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Prud’hommes : comment limiter les risques ?

Chaque année, le conseil des Prud’hommes traite un peu plus de 200 000 cas. Pour rappel, cette spécificité du système judiciaire français a pour mission de juger les litiges opposant un ou plusieurs salariés à son/leur employeur. Dans la plupart des cas, les salariés ont recours au conseil des prud’hommes après un licenciement. En tant que dirigeant, vous devez savoir anticiper les risques liés aux licenciements et de comprendre les procédures des Prud’hommes. Voici quelques conseils pour vous aider à limiter les risques, en sachant que plus de 70% des demandes traitées par le conseil reviennent aux salariés.

Le fonctionnement du conseil des Prud’hommes

Le conseil des Prud’hommes se compose d’un collège d’employeurs et d’un collège salariés. Son rôle est d’accompagner les salariés après un licenciement ou qui ont des sanctions disciplinaires jugées comme injustifiées et de juger les litiges les opposant à leur employeur. Dans un premier temps, le conseil va faire une tentative de conciliation. Si cela n’aboutit pas, il passera alors au jugement. Cela veut dire qu’il est capable d’annuler un licenciement ou toute autre sanction qui semble abusif, inadapté ou disproportionné.

Le conseil de prud’hommes

Chaque conseil de prud’hommes se compose d’employeurs et de salariés élus pour une durée de 5 ans. Ils sont issus du monde du travail, peuvent être des retraités, des employeurs, des salariés ou des demandeurs d’emploi. Pour chaque département, il existe un conseil de prud’hommes qui comprend un bureau de conciliation et d’orientation, mais aussi un bureau de jugement. On parle notamment des sections comme l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’encadrement et les activités diverses. Chaque jour, le conseil gère différents types d’affaires.

Saisir le conseil des Prud’hommes

Les salariés peuvent saisir le conseil des Prud’hommes pour des litiges portant sur les salaires, les congés, les licenciements, la durée de travail, le harcèlement, la discrimination, la discipline, la sécurité et les conditions d’hygiène. Les résultats des litiges restent assez équilibrés : 25% se soldent par un accord, 35% sont rejetés ou abandonnés et 40% sont favorables aux salariés.

Depuis le 1er janvier 2018, la juridiction paritaire gère les cas de litiges selon la convention ou l’accord collectif de travail dont relève le salarié parti au litige.

Le délibéré et l’audience

Il est bon de savoir qu’il est très rare que le délibéré et l’audience se fassent le même jour. Ce n’est que plusieurs semaines ou plusieurs mois après l’audience que le jugement est prononcé. Là encore, le salarié ayant saisi le Bureau de Jugement doit attendre de recevoir une notification du jugement par courrier recommandé pour connaitre la suite. Rappelons que le délai d’appel d’un mois débute à compter de la réception du jugement et de la motivation complète. Soulignons également que les parties peuvent se présenter devant le conseil sans avoir recours à un avocat.

L’employeur et le conseil des prud’hommes

Les employeurs peuvent eux aussi saisir les prud’hommes, notamment en cas d’abandon de poste ou de démission qui se traduit par le départ immédiat du salarié sans préavis. Certains dirigeants ont recours au conseil pour traiter des cas de vol, de sabotage, de mise en danger d’autrui ou de l’entreprise, de clause de non-concurrence non respectée et de dénigrement de l’entreprise sur les réseaux sociaux.

Les conseils pratiques pour les dirigeants

Rappelons que plus de 200 000 dossiers sont traités chaque année par le conseil des Prud’hommes. Dans la plupart des cas, les jugements vont en faveur des salariés. Pour cette raison, les dirigeants ont tout intérêt à être bien préparés. Ils doivent être prêts à gérer un conflit individuel du travail les opposant à l’un de leurs salariés pour motifs variés.

A n’importe quel moment, le salarié peut saisir le conseil pour contester un licenciement, un refus d’aménagement des horaires de travail et une réclamation d’heures supplémentaires non justifiées. Qui plus est, dans la plupart des cas, les demandes concluent au bénéfice des salariés. Les quelques conseils pratiques qui vous aideront à prévenir et à limiter les risques :

Souscrire une assurance de protection juridique

La première chose à faire est de souscrire une assurance de protection juridique. La souscription de ce contrat est fortement recommandée, car les garanties mises en avant permettent de couvrir les litiges relevant de différents domaines. C’est une manière d’éviter à préparer un dossier béton avec preuves à l’appui en cas de mise en cause abusive devant le conseil. Cela veut dire qu’il vous faudra y consacrer beaucoup de temps.

Pour éviter cela, souscrivez la garantie protection juridique dont la couverture vous permet d’être représenté et défendu dans une procédure de justice, notamment dans litige avec un salarié confié à un conseil de prud’hommes. Cette assurance vous permet également de trouver une solution amiable dans un litige vous opposant à un tiers. Ainsi sont couverts les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure.

Notez qu’il existe également une assurance prud’homme qui offre une couverture dédiée pour faire face à ce genre de situation.

Demander à un avocat pour vous défendre

Vous avez le droit de vous défendre vous-même. Toutefois, il est conseillé de demander l’assistance d’un avocat, surtout lorsqu’il s’agit d’être face au conseil prudhommes. Vous devez préparer minutieusement votre défense et les différentes audiences. Même si vous n’y êtes pas toujours présent, assurez-vous d’être représentée par un professionnel du droit et de la justice.

Le recours à un avocat peut s’avérer indispensable, car ce professionnel connait très bien les procédures et va tout faire pour vous aider à monter un dossier solide. Il saura exactement comment le présenter, par écrit, mais aussi oralement en cas de mise en cause.

Miser sur les ressources humaines de votre entreprise

Pour prévenir les risques prud’homaux, vous devez savoir mettre toutes les chances de votre côté. Cela veut dire que vous devez veiller au bon fonctionnement de l’administration de votre entreprise. Vos ressources humaines doivent être gérées avec la plus grande attention. Toutes les formalités administratives de votre entreprise doivent être respectées.

Enfin, en tant que chef d’entreprise, vous devez bien vérifier les contrats de travail de vos salariés. Chaque contrat doit être propre au salarié et chacune des dispositions doit être inscrite selon la loi du travail. Autrement dit, pour pouvoir vous défendre devant le conseil Prud’hommes, vous devez connaitre toutes les dispositions des contrats de votre entreprise.