Ouvrir une MAM, c’est quitter son domicile pour accueillir des enfants dans un local partagé, sans devenir chef d’entreprise : chaque professionnel reste salarié des parents qui l’emploient. Quatre questions décident du projet : l’agrément, le local, la structure qui gère la maison et la façon dont chacun sera payé.
Une MAM, ce n’est ni une crèche ni une entreprise
La maison d’assistants maternels est un lieu distinct du domicile des professionnels comme de celui des enfants (article L424-1 du code de l’action sociale et des familles). La loi en fixe la taille, et le contrat de travail la sépare d’une crèche.
Jusqu’à six professionnels et vingt enfants
Depuis la réforme de 2021, une MAM réunit de 1 à 6 assistants maternels, dont quatre au plus accueillent en même temps. Elle reçoit au maximum 20 enfants simultanément, dont 16 de moins de trois ans, puisque chaque professionnel en accueille quatre au plus. Ouvrir une MAM seule est donc possible, même si certains guides parlent encore d’un minimum de deux.
Les parents restent les employeurs
La MAM n’est pas un établissement d’accueil du jeune enfant : elle n’a ni direction, ni personnel à elle, ni factures adressées aux familles. Une micro-crèche, à l’inverse, emploie son personnel et facture les familles. Ici, les parents signent un contrat de travail avec l’assistant maternel de leur choix et gardent les mêmes droits qu’avec un professionnel qui exerce chez lui (article L424-7).
Par où commencer, avant de signer quoi que ce soit ?
Le guide ministériel de février 2026 fixe un ordre : on présente le projet au territoire, puis à la PMI, avant d’engager de l’argent.
La commune, la CAF et le relais petite enfance
Depuis la loi pour le plein emploi de 2023, la commune est l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : elle recense les besoins de garde et, au-delà de 3 500 habitants, planifie l’offre. Elle peut aussi prêter un local ou verser une subvention.
La CAF ou la MSA dispose des chiffres du territoire, nombre de jeunes familles et places existantes, et le relais petite enfance aide à bâtir le projet. Cette étude des besoins décide de la viabilité : une MAM ouverte à côté de deux crèches qui recrutent remplira mal ses agréments.
Le premier contact avec la PMI
Au service de PMI du département, on adresse un courrier d’intention signé de chaque porteur, les grandes lignes du projet d’accueil, le plan du local s’il est trouvé et une estimation du budget avec sa clé de répartition. Le guide déconseille de signer un bail ou un compromis avant la première visite de la PMI, qui dira si les lieux conviennent et pour combien d’enfants.
L’agrément : une demande par assistant maternel
L’agrément n’est jamais délivré à la MAM : chaque professionnel dépose sa propre demande auprès du président du conseil départemental, et la PMI les instruit une par une.
Déjà agréé à domicile, ou nouveau dans le métier ?
Un assistant maternel déjà agréé ne repart pas de zéro : il demande par écrit une modification de son agrément en précisant le nombre d’enfants qu’il veut accueillir dans la MAM. Il peut même garder une activité chez lui en parallèle, si son organisation le permet.
Un nouveau venu remplit le Cerfa n° 13394*05 et passe le contrôle d’honorabilité. Il suit ensuite la formation obligatoire de 120 heures, dont 80 avant le premier accueil et 40 dans les trois années suivantes. Attention : un agrément obtenu pour exercer uniquement en MAM ne vaut pas à domicile, ni dans un autre département.
Ce que la PMI évalue, et dans quel délai
Outre les compétences de chacun, la PMI juge la capacité à travailler en équipe lors d’un entretien collectif, ainsi que le projet d’accueil commun et la charte de fonctionnement remise aux parents. Elle visite le local et peut demander des travaux avant l’ouverture. Elle examine aussi la délégation d’accueil, qui permet à un parent d’autoriser un autre professionnel de la maison à prendre le relais.
