Il peut être bénéfique d’établir une convention de trésorerie entre les entreprises d’un même groupe pour optimiser leur financement et limiter les risques juridiques et fiscaux. Cette convention permet de centraliser toutes les opérations de trésorerie et de les faire superviser par une entreprise pivot. La convention permet d’équilibrer les fonds en utilisant les excédents d’une entreprise pour combler la différence de l’autre. La gestion du groupe s’en trouve facilitée.
Une convention de trésorerie ne peut être conclue que s’il existe un lien capitalistique entre les entreprises. Ce mécanisme n’est applicable qu’au sein d’un groupe. Il est important de comprendre les risques liés à une mauvaise gestion de ce mécanisme, notamment la perte d’autonomie des filiales dans une dépendance financière vis-à-vis du pivot.
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie intra-groupe ?
Les conventions intragroupes ont pour objectif principal de régir les relations entre les sociétés d’un groupe afin de maximiser la gestion économique et financière de ce groupe. En termes simples, les conventions intragroupes ont pour but de limiter le recours aux établissements de crédit et aux banques en permettant la circulation de la trésorerie entre les sociétés d’un même groupe.
La convention intragroupe permet de mettre en commun la trésorerie des différentes sociétés du groupe pour leur permettre de réorganiser leurs distributions de trésorerie en fonction de leurs besoins. Il est clair qu’au sein d’un groupe, certaines sociétés génèrent plus de revenus que d’autres. En revanche, d’autres sont soumises à diverses charges, conjoncturelles ou structurelles, qui peuvent les mettre dans une situation financière plus difficile. Les conventions intra-groupes ont pour but de rétablir l’équilibre et la complémentarité entre les sociétés d’un groupe.
Le fonctionnement de la convention
L’accord concerne des entreprises de nature différente. Elles peuvent formaliser le lien avec leur trésorerie de différentes manières. Deux options existent en la matière.
Les flux directs :
Il s’agit de mouvements directs entre les entreprises qui permettent d’envisager des opérations de recouvrement et de décaissement avec les dettes et créances concernées.
L’option consistant à habiliter une société tampon :
Il s’agit du modèle le plus courant. Il implique la création et l’administration d’un système central par le biais d’un « pivot », qui joue le rôle d’intermédiaire. Dans ce type d’arrangement de trésorerie (similaire au modèle entre un parent et sa fille), la société pivot sera responsable de la gestion de toutes les opérations de trésorerie afin que les éléments les plus productifs répondent aux besoins de ceux qui le sont moins. Chaque société devra donner l’autorisation à la société pivot de gérer la trésorerie.
Selon l’option choisie, il y aura soit des liens directs créancier/débiteur entre les entreprises, soit des chaînes de liens créancier/débiteur avec la structure centralisée de la société pivot.
Dans le premier cas, chaque entreprise aura un compte courant débiteur ou créditeur avec chaque autre entreprise. Dans le second, il s’agira d’un compte courant d’associés. Tout dépendra des termes de l’accord.
Pourquoi mettre en place des accords de trésorerie ?
Il existe de nombreuses raisons pratiques d’établir une convention de trésorerie.
Optimisation de la gestion financière
La principale raison est un souci d’équilibre. Il n’est pas rare de constater une dissemblance dans le fonctionnement de la trésorerie au sein d’un groupe. Si certaines entreprises peuvent dégager des excédents de leurs activités, d’autres ont des besoins de trésorerie.
La notion de groupe témoigne de la volonté de travailler ensemble pour réussir. Le mécanisme de gestion des flux financiers permet une sorte de » soutien aux moins performants » par une compensation positive. C’est pourquoi la solution suit le modèle d’une entreprise mère qui soutient ses filiales et les prend sous son aile.
Des risques fiscaux maîtrisés
Les modalités de fonctionnement d’une convention sont moins susceptibles d’être jugées illégales ou non conformes au droit des sociétés.
La convention de trésorerie, dans le même esprit, limite la possibilité que des financements au sein du groupe soient taxés comme des distributions illégales de bénéfices. Son caractère légal et formel le rend opposable aux autorités fiscales.
Quelques avantages complémentaires :
- Assurer une grande souplesse dans la gestion du groupe
- Faciliter la création de filiales pour les entreprises qui cherchent à se développer.
- Réduire le risque d’être accusé de pratiques de trésorerie interdites par le droit des sociétés (abus de biens sociaux, distribution illégale de bénéfices, etc. ) ;
- Réduire la confusion entre l’actif et le passif si une filiale est en retard dans ses paiements
- Réduire la possibilité que les administrateurs soient poursuivis en responsabilité délictuelle pour un abus de majorité.
Comment créer une convention de trésorerie intragroupe ?
Pour être valable, la convention de trésorerie doit contenir un nombre minimum de mentions obligatoires, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
Afin d’identifier clairement toutes les sociétés concernées par les opérations de transfert de trésorerie, la convention doit comporter un préambule. Cela permettra de s’assurer que les relations, le capital et le mode de fonctionnement de chaque société sont clairement définis, tant pour la société pivot que pour les autres sociétés du groupe.
Il est important de préciser les modalités des opérations financières : la fréquence des opérations, la durée des prêts et les conditions de remboursement. Il est également nécessaire d’indiquer les modalités de rémunération des prêts accordés et des avances consenties.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat lors de la rédaction de la convention de trésorerie intra-groupe. Cela permettra de s’assurer que toutes les conditions et mentions obligatoires sont respectées, permettant ainsi la validité et la sécurité des opérations.
