Tous les travailleurs indépendants, c’est-à-dire les travailleurs non-salariés, relèvent du régime RSI (Régime Social des Indépendants). En cas d’arrêt maladie, ils peuvent eux aussi bénéficier d’indemnités journalières. Pour cela, il faut obligatoirement respecter certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie de la Sécurité sociale des indépendants !
Mieux comprendre le Régime Social des Indépendants
Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants est un organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité sociale qui se charge de la protection des travailleurs indépendants. Par travailleurs indépendants, on veut dire artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Le RSI s’occupe de l’affiliation des indépendants, du recouvrement de leurs cotisations et du versement de leurs prestations.
En revanche, il faut savoir que le RSI ne reconnait pas le principe de maladie professionnelle. En effet, au lieu de verser une indemnité journalière spécifique à la maladie professionnelle, il verse une indemnité journalière maladie. Enfin, il est important de souligner que depuis le 1er janvier 2018, on ne parle plus de Régime Social des Indépendants, mais plutôt de la Sécurité sociale des indépendants.
Les conditions pour percevoir les indemnités journalières
Les travailleurs indépendants, comme les travailleurs salariés, peuvent eux aussi bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ils doivent obligatoirement relever du régime RSI (Régime Social des Indépendants) depuis au moins un an et être en activité. Pour percevoir les indemnités journalières, ils doivent également être à jour de toutes les cotisations d’assurance-maladie et justifier d’un arrêt de travail à temps complet.
Ce n’est pas tout, car depuis le 1er mai 2015, l’IJ n’est versé que si le revenu annuel de l’assuré est supérieur à 10% du plafond de la Sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes.
Les démarches à effectuer pour bénéficier d’IJ
Il y a des formalités à respecter pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières. Il faut envoyer l’arrêt de travail rédigé par un médecin à la caisse RSI concernée dans les 48 heures. Pendant l’arrêt de travail, les travailleurs indépendants doivent interrompre leur activité professionnelle.
Ils doivent également respecter les heures de sortie indiquées et les heures de présence obligatoire au domicile, soit de 9h à 11h le matin et de 14h à 16h l’après-midi. Les indépendants doivent, par ailleurs, pouvoir répondre à toute convocation du service médical du Régime Social des Indépendants.
Le versement de l’indemnité journalière
Quant au versement de l’indemnité journalière, il est effectué après un délai de carence. La durée de ce délai est généralement fixée à 7 jours en cas de maladie ou d’accident et à 3 jours en cas d’hospitalisation. Attention, toutefois, car il n’est pas possible de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt pour grossesse pathologique, de prolongation pour une affection de longue durée (ALD) et de nouvel arrêt de travail après un accident.
Il est bon de savoir qu’en cas d’affections de longue durée, les indemnités journalières sont versées pendant trois ans maximum. Pour cela, il faut obligatoirement présenter des justificatifs médicaux au RSI. Pour ce qui est des autres cas de maladie et d’accident, le travailleur indépendant peut percevoir jusqu’à 365 jours d’indemnités sur une période de 3 ans.
Le montant de l’indemnité journalière
Bien que le montant de l’indemnité journalière soit plafonné, il permet au travailleur indépendant de compenser la perte de revenu liée à l’arrêt de travail. Le revenu de remplacement est plus ou moins égal à la moitié du revenu professionnel moyen de l’assuré des trois dernières années. Il s’agit bien entendu du revenu sur lequel les cotisations sociales ont été basées. Quant au montant de l’IJ, il correspond à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Par jour, l’IJ est de 5,14 euros minimum et de 53,74 euros maximum.
Le cas des polyactifs
Les polyactifs ou pluriactifs sont ceux qui exercent une activité indépendante et salariée en simultané, ou plusieurs activités non-salariés, on les appelle également les slasheurs. Dans le cadre de leur emploi salarié, ils peuvent bénéficier des indemnités journalières maladie de la Sécurité Sociale pour les indépendants à condition de régler une cotisation obligatoire supplémentaire. On parle notamment des IJ versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le montant de l’indemnité dépend de la base des revenus de l’activité d’indépendant.
L’activité à temps partiel pour motif thérapeutique
Il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et de bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions. Pour cela, il faut reprendre le travail immédiatement après l’arrêt de travail indemnisé à temps complet.
Le montant perçu est égal à la moitié de l’indemnité journalière de l’arrêt de travail à temps complet. Le travailleur indépendant peut recevoir 90 jours d’indemnités maximum sur une période de 3 ans. Enfin, en cas d’affection de longue durée, c’est une limite de 270 jours qui s’impose sur une période de 4 ans.
Afin de compléter vos revenus, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance Madelin qui vous verse des indemnités journalières en plus du RSI.