Le département dispose de trois mois à compter du dossier complet, qui comprend pour une MAM l’attestation d’assurance incendie du local ; sans réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Il vaut cinq ans, puis dix ans au renouvellement pour qui a obtenu au moins 10 aux épreuves 1 et 3 du CAP accompagnant éducatif petite enfance. Une fois la MAM ouverte, son inscription sur monenfant.fr est obligatoire.
Le local : ERP de 5e ou de 4e catégorie selon l’étage
Une MAM est un établissement recevant du public (ERP). Sa catégorie, et donc ses obligations, dépend moins de sa surface que de sa disposition.
Les obligations de sécurité et d’accessibilité
Au rez-de-chaussée ou sur un seul étage au-dessus, la MAM est un ERP de 5e catégorie, sans autorisation d’ouverture au titre de l’incendie : les locaux de sieste ne comptent pas comme locaux à sommeil. Avec plusieurs étages, à partir du deuxième étage ou en cas d’accueil de nuit, elle passe en 4e catégorie. Il faut alors un organisme de contrôle agréé, un dossier devant la commission départementale de sécurité, une visite de réception puis des visites périodiques, et une demande d’ouverture adressée au maire en recommandé avec la copie du bail. Un sous-sol enterré est interdit.
Dans tous les cas, il faut des installations électriques vérifiées, une porte d’au moins 0,80 m, un extincteur par niveau contrôlé chaque année, une alarme de type 4 et un téléphone fixe. Une partie au moins du local doit être accessible aux personnes en situation de handicap.
Le bail et la taxe d’habitation
Le local peut être prêté par une commune ou un bailleur social, loué au prix du marché ou acheté. À la location, l’association qui porte la MAM n’obtient un bail commercial qu’avec l’accord exprès du propriétaire, puisqu’elle n’exerce pas d’activité commerciale. Le bail professionnel, signé pour six ans au moins et résiliable avec six mois de préavis, ou le bail civil sont les voies habituelles.
Depuis la loi de finances pour 2025, un local à usage exclusivement professionnel sort du champ de la taxe d’habitation. Une maison où personne ne vit et qui ne sert qu’à l’accueil des enfants n’y est donc plus soumise.
Association, SCI ou aucune structure ?
La loi n’impose aucune personne morale : l’agrément étant individuel, une MAM peut fonctionner sans structure.
L’association loi 1901, la forme la plus courante
Créer une association donne à la maison des statuts, un compte bancaire et un signataire pour le bail, l’électricité ou l’assurance. Elle protège aussi le projet quand un membre s’en va. Surtout, c’est la condition pour toucher l’aide au démarrage de la CAF, versée uniquement à une personne morale.
L’association, en revanche, n’emploie pas les assistants maternels : elle collecte leurs contributions et paie les charges. Si elle les salariait, la MAM changerait de nature, et chacun perdrait le régime fiscal propre au métier, que le BOFiP refuse aux salariés d’une personne morale de droit privé. Elle ne dégage pas non plus de bénéfice à partager entre ses membres, comme le rappelle notre page sur l’association à but lucratif.
SCM et SCI : pour qui ?
La société civile de moyens, citée par plusieurs guides, a été conçue pour mutualiser les moyens de professions libérales. Or un assistant maternel est salarié des familles, et le guide ministériel de 2026 n’en parle pas. Faites-la valider par un juriste avant de la retenir.
La SCI répond à un autre besoin : acheter les murs. Les professionnels qui veulent devenir propriétaires peuvent créer une SCI qui loue ensuite le local à leur association, ce qui sépare le patrimoine immobilier du fonctionnement quotidien.
Rémunération : qui paie les assistants maternels d’une MAM ?
La MAM ne verse aucun salaire. Chaque assistant maternel est payé par les familles qui l’emploient, puis reverse sa part des frais communs.
