Il est indispensable pour le dirigeant d’entreprise de bien préparer sa retraite, car au moment venu, la perte de revenus peut parfois atteindre les 70 %. Il doit penser à sa succession dans l’entreprise, mais aussi calculer sa cotisation. En fait, tout va dépendre du statut qu’il possède, s’il est salarié ou travailleur indépendant. S’il est salarié, il bénéficie alors des mêmes conditions de retraite de base et complémentaire que les autres salariés. En revanche, s’il n’est pas salarié, il doit alors se tourner vers des contrats spécifiques. Comment bien préparer sa retraite quand on est chef d’entreprise ?
Choisir une solution retraite selon son statut
Avant tout, il faut distinguer le chef d’entreprise salarié du chef d’entreprise non salarié. La réforme introduite par la loi PACTE de 2019 a profondément simplifié le paysage : depuis le 1er octobre 2020, un seul produit est commercialisé, le Plan d’Épargne Retraite (PER), qui se décline en trois formes selon le statut du dirigeant.
Les anciens contrats (PERP, Madelin, PERCO, article 83) ne sont plus proposés à la souscription, mais les détenteurs peuvent continuer à les alimenter ou les transférer vers un PER. Si vous détenez encore un contrat d’ancienne génération depuis plus de 10 ans, le transfert est exonéré de frais ; en dessous de 10 ans, des frais de transfert plafonnés à 5 % des encours peuvent s’appliquer.
Quelle solution retraite pour le dirigeant d’entreprise salarié ?
Les dirigeants d’entreprise assimilés salariés (présidents de SAS, gérants minoritaires de SARL) ont le choix entre différents dispositifs collectifs d’épargne retraite. Ce sont des outils intéressants de politique salariale qui ont l’avantage d’attirer et de fidéliser les collaborateurs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Sous certaines conditions, ces solutions peuvent vous permettre de vous constituer une épargne retraite.
Le PER Collectif (PERCOL) et le PER Obligatoire (PERO)
Le PER Collectif (PERCOL), successeur du PERCO, est un dispositif mis en place par l’entreprise au profit de l’ensemble des salariés, y compris le dirigeant assimilé salarié. Les sommes versées sont en principe bloquées jusqu’à la retraite, mais plusieurs cas de déblocage anticipé existent : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, expiration des droits au chômage ou situation de surendettement. L’entreprise peut compléter les versements par un abondement, plafonné à 3 fois les versements du salarié et dans la limite de 7 690 euros par an.
Le PER Obligatoire (PERO), successeur de l’article 83, est souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie des salariés, avec une adhésion obligatoire pour les catégories concernées. Il peut être mis en place par décision unilatérale du chef d’entreprise. Les cotisations patronales y sont exonérées de charges sociales dans certaines limites et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. C’est souvent la solution la plus avantageuse pour un dirigeant salarié dont la rémunération est élevée, car le niveau de cotisation est fixé contractuellement et prévisible.
Un point que beaucoup de dirigeants salariés ne perçoivent pas immédiatement : en tant qu’assimilé salarié, ils cotisent au régime général (CNAV) et à l’Agirc-Arrco, ce qui leur procure une retraite obligatoire généralement plus favorable qu’aux TNS à rémunération équivalente. Le besoin de complément existe néanmoins, car la rémunération d’un dirigeant est souvent élevée et le taux de remplacement des régimes obligatoires décroît avec le niveau de revenu.
L’immobilier
L’autre solution est de louer les locaux utilisés par l’entreprise, une fois à la retraite. C’est une solution qui permet d’obtenir des revenus réguliers sous forme de loyers. Ces biens peuvent être revendus, ce qui permet de toucher un capital important.
Les solutions pour le chef d’entreprise TNS (travailleur non salarié)
Plusieurs solutions s’adressent au travailleur non salarié. Depuis octobre 2020, le principal outil est le PER Individuel (PERin), qui remplace les anciens contrats Madelin et PERP. Dans tous les cas, la priorité est de se constituer une retraite souple et simple.
Le besoin est particulièrement fort pour les TNS : leurs cotisations sociales représentent environ 40 à 45 % de leur rémunération nette, contre 62 % environ pour un assimilé salarié (charges patronales et salariales confondues). Cette économie à court terme se traduit par des droits réduits à la retraite : pension de base via la SSI, retraite complémentaire par points souvent moins généreuse que l’Agirc-Arrco. En pratique, un TNS peut s’attendre à un taux de remplacement inférieur de 10 à 20 points à celui d’un salarié à revenu équivalent, ce qui rend l’épargne complémentaire d’autant plus indispensable.
