L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le statut d’auto-entrepreneur sont deux dispositifs qui peuvent se compléter dans certaines situations. Comprendre leurs spécificités et les possibilités de cumul est essentiel pour les personnes en recherche d’emploi souhaitant lancer leur activité. Examinons en détail les conditions et les opportunités offertes par ces deux statuts.
L’allocation de solidarité spécifique : principes et conditions d’éligibilité
L’ASS est une aide financière destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Cette allocation, gérée par Pôle Emploi, vise à soutenir les demandeurs d’emploi dans leur parcours de réinsertion professionnelle. Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir épuisé ses droits à l’allocation chômage (ARE)
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 dernières années
- Avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain plafond
- Résider en France
- Être apte au travail et en recherche active d’emploi
Le montant de l’ASS s’élève à 18,17€ par jour, soit 545,10€ pour un mois de 30 jours. Cette somme peut constituer un complément de revenus non négligeable pour les personnes en difficulté financière. Soulignons que la demande d’ASS est généralement automatique via Pôle Emploi à l’épuisement des droits au chômage.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ASS sont fixés à :
Situation | Plafond mensuel |
---|---|
Personne seule | 1271,90€ |
Couple | 1998,70€ |
Compatibilité entre ASS et statut d’auto-entrepreneur
La question de la compatibilité entre l’ASS et le statut d’auto-entrepreneur est cruciale pour de nombreux bénéficiaires souhaitant créer leur propre activité. La bonne nouvelle est que ces deux dispositifs peuvent être cumulés sous certaines conditions :
- Avoir précédemment perçu des allocations chômage et les avoir épuisées
- Justifier d’une activité réduite avec des revenus limités
Le cumul entre l’ASS et les revenus d’auto-entrepreneur est possible selon deux scénarios :
- Sans ACRE : le cumul est autorisé pendant 3 mois, consécutifs ou non
- Avec ACRE : le cumul peut s’étendre sur 12 mois (dispositif ACRE-ASS)
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) offre donc une opportunité intéressante pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ASS, leur permettant de développer leur activité sur une période plus longue tout en conservant un filet de sécurité financier.
Démarches et montants pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ASS
Pour les auto-entrepreneurs souhaitant bénéficier de l’ASS, il est crucial de rester inscrit à Pôle Emploi. Cette inscription permet de maintenir l’allocation lors de la création de la micro-entreprise. Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Informer Pôle Emploi de la création de l’auto-entreprise
- Fournir les justificatifs de revenus de l’activité indépendante
- Continuer à effectuer une recherche active d’emploi
- Actualiser régulièrement sa situation auprès de Pôle Emploi
Concernant les montants, il est essentiel de remarquer que l’ASS peut être réduite ou suspendue en fonction des revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur. Après la période de cumul autorisée, l’ASS est interrompue. À ce stade, il est possible d’envisager d’autres dispositifs de soutien, comme la prime d’activité.
Alternatives et aides complémentaires pour les auto-entrepreneurs
Si un auto-entrepreneur n’est pas éligible à l’ASS ou si cette allocation ne suffit pas à couvrir ses besoins, d’autres options sont envisageables :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : cette aide peut être sollicitée sous conditions de ressources
- La prime d’activité : destinée aux travailleurs aux revenus modestes, elle peut compléter les revenus de l’activité indépendante
- Les aides locales : certaines régions ou départements proposent des dispositifs de soutien aux entrepreneurs
- Le microcrédit professionnel : pour financer le démarrage ou le développement de l’activité
Il est recommandé aux auto-entrepreneurs de se renseigner auprès des chambres de commerce et d’industrie pour connaître l’ensemble des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Ces structures offrent souvent un accompagnement personnalisé pour optimiser la gestion de l’entreprise et maximiser les chances de réussite.
Le cumul de l’ASS et du statut d’auto-entrepreneur représente une opportunité intéressante pour les personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat tout en bénéficiant d’un soutien financier. Cette combinaison permet de sécuriser les débuts de l’activité indépendante, offrant par suite un tremplin vers l’autonomie professionnelle et financière. Il est néanmoins crucial de bien comprendre les règles de cumul et d’anticiper la fin de la période d’éligibilité à l’ASS pour assurer une transition en douceur vers une activité pleinement autonome.
A voir également
- Peut-on cumuler CSP et statut auto-entrepreneur ?
- Sous-traitance et auto-entrepreneur : que retenir ?
- Quel statut choisir après l’auto-entreprise ?
- Est-il possible de créer une micro-entreprise à deux ?
- Un micro-entrepreneur peut-il être rémunéré en Chèque emploi service universel ?
- Stage de préparation à l’installation