Un contrat par famille, des minimums à respecter
Le contrat suit la convention collective des particuliers employeurs. Au 1er juin 2026, le salaire conventionnel minimum est de 4,20 € brut par heure et par enfant, soit 3,28 € net, et de 4,37 € brut avec le titre professionnel de la branche. S’y ajoute une indemnité d’entretien d’au moins 3,92 € pour une journée de neuf heures, jamais moins de 2,65 € par jour, qui n’est pas un salaire et n’est due que les jours où l’enfant vient.
Les parents déclarent tout sur Pajemploi et touchent le complément de libre choix du mode de garde, calculé depuis septembre 2025 selon leurs revenus et le nombre d’heures. La délégation d’accueil ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire : le guide conseille donc des tarifs horaires proches entre collègues. Chacun souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les périodes de délégation, de préférence chez le même assureur.
Ce qui reste une fois les frais partagés
Prenons une assistante maternelle qui accueille quatre enfants à temps plein, neuf heures par jour, cinq jours par semaine, au minimum conventionnel. Mensualisé sur l’année, chaque contrat représente 195 heures, soit 640 € net par enfant : environ 2 560 € net pour les quatre, plus près de 80 € d’indemnités d’entretien par enfant sur vingt jours de présence.
Ajoutons une hypothèse, à remplacer par vos chiffres : un loyer, des charges et des courses communes de 1 600 € par mois, partagés à quatre. Sa contribution de 400 € ramène son revenu disponible à environ 2 470 €. À domicile, ces 400 € n’existeraient pas : la MAM rapporte moins à enfants égaux, mais elle permet d’exercer quand le logement ne s’y prête pas.
Côté impôt, l’article 80 sexies du code général des impôts s’applique aussi en MAM : il déduit trois fois le SMIC horaire par jour et par enfant gardé huit heures ou plus. À ce niveau de salaire, la déduction absorbe presque toute la somme perçue, et le revenu imposable de l’activité devient très faible.
Budget et aides de la CAF pour ouvrir une MAM
On chiffre d’abord l’ouverture et le fonctionnement, puis on déduit les aides, dont deux ont augmenté le 1er octobre 2026.
Les postes à chiffrer
Le budget d’ouverture tient en trois postes : les travaux de mise aux normes, l’équipement (puériculture, mobilier, électroménager, jeux) et trois à quatre mois de loyer et de charges d’avance, le temps que les contrats se signent. Le prévisionnel financier doit aussi chiffrer le fonctionnement mensuel, puisque c’est lui qui fixe la contribution de chacun.
Les aides de la branche famille
Quatre aides de la CAF allègent l’investissement.
| Aide | Montant | Bénéficiaire | Conditions principales |
|---|---|---|---|
| Aide au démarrage (CAF) | 7 000 € pour les MAM créées depuis le 1er octobre 2026 (6 000 € avant) | La personne morale, souvent l’association | Charte qualité, deux ans d’expérience pour l’un des professionnels, trois ans d’activité, versement dans les deux ans suivant l’ouverture ; non cumulable avec le Piaje |
| Prime d’installation | 1 400 € pour les décisions prises depuis le 1er octobre 2026 (1 200 € avant) | Chaque assistant maternel agréé pour la première fois | Demande dans l’année de l’agrément, trois ans dans le métier |
| Prêt d’amélioration du lieu d’accueil (Pala) | Jusqu’à 10 000 € à taux zéro, sur 10 ans | Chaque assistant maternel, soit jusqu’à 40 000 € à quatre | 80 % des travaux au plus ; ni décoration, ni puériculture, ni mise aux normes ERP |
| Plan d’investissement (Piaje) | De 4 400 à 10 000 € par place | Le porteur des travaux, MAM ou commune | Au moins deux assistants maternels, avis favorable de la commune |
Les communes, les départements et la MSA en zone rurale ajoutent parfois leurs propres aides financières. Un local mis à disposition compte souvent davantage : 300 € de loyer économisés chaque mois dépassent l’aide au démarrage en deux ans.