Les contrats retraite de la loi Madelin
Attention : ces contrats ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.
Mis en place en 1994, le contrat Madelin permettait aux travailleurs indépendants de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Ce dispositif concernait les commerçants, les artisans, les professions libérales et les dirigeants non-salariés.
Si vous détenez encore un contrat Madelin actif, deux options s’offrent à vous : continuer à l’alimenter selon ses règles actuelles, ou le transférer vers un PERin. Le transfert est généralement conseillé, car le PERin offre une sortie en capital à 100 % (le Madelin imposait une sortie en rente) et une plus grande souplesse de gestion. Si votre contrat a plus de 10 ans, le transfert est sans frais.
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
Attention : ces contrats ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020.
Comme les contrats Madelin, le Plan d’Épargne Retraite Populaire a l’avantage d’être en partie financé par les économies réalisées sur l’impôt. Chaque année, les sommes versées sont déduites du revenu net global. Il s’agit d’une solution retraite qui peut vous faire réaliser jusqu’à 30 % d’économie d’impôt selon votre tranche marginale d’imposition.
Les détenteurs d’un PERP peuvent continuer à l’alimenter ou le transférer vers un PERin, dans les mêmes conditions que pour le Madelin. La principale raison de transférer est l’accès à la sortie en capital, que le PERP ne permettait qu’à hauteur de 20 %.
Le PERin, le dispositif de référence depuis 2020
Lancé à travers la loi PACTE, le Plan d’Épargne Retraite Individuel offre de nombreux avantages, tant sur la souplesse du dispositif que sur sa fiscalité. Il prévoit également de nombreuses possibilités de sorties anticipées. Vous pouvez également transférer vos anciens plans d’épargne sur ce nouveau dispositif.
Pour un TNS, le PERin présente un avantage fiscal particulièrement puissant. Les versements sont déductibles du bénéfice imposable (BIC, BNC ou article 62 du CGI) dans la limite d’un double plafond : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS. Pour 2026, ce plafond combiné peut atteindre 87 135 euros par an pour les revenus les plus élevés. Concrètement, un TNS imposé à 41 % qui verse 10 000 euros sur son PERin économise 4 100 euros d’impôt dès l’année du versement.
Les plafonds non utilisés sur les 3 années précédentes sont reportables, ce qui permet aux TNS dont les revenus fluctuent d’optimiser leurs versements lors des bonnes années. Ce plafond disponible est indiqué chaque année sur l’avis d’imposition, rubrique « Plafond Épargne Retraite ».
Lisez notre article complet pour découvrir le Plan d’Épargne Retraite Individuel.
L’assurance-vie
Pour les chefs d’entreprises, l’assurance-vie est une autre solution de retraite. Elle permet de se constituer une épargne en vue de la retraite. C’est l’un des placements les plus appréciés en France en raison de ses avantages fiscaux. C’est une solution retraite qui permet de choisir librement son support d’investissement.
Les dirigeants d’entreprises peuvent souscrire un contrat en euros, un contrat en unité de compte (en actions), ou un contrat multisupport. Au terme du contrat, ils perçoivent un capital ou une rente viagère. C’est aux souscripteurs du contrat de choisir la fréquence et le montant des versements.
L’assurance-vie présente un avantage que le PERin n’offre pas : la disponibilité des fonds à tout moment, sans condition. Elle est donc particulièrement adaptée comme complément du PERin, en ciblant des objectifs de moyen terme ou de transmission patrimoniale. Après 8 ans de détention, les rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les gains, ce qui en fait un outil de défiscalisation progressive à la retraite.
Les autres solutions pour se constituer sa retraite
Le dirigeant d’entreprise, s’il le souhaite, peut opter pour d’autres solutions retraite. Il peut placer son argent dans des fonds d’investissement chargés de gérer les capitaux comme les OPCVM, opter pour les livrets d’épargne ou soutenir des start-ups. Dans tous les cas, il est essentiel de s’y prendre à l’avance et de bien préparer sa retraite.
Une règle pratique souvent citée par les conseillers en gestion de patrimoine : commencer à épargner pour la retraite dès 40 ans permet de diviser par deux environ l’effort mensuel nécessaire pour atteindre le même objectif qu’en commençant à 50 ans, grâce aux effets cumulés des intérêts et de la déduction fiscale annuelle. Plus le démarrage est tardif, plus les versements doivent être importants pour compenser l’écart.
