Si vous êtes nombreux à vous interroger sur les avantages de créer une association, c’est parce qu’une association permet à un groupe d’individus de s’associer sans autorisation préalable. Entre les formalités réduites, la fiscalité avantageuse et la comptabilité allégée, il y a aussi l’absence de cotisations sociales.
Avant de créer une association, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments. Quelles étapes suivre pour la création d’une association, et combien ça coûte ? Quelles sont les bonnes raisons de créer une association ? Réponses dans cet article.
Les bonnes raisons de créer une association
Une association est avantageuse pour plusieurs raisons. Elle aide à mener à bien la mise en œuvre d’un projet, que ce soit culturel, sportif, caritatif et éducatif pour ainsi aider ceux qui sont dans le besoin. La création d’un organisme associatif est simple et peu coûteuse.
Il y a aussi ces quelques points qui expliquent les bonnes raisons de se lancer dans la création d’une association :
- Une création rapide : c’est un processus léger et peu contraignant. Il faut tout simplement rédiger les statuts et procéder à la déclaration de l’association.
- Embaucher des bénévoles : le bénévolat est fortement encouragé pour travailler sur le bon fonctionnement d’une association. C’est un engagement gratuit.
- Exonération d’impôt : une association avec but non lucratif est épargnée d’impôts commerciaux, c’est-à-dire sur les sociétés, la TVA et la CET. Au cas contraire, l’association sera soumise aux impôts.
- Un financement varié et intéressant : le mode de financement principal est l’octroi de subventions par les autorités publiques. De plus, l’organisme peut disposer de moyens de financement interne, comme faire une demande de cotisations entre les membres. Les projets de l’association peuvent être financés grâce aux dons.
Qui peut créer une association ?
La création d’une association a certes de nombreux avantages, mais avant de se lancer, il est primordial de bien se renseigner sur les conditions à respecter. En plus de rédiger un contrat d’association, il faut respecter les conditions suivantes pour créer une association :
- Avoir plus de 16 ans
- Avoir la capacité juridique
- Donner son consentement lors de la constitution de la structure associative
À savoir qu’il y a des cas où des restrictions sont mises en place :
- Les mineurs non émancipés : pour un mineur de moins de 16 ans, il faut impérativement obtenir une autorisation écrite des parents pour avoir le droit de monter et diriger une association. À l’inverse, un mineur de plus de 16 ans n’a pas besoin d’une autorisation. Il faut noter que le mineur n’est pas en mesure d’effectuer des actes de disposition comme l’achat d’immeubles ou la rédaction des contrats financiers.
- Les personnes privées de droits civiques : ces personnes n’ont pas accès à certains types d’association.
- Les majeurs incapables : à cause de certains degrés de protection, ils ne pourront pas réaliser certains actes.
- Les militaires : ils ont besoin d’une autorisation du ministre de la Défense. S’ils font partie de la gendarmerie nationale, il faudra également l’autorisation du ministre de l’Intérieur.
Toutes les étapes à suivre pour créer une association
Pour monter une association comme il se doit, il y a quelques étapes à suivre :
Étape 1 : le choix du nom de l’association
Le nom de l’association peut être choisi librement. Il faut tout de même prendre en compte que le nom de l’association ne devrait pas dépasser 250 caractères pour une publication au JOAFE. Le nom qu’on choisit se doit d’être un nom protégé et qui n’est pas déjà utilisé par une autre association. Mais encore, le nom ne doit pas porter confusion avec le nom d’une autre personne morale ou physique.
Étape 2 : fixer le siège social
Le siège social est important pour une association, car il aide à savoir la préfecture ou la sous-préfecture dont elle dépend. Les courriers officiels viendront à cette adresse également. Le siège social peut se trouver au domicile de l’un des membres, dans un bâtiment qui appartient à la commune ou dans un local qui est loué ou acheté par l’association.
Étape 3 : rédiger les statuts
Cette étape est essentielle pour créer l’association et doit se faire avec soin selon la loi et selon le type d’association. En effet, les statuts concernent le contrat qui officialise l’engagement des fondateurs. Dans ce contrat, il y a aussi les règles de l’association. D
ans les statuts, il est obligatoire de faire ces quelques mentions :
- Le nom de l’association
- L’activité exercée par l’association
- L’emplacement du siège social
- La durée de vie de l’association
- Les règles sur l’assemblée générale et la direction
- Les conditions de modification et de dissolution
Étape 4 : désigner les responsables
Selon la loi, une association se compose au minimum de deux membres. Les responsables de l’organisme sont désignés au moment de la création de l’association. Ensemble, ils forment le bureau de l’association. Il faut donc avoir :
- Un président : pour représenter et avoir la charge de l’association
- Un trésorier : pour s’assurer de la gestion de l’association et les finances, et pour aussi accompagner le président
- Un secrétaire : pour assurer le fonctionnement administratif de l’association, donc pour gérer le matériel
Étape 5 : réaliser la déclaration de l’association
Certains documents sont nécessaires pour la déclaration. La déclaration peut se faire en ligne ou sur papier, en remplissant les deux formulaires de création d’association loi 1901. Pour les deux cas, il faut avoir ces quelques documents :
- Le formulaire de création
- Une copie des statuts
- Une copie du PV d’AG constitutive
- Une liste des dirigeants avec les noms, les prénoms, le domicile et la nationalité
Étape 6 : publier un avis de constitution
La dernière étape concerne la publication de la déclaration de l’association au Journal officiel des associations.
Comment faire pour identifier et immatriculer l’association ?
Pendant la déclaration en préfecture, l’association reçoit un numéro d’inscription au répertoire national des associations. Il faut faire la demande de son immatriculation pour ainsi réclamer des subventions ou des collectivités territoriales auprès de l’État. L’immatriculation est importante aussi pour employer des salariés et pour exercer des activités conduisant au paiement de l’impôt sur les sociétés.
Le prix de création d’une association
Les dépenses sont à prévoir quand on possède une association. Il y a notamment :
- Les frais intrinsèques à l’association : la rédaction de statuts peut exiger quelques dépenses, cela dépend de la personne qui les rédige ou si c’est vous-même ou un avocat qui le fait. Si la rédaction se fait par vous, il n’y a rien à payer. Au cas contraire, avec l’aide d’un avocat, il faut compter entre 500 euros et 1000 euros.
- Les frais complémentaires : cela concerne les frais qui seront demandés au cours de la vie de l’organisme. On parle ici des dépenses sur la domiciliation de l’association.
