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Tout savoir sur l’enregistrement de votre marque à l’INPI

Si vous êtes créateur d’entreprise, vous devez trouver un bon nom de marque, car il s’agit là d’un des éléments essentiels de votre succès. C’est la première chose que vos prospects et vos clients voient de vous et c’est l’un des meilleurs moyens pour être bien positionné sur les moteurs de recherche. Une fois votre marque créée, vous devez la protéger et respecter la règlementation liée à l’enregistrement d’une marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer votre marque à l’INPI ? Suivez le guide !

Comment reconnait-on une bonne marque ?

Dans toute démarche de création d’entreprise, la marque fait partie intégrante de la stratégie commerciale. Essentielle dans le développement de votre activité, la marque est le signe qui différenciera votre offre de celle de vos concurrents. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo ou de chiffres. On appelle une bonne marque une marque courte, dynamique, simple à comprendre et ayant un pouvoir évocateur. Elle doit être facilement mémorisable et être valable pour plusieurs années. Enfin, pour qu’une marque soit efficace, il faut qu’elle contienne le principal bénéfice ou au moins une partie du mot. Son rôle est de certifier l’origine du produit ou du service que vous proposez. Autrement dit, la marque a un rôle d’appropriation et d’authentification.

Enregistrement de votre marque

Pour commercialiser vos produits et services en France, vous devez créer et enregistrer votre marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Une fois l’enregistrement fait, vous disposerez d’un monopole d’exploitation pendant 10 ans. Toute personne qui imite ou qui utilise votre marque pourra être poursuivie en justice. Concrètement, l’enregistrement de votre marque permet de la protéger.

Avant de procéder à l’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI, vous devez vous assurer que celle-ci respecte les 4 conditions suivantes :

  • La marque doit être susceptible d’une représentation graphique. Nom, logo, dessin, lettres, chiffres, signe sonore ou combinaison de plusieurs éléments… votre marque doit pouvoir être représentée graphiquement.
  • La marque ne doit pas être interdite en elle-même, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne doit pas être susceptible de tromper les consommateurs.
  • La marque doit être distinctive. Elle doit comprendre un signe distinctif indépendant des produits ou services qui la porteront. C’est ce qui va permettre de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
  • La marque doit être disponible. Elle ne doit pas imiter ou représenter une marque déjà protégée et déjà utilisée dans le même secteur d’activité.

Quelles procédures pour déposer votre marque à l’INPI ?

Vous devez d’abord formaliser vos besoins en déterminant les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque. Les produits et/ou services identifiés doivent ensuite être ordonnés en fonction de la classe internationale « Classification de Nice », une liste de 45 classes de produits/services. Notez qu’après le dépôt, vous ne pourrez pas rajouter de nouveaux produits ou services.

La deuxième étape consiste vérifier la disponibilité de votre marque. Le signe choisi doit être disponible, c’est-à-dire ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services qui seraient similaires ou identiques aux vôtres. Pour une première recherche, utilisez le moteur de recherche gratuit de l’INPI.

Une fois les vérifications faites, il faut passer à la constitution du dossier. Vous pourrez remplir votre questionnaire en le téléchargeant au format PDF sur le site de l’INPI, en le remplissant directement en ligne ou en vous rendant au siège de l’INPI.

Si vous décidez de remplir le formulaire manuellement, vérifiez que votre écriture soit à l’encre noire, lisible et en majuscule.
Vous pourrez ensuite envoyer votre dossier par télécopie, par voie électronique ou par courrier avec accusé de réception. Vous pourrez également le déposer directement au siège de l’INPI. Notez que votre formulaire doit être en 5 exemplaires signés manuellement et accompagné de votre justificatif du paiement des redevances.

Quelques jours après la réception de votre dossier, l’INPI vous transmet une copie de votre dépôt, soit un document indiquant la date et le lieu du dépôt ainsi que le numéro national de votre dépôt. Et dans un délai de 6 semaines suivant le dépôt, l’INPI rend votre demande de dépôt publique. Il la publie sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Ensuite, il examinera la demande de dépôt de marque et formulera des objections en cas d’irrégularités ou d’oppositions dans une période de 2 mois, durant laquelle vous pourrez recevoir un refus, une objection ou une demande d’information.

Quant à la validation de votre marque, elle se fait en principe dans les 5 mois suivants la demande. L’enregistrement se fera sur le BOPI et vous recevrez un certificat d’enregistrement. Après la validation de votre marque, vous êtes tenus de vérifier les marques des autres déposants assez régulièrement et de signaler les similitudes si nécessaires. Enfin, n’oubliez pas de relire votre certificat d’enregistrement et de signaler les éventuelles erreurs à l’INPI au plus vite.

Notez que ces procédures concernent seulement les marques déposées sur le territoire français.

Le site officiel de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr

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