Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est une épargne salariale collective mise en place par les entreprises au bénéfice de ses salariés. L’épargne est construite grâce à l’intéressement, à la participation, aux versements volontaires ainsi que, parfois, à l’abondement de l’employeur. Cette épargne, à ne pas confondre avec le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) est bloquée pendant cinq ans, mais il existe des dérogations. Voici l’essentiel à retenir pour comprendre et gérer son PEE.
Qu’est-ce qu’un PEE ?
Le Plan d’Épargne Entreprise est mis en place par l’employeur auprès d’une banque pour chaque salarié. C’est pour cela que l’on parle d’épargne “Collective”. Il permet aux salariés de se constituer une épargne et d’obtenir des plus-values grâce à l’investissement des sommes épargnées sur les marchés financiers. Ces placements sont gérés par les banques et le salarié peut choisir entre des placements sûrs, sans risque pour le capital, ou plus risqués mais permettant un gain potentiel plus important.
Le capital placé sur le PEE d’un salarié provient principalement de l’intéressement et de la participation versés chaque année par l’entreprise. Il peut être complété par des versements volontaires de la part du salarié, ne dépassant pas 25% de sa rémunération annuelle brute, ou encore par un abondement de l’employeur.
Comprendre l’abondement du PEE
Une entreprise peut encourager ses salariés à épargner sur le PEE en proposant un abondement. C’est-à-dire qu’elle peut compléter chaque versement effectué par le salarié par un pourcentage qu’elle aura choisi. Par exemple, elle peut décider d’abonder de 50% les versements de ses salariés, ce qui signifie que si un salarié épargne 1000€, l’entreprise ajoute 500€.
La règle principale est que l’abondement doit être le même pour tous. L’entreprise ne peut pas favoriser un salarié ou un groupe de salarié. Le niveau d’abondement ne peut être lié à un critère d’ancienneté, de performance, ou de grade.
En revanche, l’abondement peut varier selon d’autres critères. Par exemple, une entreprise peut décider d’abonder l’intéressement et la participation à 50%, mais les versements volontaires à 30%. Elle peut également décider d’abonder à 50% jusqu’à 1000€ épargnés, puis à 30% entre 1000€ et 2000€, et à 10% les sommes supérieures. C’est ce que l’on appelle un abondement dégressif.
L’abondement est soumis à certains plafonds. Il ne peut pas dépasser 300% du versement du salarié et 8% du plafond de la Sécurité Sociale.
Débloquer son PEE
En règle générale, le PEE peut être débloqué tous les cinq ans. Cette durée est “glissante”, c’est-à-dire que cinq ans après l’ouverture d’un PEE, les sommes versées initialement peuvent être débloquées, mais les sommes versées sur la première année ne pourront être débloquées que l’année suivante.
Il existe des dérogations pour débloquer son PEE avant cette durée de cinq ans. Tout d’abord, l’État peut décider d’autoriser les Français à débloquer leur PEE, cela arrive lorsque le gouvernement souhaite relancer la consommation.
Il existe également des situations personnelles justifiant d’un déblocage anticipé du PEE :
- En cas de mariage ou de PACS
- En cas de divorce ou de séparation, à condition d’avoir au moins un enfant à charge
- Lors de la naissance ou d’adoption d’un troisième enfant
- En cas d’achat ou d’agrandissement de la résidence principale
- En cas de rénovation de la résidence principale à la condition qu’elle fasse suite à une dégradation liée à une catastrophe naturelle
- Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise
- En cas d’achat de parts dans l’entreprise où vous travaillez
- Si vous subissez des violences conjugales
- Si vous êtes en situation de surendettement
- En cas d’invalidité, qu’elle soit celle du détenteur du PEE, de son partenaire ou de l’un de ses enfants
- Lors du décès du détenteur du PEE ou de son époux ou partenaire de PACS
- En cas de rupture du contrat de travail, qu’elle survienne pour un licenciement, une démission ou un départ en retraite
L’épargne salariale au moment du départ de l’entreprise
Le départ de l’entreprise est un motif valable pour débloquer son PEE avant la fin de la période de cinq ans. Toutefois, ce n’est pas la seule solution. Il est également possible de conserver son PEE lorsque l’on quitte une entreprise, sous certaines conditions.
Pour fermer son PEE et récupérer le capital et les plus-values, il faut en faire la demande dans les six mois qui suivent le départ de l’entreprise. Une simple demande en ligne ou par courrier auprès de la banque suffit. Le PEE est exonéré de l’impôt sur le revenu.
- Vous devez conserver votre PEE si vous quittez votre entreprise pour une filiale du même groupe.
- Vous pouvez conserver votre PEE si vous quittez l’entreprise pour une autre entreprise qui ne propose pas de PEE. Dans ce cas, vous pourrez continuer à faire des versements volontaires sur votre PEE. Si votre nouvelle entreprise propose un PEE, vous pouvez transférer votre ancien PEE sur le nouveau.
- Si vous quittez votre entreprise pour partir en retraite, vous n’avez plus la possibilité d’effectuer de versements sur votre PEE, toutefois vous pouvez le conserver pour bénéficier des intérêts et effectuer des arbitrages.
Le cas du PERCO
Autre type d’épargne salariale, le PERCO ne peut quant à lui être débloqué que lors du départ à la retraite. Si vous quittez votre entreprise pendant votre carrière pour une autre entreprise, alors vous ne pouvez pas clôturer votre PERCO. Si votre nouvelle entreprise dispose d’un PERCO, vous pouvez transférer l’ancien sur le nouveau. Sinon, vous être tenus de régler les frais de gestion de votre PERCO. Ceux-ci ne peuvent pas dépasser 20€ par an, ou 5% du montant épargné si celui-ci est inférieur à 400€. Vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre PERCO librement, même après votre départ de l’entreprise.
Il existe quelques exceptions permettant de fermer un PERCO avant le départ en retraite, visant surtout à faire face à de grosses épreuves. Il s’agit notamment du décès du conjoint ou des fins de droits au chômage.
PEE ou PERCO, comment choisir ?
Le PEE et le PERCO ont des objectifs différents. Le PEE est une épargne à moyen terme, conçue pour permettre de financer des projets de vie : mariage, naissance, achat… Le PERCO est une épargne à long terme, visant à compléter la retraite.
Pour choisir entre un PEE et un PERCO, il faut donc faire le point sur vos objectifs d’épargne. Tôt dans la vie professionnelle, le PEE est très utile, car il peut être débloqué pour de nombreux motifs et plus fréquemment. Le PERCO est une excellente façon de préparer sa retraite, mais étant très difficile à débloquer, il est conseillé d’avoir une situation financière stable avant de l’ouvrir.
Toutefois, il est tout à fait possible de cumuler les deux : épargner sur un PEE pour préparer ses projets ou faire face à certaines des difficultés de la vie, et épargner sur un PERCO pour préparer au mieux sa retraite.
