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Le fonctionnement de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE)

La Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) est une structure qui permet la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneurs. Cette entreprise multi-activités propose une alternative à la création d’entreprise classique à tous ceux qui souhaitent poursuivre un projet entrepreneurial sans pour autant créer une entreprise. Zoom sur le fonctionnement de la Coopérative d’Activités et d’Emploi !

Pourquoi entreprendre en Coopérative d’Activités et d’Emploi ?

En entreprenant en CAE, vous avez la possibilité de vous concentrer sur la commercialisation de vos produits et services. La gestion administrative, comptable, fiscal et juridique de l’activité est mutualisée à l’échelle de la coopérative, ce qui vous permet de sécuriser votre démarche entrepreneuriale et de développer votre activité à votre rythme. Par ailleurs, certaines charges sont également mutualisées.

C’est aussi un bon moyen de se faire accompagner par une équipe de professionnels et de participer à des rencontres, des formations, des réunions et des ateliers. Entre les locaux partagés, les actions commerciales communes, les outils financiers de développement, les accords de participation et d’intéressement et les incubateurs de projets collectifs, vous bénéficierez également d’actions de prévention des risques professionnels.

Les services proposés par les CAE

Plusieurs services sont proposés aux porteurs de projets comme un cadre juridique, un statut d’entrepreneur-salarié en CDI à temps partiel et une gestion administrative de l’activité comprenant la tenue de la comptabilité, le calcul et le versement des salaires, et les obligations fiscales, sociales et comptables. Les Coopératives d’Activités et d’Emploi rendent également possible l’échange avec les autres entrepreneurs-salariés et l’accompagnement individuel pour favoriser le développement de l’outil économique. Pour chaque activité économique autonome, la coopérative tient un compte analytique du bilan et un compte analytique de résultat.

Pour bénéficier de ces services, l’entrepreneur-salarié doit verser une contribution pour le financement de ses services. Ceci, selon les modalités des CAE. Il s’agit là d’établir un contrat par écrit, dans lequel sont détaillés les objectifs à atteindre, les obligations d’activité minimale, les moyens utilisés par la coopérative pour soutenir l’activité économique, les modalités de calcul de la contribution de l’entrepreneur-salarié au financement des services mutualisés, le montant de la part fixe, les statuts en vigueur de la coopérative et les conditions et droits de l’entrepreneur salarié sur la clientèle.

L’entrepreneur-salarié dispose de 3 ans à compter de la conclusion du contrat pour devenir associé de la CAW. S’il ne devient pas associé dans ce délai, le contrat prendra fin. Il est également utile de souligner que c’est la coopérative d’activité et d’emploi qui est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’activité économique de l’entrepreneur salarié associé. Rappelons également que les salariés entrepreneurs sont tenus d’assister à une réunion sur la gestion de la CAE une fois par mois. Enfin, en cas de litige, il sera indispensable de faire appel au conseil des prud-hommes.

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