Le portage salarial constitue une forme d’emploi hybride permettant à un professionnel d’exercer son activité de manière indépendante tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat. Dans ce cadre, une relation contractuelle tripartite s’établit entre le consultant, la société de portage (l’employeur légal) et l’entreprise cliente.
Cette organisation particulière soulève souvent des questions concernant les droits sociaux, notamment en matière d’arrêt maladie. Comment fonctionne la couverture maladie en portage salarial ? Quelles démarches effectuer ? Quelles indemnités peut-on percevoir ? Cet article fait le point sur ce dispositif essentiel pour la sécurité des travailleurs portés.
L’essentiel à retenir :
- Le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique en cas d’arrêt maladie
- Pour percevoir des indemnités journalières, il faut justifier d’au moins 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois (arrêt inférieur à 6 mois) ou 600 heures sur les 12 derniers mois (arrêt supérieur à 6 mois)
- Les indemnités journalières représentent 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois
- Un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts maladie, sauf en cas d’accident du travail
- Le salarié porté peut bénéficier de compléments d’indemnisation via la prévoyance proposée par la société de portage
Le fonctionnement de l’arrêt maladie en portage salarial
Un arrêt de travail est un document médical prescrit par un professionnel de santé attestant de l’incapacité temporaire d’un salarié à exercer son activité professionnelle. En portage salarial, cet arrêt obéit aux mêmes règles que pour les salariés traditionnels, conformément au Code du travail et au régime général de la Sécurité sociale.
Le salarié porté, en tant que travailleur affilié au régime général, bénéficie ainsi d’une couverture sociale complète incluant :
- Le remboursement des soins de santé
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
- La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
- L’accès aux dispositifs de prévoyance et mutuelle
Démarches et procédure à suivre
En cas de maladie nécessitant un arrêt de travail, le salarié porté doit :
- Consulter son médecin traitant qui établira l’arrêt de travail
- Transmettre sous 48 heures le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à sa société de portage salarial
- Adresser les volets 1 et 2 à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Dès réception de l’avis d’arrêt, la société de portage se charge d’établir l’attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières et la transmet à la CPAM. Cette démarche administrative fait partie des services offerts par l’entreprise de portage, qui joue pleinement son rôle d’employeur dans cette situation.
Un point pratique souvent négligé : il convient également d’informer rapidement l’entreprise cliente de l’arrêt. C’est en principe la société de portage qui gère cette communication en sa qualité d’employeur, mais le consultant a intérêt à anticiper avec son interlocuteur client pour éviter toute rupture brusque de la mission. Selon les termes du contrat de prestation, la mission peut être suspendue pendant la durée de l’arrêt ou réorganisée. Il est donc utile de vérifier, avant tout arrêt prolongé, si le contrat de prestation prévoit des clauses spécifiques sur ce point.
Les conditions d’indemnisation en arrêt maladie
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié porté doit remplir certaines conditions, qui varient selon la durée de l’arrêt :
| Durée de l’arrêt | Conditions d’affiliation | Période de référence |
|---|---|---|
| Inférieur à 6 mois | Avoir travaillé au moins 150 heures | Les 3 mois précédant l’arrêt |
| Supérieur à 6 mois | Avoir travaillé au moins 600 heures | Les 12 mois précédant l’arrêt |
Une condition alternative, souvent plus favorable pour les consultants portés à revenus élevés mais activité récente, existe également : avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt. Pour un consultant qui facture des honoraires importants sur peu de mois, cette condition peut être remplie même si le seuil horaire de 150 heures ne l’est pas. Il est conseillé de vérifier avec la CPAM ou sa société de portage quelle condition s’applique le plus favorablement à sa situation.
Le cas du consultant en inter-mission au moment de l’arrêt mérite une attention particulière. Si aucune mission n’est en cours, la société de portage n’établit pas de bulletin de salaire sur la période concernée, ce qui peut réduire la base de calcul des IJ ou, dans les cas extrêmes, faire tomber sous le seuil d’éligibilité. Maintenir une activité régulière et éviter les longues périodes sans mission est donc une précaution utile pour préserver ses droits en cas d’arrêt imprévu.
Calcul des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts perçus pendant la période de référence.
