Il existe un régime spécial pour les salariés du BTP qui permet une indemnisation en cas d’arrêt de travail à cause d’intempéries telles que les inondations, les tempêtes de neige, les tempêtes pluviales, par exemples, qui rendent dangereux toute tentative de travail. Cette indemnisation, ce sont les congés intempéries.
Les entreprises qui sont actives dans le secteur du BTP sont obligées d’être affiliées à une caisse agréée du réseau Congés Intempéries BTP pour le territoire dans lequel elles ont leur siège social.
Il y a, bien évidemment, des critères à remplir pour que le salarié puisse bénéficier de cette prime. Il est important de noter que l’employeur est en droit de demander au salarié d’accomplir des travaux de remplacement à la place des Congés Intempéries BTP.
Les intempéries qui donnent accès aux congés
Tout événement climatique qui rend le travail dangereux ou impossible à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés peut être considéré comme une intempérie.
Le Code du travail stipule d’ailleurs que les intempéries sont constituées par « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Comme mentionné, les inondations et les tempêtes de neige ou de pluies peuvent être catégorisées en intempéries.
Les conditions à remplir pour accéder au droit aux congés intempéries BTP
Il y a deux principales conditions que le salarié doit respecter pour pouvoir être éligible à l’indemnisation congés intempéries BTP.
Tout d’abord, le salarié doit avoir déjà complété au moins deux cents heures de travail durant les deux mois précédant l’arrêt de travail, dans une ou plusieurs entreprises dans le BTP. La responsabilité revient à l’employeur de vérifier que ces deux cents heures requises ont été effectivement réalisées, sans quoi l’employeur risque un redressement par la caisse compétente. Si l’employé est présent dans l’entreprise depuis moins de deux mois, il est encore une fois de la responsabilité de l’employeur de présenter les copies de certificat de travail des emplois précédents de l’employé.
La deuxième condition à remplir est la présence obligatoire sur le chantier lorsque l’arrêt se produit, sauf si l’absence est justifiée (par exemple en cas de maladie, d’accident du travail, ou d’autorisation d’absence ou de congés). Dans ces cas, l’indemnisation est versée à partir du moment où ces employés auraient dû reprendre le travail si les intempéries n’étaient pas survenues. Les salariés absents du chantier pour raison injustifiée ne peuvent toucher l’indemnisation de chômage intempéries.
Le calcul du montant de l’indemnité congés intempéries BTP
L’indemnité se calcule sur une base journalière. Elle est due pour chaque heure perdue, et la comptabilisation commence à partir de la deuxième heure au cours d’une même période continue d’arrêt de travail.
L’indemnisation congés intempéries BTP est limitée aux trois-quarts du salaire. Le nombre d’heures de travail maximum qui peuvent être indemnisées pour ces congés est fixé à 9 heures par jour, et à 45 heures par semaine. Au cours d’une année civile, il est possible d’attribuer un maximum de 55 indemnités journalières de congés intempéries BTP.
On prend en compte la base de salaire horaire reçu par l’employé à la veille de l’interruption de travail, et on inclut les primes accessoires et les primes de rendement pour calculer le montant horaire de l’indemnité congés intempéries BTP. Les majorations pour les heures supplémentaires et les primes de risque sont exclues du calcul.
Les travaux de remplacement
Nous l’avons vu, l’employeur peut demander à ses employés de procéder à des travaux de remplacement durant la période de congés intempéries BTP. Le salarié ne peut refuser d’accéder à la requête de son employeur, sous peine de perdre son droit à recevoir l’indemnisation chômage intempéries.
L’employeur est tenu de maintenir le salaire de l’employé pendant la durée des travaux de remplacement, et cette rémunération est soustraite de l’indemnisation chômage intempéries.
Licenciement et démission pendant les congés intempéries BTP
Il est possible pour le salarié de démissionner au cours des congés intempéries BTP. Le délai de préavis doit cependant être respecté.
En revanche, l’employeur ne peut licencier un employé qui est en congés intempéries BTP, sauf si l’employé a commis une faute grave ou si le maître d’oeuvre arrête les travaux sur les chantiers de travaux publics.
Tout employé quittant l’entreprise, que ce soit durant la période de congés intempéries ou pas, doit recevoir de la part de l’employeur un certificat qui indique le nombre d’heures ainsi que les périodes durant lesquelles il a bénéficié de l’indemnité congés intempéries BTP lors de son emploi dans l’entreprise.
Vers quelle caisse Congés Intempéries BTP se tourner ?
Les entreprises qui opèrent principalement dans le secteur du bâtiment doivent se tourner vers la Caisse Congés Intempéries BTP agréée pour la zone géographique dans laquelle les entreprises ont leur siège social pour le service des congés des salariés déclarés.
En revanche, le service des congés est assuré par une Caisse Congés Intempéries BTP à portée nationale pour les entreprises opérant principalement dans les travaux publics et pour les entreprises qui ont le statut de coopérative.
Le montant du remboursement versé à l’employeur
Les caisses de congés intempéries BTP remboursent aux employeurs les indemnités que ces-derniers ont versées à leurs salariés, en affectant, à chaque indemnité congés intempéries BTP versée, un coefficient égal au rapport entre le montant des salaires ayant servi de base au calcul de la cotisation et le montant de ces salaires avant la déduction d’un abattement.
Ainsi, l’employeur reçoit 85% du montant lorsque la masse salariale dépasse par plus de trois fois le montant de l’abattement, et il reçoit 90% du montant lorsque la masse salariale est inférieure ou égale à 3 fois le montant de l’abattement. Aussi, il est automatiquement versé 10% du montant obtenu pour les six premières heures de carence indemnisées par l’employeur.
L’employeur doit retourner le bordereau de déclaration d’arrêt de travail et la demande de remboursement des indemnités versées aux employés à la caisse compétente, et ce, dans le délai fixé par arrêté du ministre de l’emploi. Si les délégués du personnel le demandent, l’employeur leur transmet les informations relatives aux heures perdues à cause des intempéries et les dates correspondantes.
L’employeur doit être en mesure de présenter les bulletins de paie en cas de contrôle par la Caisse Congés Intempéries BTP, afin que l’organisme puisse vérifier l’exactitude des montants ayant servi de base au calcul de la cotisation versée aux employés. L’employeur doit aussi pouvoir présenter les justificatifs de tout versement réalisé pour les indemnités dues.
A voir également : Le point sur le chômage technique
