En tant que chef d’entreprise, vous devez prendre de nombreuses décisions au quotidien. Et s’il y a un point qui préoccupe la plupart des dirigeants, c’est celui du licenciement. En cas de licenciement litigieux ou hors du cadre définit par la loi, vous pourrez vous faire taper sur les doigts et mettre votre entreprise dans une situation à risque.
Or, il arrive souvent que la relation avec un salarié se détériore et que le licenciement soit la seule solution. Quelles sont les différentes raisons d’un licenciement ? Quelles sont les procédures ? Faut-il respecter un préavis ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié en CDI !
Le motif de licenciement
La première chose à savoir est que même si le contrat d’emploi est à durée indéterminée, cela ne veut pas dire qu’il ne peut être cassé. Le contrat CDI peut prendre fin dans le cas d’une démission, d’une rupture de période d’essai, de préretraite ou encore de licenciement. En effet, le CDI peut être rompu en raison de diverses conditions et motifs.
Si l’employé décide de démissionner, il pourra facilement rompre le contrat sans fournir de justification. La démission devra toutefois suivre la réglementation. Il faudra que l’employé fasse part de sa décision à l’employeur. Si le salarié quitte l’entreprise sans en informer l’employeur, cela peut être considéré comme une absence sans justification ou encore comme un abandon de poste. Cela peut conduire à un licenciement pour faute grave.
Tout licenciement injustifié obligera l’employeur à verser des dommages et intérêts à l’employé concerné. En d’autres termes, le motif de licenciement doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse. Le motif peut être personnel ou économique. On parle de motif personnel lorsque le licenciement est dû à une faute grave ou lourde ou à l’inaptitude.
Des procédures devront être respectées, sinon là encore vous risquez de payer des dommages et intérêts au salarié. Il est donc nécessaire de bien identifier le motif du licenciement et de respecter la procédure adéquate.
Licenciement : les 3 étapes obligatoires à respecter
Même si la procédure de licenciement dépend essentiellement du motif du licenciement, il faudra dans tous les cas respecter les 3 étapes suivantes :
- Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre. Dans cette lettre, vous devez bien définir l’objet de l’entretien, la date, le lieu, l’heure et la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien.
- Vous devrez recevoir le salarié en entretien préalable. L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre. S’il le souhaite, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix. La personne doit faire partie du personnel de l’entreprise ou être un conseiller de salarié extérieur à l’entreprise.
- Vous devrez communiquer le motif de licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci doit se faire 7 jours ouvrables minimum après l’entretien s’il s’agit d’un licenciement économique et 2 jours ouvrables au moins après l’entretien s’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel.
S’il s’agit d’un licenciement pour motif économique et que cela concerne au moins 10 salariés dans une période de 30 jours, l’entretien n’est pas obligatoire. Pour éviter la deuxième étape, il faudra aussi qu’un CSE existe dans l’entreprise.
Le CDI est-il rompu immédiatement après le licenciement ?
Un préavis doit normalement être respecté. La durée est prévue par le Code du travail, mais peut varier selon l’entreprise. La période de préavis peut être plus longue et avoir des dispositions plus favorables pour les salariés.
Toutefois, le salarié peut bénéficier d’une dispense de préavis si vous le dispensez vous-même, si le licenciement est dû à une faute grave ou lourde, si le licenciement est dû à l’inaptitude ou si le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnel ou un congé de reclassement.
Les indemnités à verser au salarié en CDI cas de licenciement
Le salarié licencié peut avoir droit à des indemnités de licenciement. Les droits varient selon les motifs de licenciement.
Les indemnités suite à un licenciement économique ou à motif personnel
Celles-ci se calculent sur la base du salaire brut. Elles ne doivent pas correspondre à un montant sous le 5e mois de salaire, somme multipliée par toutes les années d’ancienneté. Si le salarié a été dispensé par vous, il a droit aux indemnités compensatrices de préavis. Il peut aussi avoir droit à l’indemnité compensatrice des congés payés non soldés au moment du départ.
Les indemnités suite à un licenciement pour faute lourde
Si le salarié a été licencié pour faute grave ou lourde, il n’a pas droit aux indemnités de licenciement, sauf si l’indemnisation est prévue par usage ou convention collective. En revanche, s’il est licencié pour faute simple, il pourra bénéficier des indemnisations, mais aussi de l’indemnité compensatrice de préavis.
Le licenciement et les Prud’hommes
Enfin, sachez que votre ancien salarié peut vous attaquer pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse. Si tel est le cas, en tant que dirigeant, il vous reviendra de faire appel à un avocat.
Votre dossier devra être évalué et une transaction à l’amiable pourra être proposée pour éviter les longues procédures. Soulignons que de manière générale, les procès aux Prud’hommes prennent au minimum 2 ans.
