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Quelles démarches effectuer pour créer une micro-crèche ?

Une micro-crèche est une structure de petite taille qui peut accueillir jusqu’à 10 enfants de moins de 6 ans. Ces derniers doivent obligatoirement être surveillés par 3 professionnels de la petite enfance. Il s’agit là d’un type d’établissement qui se trouve entre le mode collectif et le mode individuel et qui peut se trouver dans une maison, dans un appartement ou dans un local municipal. Pour créer une micro-crèche, il faut nécessairement effectuer plusieurs démarches. Zoom sur les étapes de création !

Définition de la micro-crèche

Le concept de la micro-crèche est apparu en 2010. Il a été développé dans le but de venir en complément aux crèches, c’est-à-dire aux structures plus lourdes et plus réglementées. Une micro-crèche est un établissement dont les normes sont plus souples. Contrairement aux crèches, cette structure ne doit pas nécessairement avoir un directeur ou un médecin référent. Elle doit, cependant, avoir un référent technique.

La micro-crèche peut être une structure en maison, en appartement ou en local municipal. Elle doit obligatoirement respecter la règlementation de sécurité des établissements recevant du public. Elle doit donc être aménagée de manière à répondre aux normes. Comme nous le disions, la micro-crèche peut accueillir jusqu’à 10 jeunes enfants au maximum tous encadrés par au moins 3 professionnels. Les enfants doivent avoir entre 10 semaines et 6 ans.

La création d’une micro-crèche

Pour créer une micro-crèche, il faut obligatoirement avoir 3 ans d’expérience comme assistante maternelle ou disposer d’un CAP Petite Enfance avec au moins 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants. Cependant, il faut savoir que vous pouvez très bien devenir directeur ou directrice de la micro-crèche sans diplôme, à condition de ne pas intervenir auprès des enfants. Si le nombre d’enfants accueillis est supérieur ou égal à quatre, il faut avoir au moins deux personnes pour encadrer les enfants.

Aussi, le dirigeant de la structure doit obligatoirement désigner un référent technique. Celui-ci doit posséder un diplôme de docteur, de puéricultrice ou d’éducateur de jeunes enfants. Il doit également avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle. Le référent technique aura pour rôle de suivre la mise en œuvre du projet d’accueil. Si le dirigeant a lui-même ces diplômes, il peut donc faire l’impasse sur le référent technique.

Choisir le statut juridique de la micro-crèche

Vous aurez le choix entre les différents statuts juridiques suivants :

  • L’association loi 1901
  • L’entreprise privée de type SARL ou SAS
  • Le SASU (pour les créateurs seuls)

Les normes de sécurité à respecter

La micro-crèche doit être bien éclairée et bien aérée. Elle doit comprendre tout le nécessaire, c’est-à-dire une salle d’activités et de jeux, une salle de repas, une salle d’accueil pour les parents, une grande chambre à coucher avec un lit par enfant, des toilettes, un point d’eau, un coin cuisine, un chauffe-biberon et une buanderie. Les locaux doivent être aménagés pour répondre aux besoins des enfants en termes de jeux, de repos, d’activité, d’hygiène et d’alimentation.

À l’extérieur, il doit y avoir une clôture solide et sans barreaux horizontaux. Les espaces extérieurs doivent être fermés et sécurisés. Ils doivent être protégés des points d’eau, des rivières, des routes et des rues. De même, les fenêtres doivent être à plus de 90 cm du sol. Les enfants ne doivent pas avoir accès aux appareils électriques, aux prises et aux produits dangereux. Enfin, tous les éléments de chauffage doivent être protégés.

Déposer le dossier d’agrément

Il vous faudra déposer votre dossier auprès de la Protection maternelle et infantile (PMI). Votre dossier doit comprendre toutes les informations nécessaires, c’est-à-dire l’objectif de la structure, le nombre de familles intéressées par la création d’une telle structure, l’adresse et la description des locaux, le statut de la structure, le mode de fonctionnement, le nombre d’enfants à accueillir, l’âge des enfants, les horaires de travail, les qualifications et les montants des salaires des professionnels embauchés et les tarifs des services fournis.

Une fois le dossier déposé, il sera étudié par le médecin de la PMI. Si celui-ci est favorable pour continuer la procédure, il fera une demande d’accord au Président du Conseil général du département. Enfin, sachez que vous pouvez demander l’assistance et les conseils des professionnels de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

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