Le livre de police est un registre obligatoire pour toutes activités de revente d’objets d’occasion. Il doit donc être tenu par les commerçants, les brocanteurs et les antiquaires et doit

Le dépôt de marque est un passage obligatoire pour toute entreprise. En effet, en France, lorsque vous créez votre marque, vous êtes dans l’obligation de l’enregistrer auprès de l’INPI. Ceci,

Bien qu’il ne soit pas bien compliqué en soi de créer une société, la gestion de l’entreprise est une autre histoire. Celle-ci peut s’avérer particulièrement compliquée si l’entreprise manque de

Vous vous retrouvez dans une situation délicate et la seule solution pour vous est d’envoyer une lettre de mise en demeure ? Vous devez alors bien vous informer sur ce

La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches. Notamment la publication d’une annonce légale au sein d’un journal spécialisé. Or, tout au long de la vie de votre entreprise, vous

Un CDD est un contrat à durée déterminée qui prend fin à la date fixée dans le contrat. C’est un type de contrat conclu pour exécuter une tâche précise et

Comme il détient un pouvoir disciplinaire, l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un de ses salariés si ce dernier a commis une faute. Si un salarié commet une

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses responsabilités et vous devez être prêt à toute éventualité, dont l’absence injustifiée de vos salariés. En effet, il peut arriver qu’un salarié

Il existe un dispositif d’accompagnement dispensé aux salariés des entreprises visés par une procédure de licenciement économique. C’est ce qu’on appelle le Contrat de Sécurisation Professionnelle. À travers ce dispositif,

En France comme partout ailleurs, les autorités ont pris des mesures de prévention pour combattre la Covid-19. Parmi ces mesures qui concernent les entreprises et les magasins, il y a

Une procédure de liquidation judiciaire est ouverte lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières et ne parvient pas à honorer ses dettes. Sa seule solution est de demander l’ouverture d’une procédure

Toute entreprise responsable devrait penser à son impact environnemental. Or, il n’est pas toujours évident de trouver le temps de mettre en place des idées pour réduire son impact écologique.

Il est possible pour un chef d’entreprise ou un patron d’envisager le licenciement d’un employé pour faute grave, si ce-dernier a commis une faute si importante qu’il n’est plus possible

Le bail commercial est un contrat locatif pour les espaces utilisés à des fins d’exploitation commerciale, artisanale ou industrielle. La fonction principale d’un bail commercial est de réguler les droits

Il existe un régime spécial pour les salariés du BTP qui permet une indemnisation en cas d’arrêt de travail à cause d’intempéries telles que les inondations, les tempêtes de neige,

La prime de précarité est une somme d’indemnisation versée lorsqu’un contrat intérimaire ou un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme. Cette prime est une obligation imposée par

Toute entreprise, quels que soient la taille et le domaine d’activité de celle-ci, peut être exposée à des risques de dissolution. Cela peut se présenter sous de nombreux scénarios : accord

L’affacturage est un procédé par lequel une entreprise donne ses créances commerciales à une institution spécialisée qui aura pour mission de financer les créances de l’entreprise rapidement, de prendre à

En tant que chef d’entreprise, vous devez prendre de nombreuses décisions au quotidien. Et s’il y a un point qui préoccupe la plupart des dirigeants, c’est celui du licenciement. En

Vendre son entreprise est l’une des rares problématiques dont se soucie un entrepreneur. Nombreux sont ces entrepreneurs qui n’y pensent pratiquement pas. Près de la moitié des chefs d’entreprises n’estiment

En France, les employeurs sont soumis à plusieurs obligations. Parmi celles-ci, on retrouve l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. En effet, quel que soit le type d’activité