Le calcul s’effectue comme suit :
- Somme des salaires bruts des 3 derniers mois (ou 12 mois selon la durée de l’arrêt)
- Division par 91 (nombre moyen de jours dans un trimestre) pour obtenir le salaire journalier de base
- Application du taux de 50 % à ce salaire journalier
Exemple : Un consultant porté ayant perçu 8 000 € bruts sur les trois derniers mois aura un salaire journalier de base de 87,91 € (8 000/91). Son indemnité journalière sera donc de 43,96 € (87,91/2).
Le montant des indemnités journalières est plafonné : le salaire journalier de base retenu pour le calcul ne peut pas dépasser le plafond journalier de la Sécurité sociale (1/365e du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 117 € en 2024). L’IJ maximale est donc de l’ordre de 52 à 53 € par jour en 2024. Pour un consultant dont le salaire mensuel dépasse 3 500 € bruts, le plafond sera atteint et les IJ de base ne couvriront qu’une fraction limitée de sa rémunération habituelle : c’est précisément là que la prévoyance complémentaire prend tout son intérêt.
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s’applique au début de l’arrêt maladie. Durant cette période, aucune indemnité n’est versée par la Sécurité sociale. Les indemnités journalières ne sont donc versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt.
En revanche, ce délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Rechute d’une même maladie survenant moins de 48h après la reprise du travail
- Arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD)
Mutuelle et prévoyance
Au-delà des indemnités de base versées par la Sécurité sociale, le salarié porté bénéficie généralement d’une couverture complémentaire via :
- La mutuelle d’entreprise obligatoire, qui permet un meilleur remboursement des frais de santé
- Le contrat de prévoyance, qui peut prévoir un complément d’indemnisation permettant de maintenir jusqu’à 90 % du salaire pendant la période d’arrêt
Sur le contrat de prévoyance, deux points méritent d’être précisés. D’abord, la plupart des contrats prévoient leur propre délai de carence, souvent de 7 à 30 jours : pendant cette période, le complément prévoyance n’est pas versé même si les IJ Sécu le sont. Ce délai de carence propre à la prévoyance s’ajoute aux 3 jours légaux et peut créer un trou de couverture significatif sur les arrêts courts. Ensuite, la durée maximale de prise en charge par la prévoyance est limitée : généralement 1 à 3 ans selon les contrats, après quoi les garanties invalidité prennent le relais.
L’articulation concrète des trois sources d’indemnisation (IJ Sécu + complément prévoyance + maintien employeur) donne pour un consultant porté dont le salaire mensuel brut est de 5 000 € : environ 52 € par jour d’IJ Sécu (plafonnée), complétées par la prévoyance jusqu’à 70 ou 90 % du salaire journalier de référence selon le contrat, soit un maintien effectif de 3 500 à 4 500 € par mois. Ce niveau de couverture est nettement supérieur à celui d’un auto-entrepreneur ou d’un freelance sans prévoyance, ce qui constitue l’un des avantages concrets du statut porté.
Maintien de salaire par l’employeur
Selon la convention collective du portage salarial (accord du 22 mars 2017), l’entreprise de portage peut être tenue de verser un complément à l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Ce maintien de salaire s’applique généralement aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté et peut garantir jusqu’à 90 % du salaire brut.
Les modalités précises de ce maintien varient selon les sociétés de portage et les accords d’entreprise applicables. Certaines sociétés proposent des garanties supérieures à celles prévues par la convention collective, notamment pour fidéliser leurs consultants senior. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa société de portage avant la survenance d’un arrêt, idéalement dès la signature du contrat de portage, pour connaître exactement le niveau de couverture dont on bénéficie et évaluer si une prévoyance individuelle complémentaire est nécessaire.
A voir également
- Portage salarial ou freelance : quelle solution est la mieux adaptée à votre projet ?
- Les congés payés en portage salarial : droits et fonctionnement
- Le congé paternité en portage salarial : quels sont vos droits ?
- Portage salarial : obligations légales à connaître
- Peut-on exercer une activité professionnelle pendant ses congés payés ?
- Arrêt maladie : les règles concernant les heures de sortie et activités autorisées
- Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? Droits et obligations du salarié
- Peut-on prendre un arrêt maladie d’une journée sans fournir de justificatif ?
