En 2009, le gouvernement a proposé une aide aux entreprises, qui avait pour objectif de faire baisser le prix des plats pour les clients. Rien qu’en 2010, plus de 3 milliards d’euros ont été investis par l’État via l’instauration du taux de TVA réduit de 5,5% dans la restauration. Qu’est-ce que la TVA réduite dans la restauration en 2018 ? Comment calculer le taux de TVA ? Réponses dans cet article.
La TVA dans la restauration
Avant tout, voyons ce qu’est la TVA dans la restauration. Cette ristourne fiscale s’applique sur les ventes dans la restauration, ce qui concerne les produits de boulangerie ou conditionnés avec possibilité de conservation (y compris les boissons), les produits de consommation immédiate et les boissons alcoolisées. En tout, 3 différents taux de la TVA sont appliqués : le taux réduit, le taux intermédiaire et le taux plein.
La TVA réduite
La TVA réduite de 5,5% s’applique aux produits de boulangerie ou conditionnés avec possibilité de conservation, comme les pains, les viennoiseries, les pâtisseries, les bouteilles, les briques, les cannettes, les plats préparés et les glaces conditionnées.
La TVA intermédiaire
La TVA intermédiaire de 10% s’applique aux produits de consommation immédiate comme les produits alimentaires à consommer sur place, les plats à emporter et les plats à livrer. Sont concernés par ce taux de la TVA les fast-foods, les restaurants, les cafeterias, les espaces situés dans les établissements de spectacles ou de sport, les stations-service, les centres commerciaux, les salles de cinéma, les boulangeries, les vendeurs ambulants et les traiteurs à domicile.
La TVA pleine
La TVA pleine de 20% concerne les boissons alcoolisées comme les vins, les apéritifs, les spiritueux et les cidres. Que ces boissons soient consommées sur place ou qu’elles soient à emporter, elles sont toujours soumises à ce taux. De même que la mise à disposition d’hôtesses, de vestiaire et de voiturier en cas de prestation de traiteur. C’est ce qu’on appelle le taux normal de la TVA.
Comment calculer la TVA en restauration ?
Pour calculer la TVA en restauration, il faut suivre une formule spécifique. Il s’agit là de la ventilation. Si la vente se compose d’éléments ayant des taux de TVA différents et qui fait l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il vous faudra nécessairement catégoriser les recettes selon chaque taux.
Si vous ne répartissez pas les recettes correspondant à chaque taux, la totalité de la facture sera alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Pour une formule tout compris, il est possible de ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément.
Le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit et le prix total (HT) doit d’abord être déterminé. Enfin, il convient d’appliquer le résultat au prix HT pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.
