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Que faire si l’un de vos salariés est victime d’un accident du travail ?

En cas d’accident du travail, c’est le dirigeant de l’entreprise qui doit répondre de sa responsabilité. En effet, tout accident qui survient dans les heures et sur le lieu de travail est considéré comme professionnel. Pour vous aider à faire face à ces difficultés, les assureurs ont mis au point plusieurs assurances pouvant vous protéger et protéger votre entreprise en cas d’accident du travail.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Aucune entreprise n’est à l’abri d’accidents du travail. Cet événement affecte non seulement les salariés, mais aussi les employeurs, car il est soudain, il cause une lésion physique ou psychologique et il survient à l’occasion du travail. Il engendre un traumatisme sur le plan humain et a des conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

D’ailleurs, il est très important de faire la différence entre l’accident du travail et l’accident de trajet. Ce dernier se produit entre le domicile (résidence principale ou résidence secondaire) et le lieu de travail.

Les responsabilités de l’employeur en cas d’accident du travail

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée. Pour cela, il faut que le dirigeant n’ait pas respecté ses obligations légales relatives au Code du Travail. Si sa responsabilité civile est engagée, le dirigeant aura à indemniser les victimes sous forme de dommages et intérêts. Ceci, en complément de l’indemnité de base.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’employeur peut être retenue si ce dernier a manqué à une obligation d’ordre public relative au Code pénal et s’il y a eu maladie professionnelle ou un accident du travail. En d’autres termes, la responsabilité pénale de l’employeur peut être remise en cause en cas de dommage, car c’est lui le responsable de l’application des règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise.

Si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée, faute inexcusable de l’employeur, celui-ci aura à payer une amende de seconde classe et sera passible d’une peine d’emprisonnement. Tout dépendra de la nature du préjudice subi et du degré de responsabilité.

Enfin, pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, il faut avoir une demande de reconnaissance de faute de la part de l’employeur. Celle-ci devra être portée à la CPAM dans un délai de deux ans suivant la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et de la maladie.

Souscrire une assurance responsabilité de dirigeant

Un des moyens utiles de se protéger des risques d’accidents du travail est de bien respecter les règles d’hygiène et de sécurité. D’ailleurs, la loi impose à toute entreprise de plus de 50 salariés de constituer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dont le rôle est de contribuer à la protection et à la santé des salariés.

Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité du dirigeant. Cette assurance vous permet d’exercer votre profession sereinement. Que la faute soit avérée ou non, dès la mise en cause de votre responsabilité, ce contrat d’assurance vous offre une bonne protection et un accompagnement dédié.

Elle comprend toutes les garanties nécessaires pour couvrir les erreurs de droit, les erreurs de fait, les omissions, les négligences et les fautes de gestion. Sont pris en charge par ce contrat, les moyens financiers d’une défense au civil et au pénal, les dommages et intérêts en cas de condamnation civile et les fais de reconstitution d’image et de gestion de crise au sein de l’entreprise.

Faire une déclaration d’accident du travail

La déclaration de l’accident du travail doit se faire au plus tard 48 heures après la connaissance de l’accident. Pour faire la déclaration, vous devez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) s’il s’agit d’un salarié agricole.

Que la victime ait subi des lésions graves ou pas, que cela ait entrainé un arrêt de travail ou non, vous êtes dans l’obligation de faire la déclaration d’accident. En cas d’absence de déclaration ou en cas de dépassement du délai prévu, l’amende est de 750 euros pour une personne physique et 3750 euros pour une personne morale.

La cotisation accident du travail et maladie professionnelle

La cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) permet de couvrir les risques d’accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles. Elle reste à la charge de l’employeur. Le taux de cotisation est fixé par la Carsat et dépend de la taille de l’entreprise et de son activité. Il est également calculé en fonction de la fréquence et de la gravité des sinistres survenus.

La Carsat est, pour sa part, tenue de notifier aux employeurs le classement des risques et les taux de cotisations applicables à chaque établissement. À savoir qu’il existe 3 taux de cotisations : le taux collectif (moins de 20 salariés), le taux mixte (entre 20 et 150 salariés) et le taux individuel (au moins 150 salariés).

L’accident du travail et l’arrêt de travail

Si la victime est dans une situation d’arrêt de travail, l’employeur est tenu de délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, de remettre une feuille d’accident au salarié victime et d’établir une nouvelle attestation de salaire au moment de la reprise du travail par le salarié. Enfin, sur cette nouvelle attestation, vous devez mentionner la date de reprise effective du travail.