Depuis 2023, la DS PAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) a évolué pour devenir plus simple. Elle fait désormais partie de la Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU), regroupée avec votre déclaration de revenus annuelle. Que vous soyez médecin, infirmier ou même sage-femme, voici tout ce qu’il faut savoir pour bien remplir votre déclaration DS PAMC.
Qu’est-ce que la DS PAMC ?
Définition
La DS PAMC est une déclaration destinée aux professionnels de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie. Elle sert à calculer les cotisations sociales obligatoires, comme l’assurance maladie, la retraite, l’invalidité-décès, ou encore les allocations familiales.
Elle concerne les professionnels suivants :
- Les médecins (secteurs 1 et 2) ;
- Les chirurgiens-dentistes ;
- Les sages-femmes ;
- Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues ;
- Les étudiants en médecine en exercice sous conditions ;
Bon à savoir : Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la DS PAMC, car ils cotisent déjà via l’URSSAF selon un régime spécifique.
Une déclaration désormais intégrée à celle des impôts
Depuis 2023, la DS PAMC a été remplacée par la DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée), elle-même intégrée dans votre déclaration de revenus (2042). Résultat : vous n’avez plus à remplir un formulaire séparé. Il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, et de compléter les cadres spécifiques liés à votre activité libérale.
Les cadres à remplir dans la déclaration 2042
Voici les principaux cadres de la déclaration à bien renseigner :
- Cadre A ou D : les bénéfices ou honoraires imposables (selon votre régime BNC ou micro-BNC) ;
- Cadre G : les revenus exonérés à réintégrer (ex. : ZFU, ZRR, plus-values) ;
- Cadres J à L : les cotisations sociales versées (obligatoires et facultatives) ;
- Cadres O à Q : les revenus nets issus des activités conventionnées et non conventionnées ;
- Cadres R à S : les données issues du SNIR (honoraires, dépassements, etc.) ;
- Cadres T à U : uniquement pour les praticiens ayant adhéré à l’OPTAM ;
- Cadre V : réservé aux chirurgiens-dentistes ;
- Cadre W : le total des recettes professionnelles.
Bon à savoir : Vous pouvez corriger votre déclaration jusqu’au 30 novembre de l’année de déclaration si vous avez commis une erreur.
Quand faire sa déclaration DS PAMC ?
La campagne de déclaration a généralement lieu entre avril et juin. Il est donc essentiel de préparer vos documents comptables à temps pour éviter tout oubli ou retard.
Bon à savoir : pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy, qui remplit automatiquement les bonnes cases en fonction de votre activité.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Méthode de calcul
Les cotisations sont en principe calculées sur les revenus N-2, puis régularisées selon les revenus réellement perçus. Elles couvrent :
- L’assurance maladie et maternité ;
- L’assurance vieillesse, invalidité-décès ;
- Les allocations familiales ;
- La CSG-CRDS ;
- La contribution à la formation professionnelle.
Et en début d’activité ?
Lorsque vous débutez en tant que libéral, vos cotisations sont calculées de façon forfaitaire, sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Une fois vos premiers revenus déclarés, l’URSSAF ajuste vos cotisations (à la hausse ou à la baisse) en fonction de votre chiffre d’affaires réel.
En résumé, la DS PAMC est une étape incontournable pour tous les professionnels de santé libéraux conventionnés. Depuis 2023, son intégration à la déclaration fiscale simplifie les démarches, mais demande toujours rigueur et précision. Chaque cadre a son importance pour le calcul des cotisations sociales. Pour vous faciliter la vie, n’hésitez pas à vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne dédié aux professions de santé : vous gagnerez du temps et éviterez bien des erreurs.
