée :
- 90 jours maximum sur une période de 3 ans
- 270 jours maximum sur une période de 4 ans pour les assurés en ALD
Droit aux IJ au titre de l’ancienne activité
Depuis le 1er janvier 2022, les travailleurs indépendants ayant débuté récemment leur activité et disposant de revenus faibles peuvent bénéficier d’IJ calculées sur leur ancienne activité si elles sont plus favorables.
Conditions d’éligibilité :
- Avoir été en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage
- Percevoir actuellement une indemnisation de France Travail (ex-Pôle emploi) au titre d’un précédent emploi salarié
Démarches à effectuer
Pour percevoir vos indemnités journalières, vous devez :
- Faire établir un arrêt de travail par votre médecin traitant
- Envoyer les volets 1 et 2 de cet arrêt à votre agence de Sécurité sociale sous 48 heures
- S’assurer que le motif médical soit inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail
En cas de prolongation, l’arrêt de travail devra être émis par le médecin qui a prescrit le premier arrêt.
Pour le droit aux IJ au titre de l’ancienne activité, la demande doit être effectuée via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site gouvernemental Démarches Simplifiées.
Protection complémentaire
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale se révèlent souvent insuffisantes pour compenser l’intégralité de votre perte de revenus. Pour renforcer votre protection, vous pouvez souscrire une prévoyance complémentaire (loi Madelin).
Avantages d’une prévoyance complémentaire
- Meilleure couverture financière : Compensation plus importante de votre perte de revenus
- Maintien potentiel de l’intégralité de vos revenus selon les garanties choisies
- Avantages fiscaux : Cotisations déductibles du bénéfice imposable (loi Madelin)
Important : Contrairement à la mutuelle santé qui complète uniquement les remboursements de soins, la prévoyance vous apporte un soutien financier direct dans votre quotidien en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Imposition des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont soumises à :
- Prélèvements sociaux : 0,5% au titre de la CRDS et 6,2% au titre de la CSG
- Impôt sur le revenu : Sauf celles versées pour des arrêts dus à une affection de longue durée (ALD)
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectué directement sur vos indemnités journalières par l’Assurance Maladie.
Que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral, comprendre vos droits aux indemnités journalières est essentiel pour sécuriser votre activité. N’hésitez pas à consulter un expert pour évaluer si votre niveau de protection actuel correspond à vos besoins réels.
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