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Les avantages du contrat de prévoyance Madelin

La prévoyance Madelin est un contrat d’assurance qui s’adresse aux Travailleurs Non Salariés. Il s’agit ici de TNS n’ayant pas accès aux contrats de prévoyance collective, comme c’est le cas des salariés. En souscrivant cette assurance prévoyance, les TNS peuvent s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité. Ils peuvent également protéger leurs familles en cas de décès. Le point sur la prévoyance Prévoyance et sur ses avantages.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

Avant tout, voyons ce qu’est la loi Madelin. Voté le 11 février 1994, ce dispositif permet aux Travailleurs Non Salariés, aux gérants non salariés, aux gérants majoritaires et aux conjoints collaborateurs de bénéficier d’une meilleure protection sociale tout en déduisant les cotisations au contrat de protection sociale complémentaire de leurs revenus.

Tous les professionnels indépendants imposables au titre des BIC et des BNC peuvent souscrire les contrats Madelin. De même que les artisans, les commerçants, les exploitants industriels individuels et les professions libérales. Pour cela, il faudra obligatoire être affilié au régime de base des TNS.

Le principe de la prévoyance Madelin

Entre les contrats de retraite supplémentaire, les contrats de complémentaire santé, les assurances de substitution en cas d’arrêt de travail et les assurances perte d’emploi subie, on retrouve l’assurance prévoyance. Ce contrat d’assurance assure un revenu, sous forme d’indemnités journalières ou de rente au Travailleur Non Salarié en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Il a été mis en place pour offrir une meilleure protection sociale aux TNS.

On retrouve deux types de contrats Prévoyance Madelin, à savoir :

  • Les contrats Prévoyance Madelin selon l’âge de l’assuré. Le coût de cette assurance diffère tous les ans ou tous les 5 ans, en fonction de l’âge atteint de l’assuré. Ce type de contrat est particulièrement avantageux pour les jeunes TNS.
  • Les contrats Prévoyance Madelin dont le coût est déterminé à l’avance et dont le tarif reste fixe. Ceci, quel que soit l’âge de l’assuré. À long terme, cette garantie permet d’apporter de la stabilité dans les charges de protection sociale.

Les garanties avantageuses de la prévoyance Madelin

La prévoyance Madelin offre différentes garanties très utiles pour le travailleur indépendant. Parmi les garanties proposées dans ce contrat, on retrouve :

La garantie arrêt de travail

Si le TNS se retrouve dans l’incapacité temporaire de travail, la loi Madelin intervient pour lui permettre de recevoir une indemnité journalière. Une indemnité versée à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une hospitalisation. En fait, tout va dépendre de la cause de l’incapacité. On sait, toutefois, que l’indemnisation peut être versée pendant un maximum de 1095 jours et que la durée de l’indemnisation peut être réduite à 90, 365 ou 760 jours.

La garantie invalidité

En cas d’invalidité permanente, l’assuré peut percevoir une rente d’invalidité à 100% et en cas d’invalidité partielle, c’est-à-dire entre 33% et 66%, la rente d’invalidité sera proratisée selon le taux d’invalidité. C’est une garantie qui permet au TNS de maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail définitif ou présentant une invalidité comprise entre 66% et 100%.

La garantie décès

Quant à la garantie décès, elle permet à la famille de l’assuré de maintenir un niveau de vie même après la disparition du TNS. Une rente est versée en fonction du capital garanti pendant 5, 10 ou 15 ans. À savoir que dans la plupart des cas, l’assurance décès prévoit le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d’invalidité absolue et définitive, c’est-à-dire un état de santé justifié par l’impossibilité de se livrer à une quelconque activité lucrative et obligeant l’assuré à avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La garantie rente éducation

Le contrat Madelin peut également prévoir une rente éducation en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré. Cette rente est versée au profit des enfants à charge de l’assuré jusqu’à leur 18 ans.

Elle peut également être versée jusqu’à leur 25 ans, dépendant s’ils poursuivent leurs études ou non. Par enfant à charge, on veut dire les enfants de l’assuré ou de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.

La garantie rente conjoint

Enfin, pour permettre au conjoint, au partenaire lié par un PACS ou au concubin de maintenir un niveau de vie en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, il y a la garantie rente conjoint. Celle-ci verse une rente mensuelle au bénéficiaire jusqu’à ses 65 ans ou ses 75 ans, dépendant du type de contrat souscrit.

Les exclusions de garanties

Attention, toutefois, car les risques liés à la pratique d’un sport, d’une profession ou en rapport avec la santé, sont exclus de la majorité des contrats de prévoyance. De même, les suicides, les tentatives de suicide, les affections dorso-lombaires, les affections psychiques et psychiatriques, la pratique de la plongée, de la voile, du ski hors poste et de l’équitation ne sont pas couverts par le contrat de prévoyance TNS. En fonction des garanties souscrites, les exclusions peuvent être temporaires ou définitives.

L’éligibilité à la loi Madelin

Pour bénéficier des avantages de la prévoyance Madelin, le TNS doit impérativement être à jour dans ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. À savoir également qu’en cas d’interruption des versements sur le contrat Madelin, aucune pénalité d’arrêt n’est prévue.

Souscrire une prévoyance TNS

Avant de souscrire un contrat de prévoyance, pensez à bien vérifier le tarif (s’il est fixe ou variable selon l’âge), les franchises, les conditions d’invalidité, les délais d’attente et les cas particuliers exclus du contrat. Enfin, assurez-vous de souscrire les garanties couvrant les sinistres les plus importants selon votre profil et vos besoins.

Rappelons également que l’assurance prévoyance permet d’offrir une bonne couverture au TNS, mais aussi aux membres de sa famille. Il s’agit donc d’une garantie essentielle pour tout travailleur indépendant.

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