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Le régime Micro-BNC, quels sont ses atouts ?

La diversité des activités et la complexité des statuts juridiques applicables aux travailleurs non salariés font qu’il est possible pour ces-derniers de choisir entre plusieurs régimes d’imposition. Pour les bénéfices non commerciaux, deux options sont possibles: le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

Le régime micro BNC, ou régime bénéfices non commerciaux, est un système de déclaration et d’imposition simplifié des revenus applicables aux bénéfices non commerciaux, lorsque ces revenus sont peu élevés. Lorsque l’on fait le choix de ce régime, il suffit simplement de déclarer le montant brut de ses recettes sur la déclaration des revenus.

Les obligations à remplir au niveau comptable pour le régime micro BNC sont maintenues au minimum, par exemple, il n’est pas tenu de produire un bilan comptable en fin d’année financière. Le régime micro BNC est donc facile à accéder et simple dans sa gestion.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime

Le régime micro BNC est applicable aux entrepreneurs qui réalisent une activité qui n’est pas commerciale mais soumise à l’impôt sur le revenu. Une activité non commerciale est une activité possédant un fort aspect intellectuel, telle que les professions d’architecte, d’expert-comptable, de médecin, ou d’avocat. Les recettes de l’année précédente ne doivent pas dépasser 32 900 euros pour pouvoir bénéficier du régime micro BNC. Lors de la première année d’exercice, un pro rata temporis est mis en application sur le niveau des recettes.

Les BNC incluent aussi les revenus issus de la sous-location d’immeubles nus, les propriétés industrielles (brevets) détenues, les rapprochements d’entreprises (apports d’affaires). Lorsque les activités sont menées à titre individuel, le régime spécial BNC impose d’exercer en son nom propre (micro-entrepreneur, EIRL).

Il faut noter que certains contribuables sont d’office exclus du régime micro BNC :

  • Les contribuables sous le régime obligatoire de déclaration contrôlée (par exemple les huissiers de justice ou les notaires)
  • Les contribuables assujettis à la TVA et qui ne peuvent bénéficier du régime de base de franchise
  • Les sociétés de personnes
  • Les contribuables soumis à l’imposition dans le revenu catégoriel des traitements et salaires, tels que les auteurs, ou les agents généraux d’assurance
  • Les praticiens dans le domaine hospitalier ne sont pas concernés s’ils perçoivent leurs revenus sous forme de salaire avec une fiche de paie et une inscription URSSAF.

Les montants à inclure dans les recettes à déclarer pour le micro-BNC sont: les frais d’honoraires, les remplacements de revenus dans le cadre de congés maternité, paternité etc, les indemnités journalières, les avantages en nature, et les subventions reçues dans le cadre de l’activité libérale.

Les principales caractéristiques du régime micro BNC

Les principales caractéristiques du régime micro BNC sont l’exercice de la franchise de TVA si les recettes ne dépassent pas 33200 euros (pas de collection ni de récupération de TVA sur vos achats), le plafond du chiffre d’affaires limité à 70000 euros pour une année (au-delà de cette limite, vous basculez dans le régime de la déclaration contrôlée), et les obligations comptables simplifiées puisque seul un journal faisant état des recettes par ordre chronologique est suffisant.

Le régime micro BNC alloue un abattement forfaitaire de 34% du montant global des recettes (qui doivent être au minimum 305 euros) pour calculer le montant du résultat imposable. L’abattement est calculé avant de prendre éventuellement en compte les plus-values ou les moins-values issues de la cession d’actifs affecté à l’exploitation.

Au niveau de la déclaration, le contribuable devra inscrire le montant des recettes pour l’année financière écoulée et les éventuelles plus-values ou moins-values sur la déclaration 2042 C pro. Pour le versement libératoire (pour les micro-entrepreneurs), l’impôt sur le revenu est calculé en pourcentage du chiffre d’affaire (soit 2,2%) et c’est la déclaration 2042 qui sera applicable.

Le régime micro BNC donne droit au bénéfice micro social, qui consiste à appliquer un taux de cotisation social directement sur le montant des recettes. Le taux applicable est de 22%.

Les avantages et les inconvénients du régime micro BNC

Le principal avantage du régime micro BNC est sa simplicité d’application. Les démarches restent très faciles et légères, tant au niveau fiscal que comptable, ce qui permet au dirigeant d’entreprise de se concentrer totalement au développement de son entreprise.

Il faut noter que le régime micro BNC n’est pas compatible avec la TVA. Ceci est un désavantage pour les activités demandant des investissements car la TVA allouée à ces investissements ne pourra pas être déduite. Le dirigeant d’entreprise devra aussi faire attention à ne pas dépasser le seuil permettant de bénéficier du régime micro BNC.

Le régime micro BNC est intéressant tant que le montant de l’abattement de 34% est supérieur au montant des dépenses encourues. Dès que le montant réel des dépenses de l’activité dépasse les 34%, il devient préférable de choisir le régime de la déclaration contrôlée, afin de pouvoir évaluer réellement les dépenses au lieu d’une évaluation forfaitaire.

La déclaration contrôlée vous fera déduire les dépenses réelles. En choisissant cette option, il est possible de bénéficier de déductions et d’abattement fiscaux spécifiques, tels que la réduction d’impôt pour les frais de la tenue comptable, l’abattement médecin secteur 1, le dispositif Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les crédits d’impôts pour les dépenses en formation, les dépenses liées aux amortissements sur les investissements en matériel et véhicules.

Finalement, il faut noter que si vous réalisez un déficit, celui-ci sera imputable sur les autres revenus imposables de l’année du foyer fiscal.

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