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Création d’entreprise : les aides financières disponibles

La création d’entreprise regroupe un ensemble de démarches indispensables et obligatoires. De l’idée à l’immatriculation, il y a un véritable circuit à suivre pour réaliser ce projet. On parle de l’évaluation du potentiel de l’idée, de la réalisation d’une étude de marché et de la mise en place d’un business plan, mais aussi du choix d’un statut juridique. Or, parmi toutes ces étapes, il y a le financement de la société naissante. Quelles sont les aides financières pour mener à bien son projet ? Décryptage.

Le coût de la création d’entreprise

Pour créer une entreprise, il faut disposer d’un budget assez conséquent. Comme il ne s’agit pas d’un acte gratuit, il est utile d’anticiper les différents frais. De manière générale, le coût de la création d’une entreprise est calculé en fonction du statut de l’entreprise et de la nature de l’activité. Pour les entreprises individuelles, les micro-entreprises, les freelance, il n’y a aucun frais à payer. En revanche, en ce qui concerne la création d’une société, d’une EURL, d’une SARL, d’une SA ou d’une SAS, les frais peuvent être lourds. On parle notamment des frais de publicité, des frais d’enregistrement, des frais de greffe et des frais de conseils. Des frais annexes peuvent aussi survenir, comme le dépôt de marque et la signature d’un bail commercial, par exemple.

Les aides financières pour la création d’entreprise

Au niveau national, régional, local et sectoriel, la création d’entreprise peut bénéficier de plusieurs types d’aides. Elles ont été formulées en fonction profils des chefs d’entreprise, des idées de projets et du territoire choisi. Les aides financières peuvent être accordées pour créer des emplois, pour encourager la création d’entreprise et pour financer des investissements.

Les prêts bancaires

De manière générale, les banques proposent des prêts à la hauteur de 70% de l’investissement pour la création d’entreprise. Cette aide financière est souvent accompagnée d’une demande de garantie, comme une hypothèque et une caution. Pour un prêt à moyen terme, il faut compter un remboursement sur 2 à 7 ans. Pour un prêt à long terme, la durée du remboursement peut aller jusqu’à 15 ans.

Les prêts d’honneur

Véritable coup de pouce financier pour les créateurs d’entreprise, les prêts d’honneur sont accordés à titre personnel sous certaines conditions. Ils ont pour objectif de compléter les fonds propres et de renforcer la structure financière de la société naissante. Ce sont des aides proposées par le Réseau Initiative, qui est une structure associative financée par l’État, la Caisse des Dépôts et les collectivités locales. Le prêt personnel est accordé à des taux d’intérêt très bas et ne requiert aucune garantie. Le remboursement se fait sur deux à cinq ans.

Les prêts à la création d’entreprise (PCE)

Les prêts à la création d’entreprise (PCE) étaient proposés par la Banque Publique d’Investissement (BPI). Depuis le 1er avril 2015, ce type de prêt a été remplacé par un dispositif de garanties de prêts. Ce sont des prêts accordés aux entreprises ayant moins de 3 ans et qui doivent être couplés à un prêt bancaire complémentaire. Pour permettre aux entrepreneurs d’investir dans leur PME ou leur TPE et de réaliser un apport en fonds propres, la BPI propose un montant pouvant aller jusqu’à 200 000 euros. On parle alors d’un financement à la hauteur de 70%.

Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE)

Pour encourager le développement des entreprises naissantes, il y a le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Comme il en est pour le PCE, un prêt bancaire complémentaire est demandé. Ce dispositif d’accompagnement peut durer jusqu’à 3 ans. Il est plafonné à 8 000 euros maximum (remboursable sur 5 ans) et se positionne comme un prêt à taux zéro. Il peut aider au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au lancement de l’activité.

Ce système vise les :

  • Personnes ayant entre 18 et 25 ans
  • Personnes ayant moins de 30 ans et non indemnisées par l’assurance chômage ou reconnues comme handicapées
  • Personnes ayant 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation spécifique de reclassement (ASR)
  • Bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
  • Bénéficiaires du complément libre choix d’activité (CLCA)
  • Employés qui reprennent leur entreprise en difficulté suite à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

La NACRE est décomposée en trois phases : l’aide au montage, l’aide à la structuration financière et l’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise. Pour chaque action, il y a une durée maximum.

Les aides de l’État

Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières pour permettre le démarrage et la reprise d’une entreprise.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

L’ACRE (anciennement ACCRE) permet l’exonération partielle de charges sociales et l’accompagnement lors des premières années d’activités. Depuis le 1er janvier 2017, l’éligibilité de cette aide s’étend aux personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en procédure collective qui reprennent une entreprise, et aux personnes reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Cette aide concerne le demandeur d’emploi indemnisé qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est accordée qu’une seule fois par ouverture de droits par le Pôle emploi, par l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Depuis le 1er avril 2015, le taux de l’aide est fixé à 45%. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire d’avoir obtenu l’ACCRE.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

C’est une aide particulière et continue. Elle est proposée par une société ou par une association et permet d’aider les entrepreneurs à créer ou à reprendre une activité professionnelle. Elle permet l’étude de la faisabilité du projet, la mise en œuvre des conditions de réalisation, la réalisation des actes préparatoires et l’appui du développement de l’activité. Il s’agit d’un contrat valide pour 12 mois et renouvelable 2 fois. En échange, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création d’entreprise ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Cet outil d’aide au financement des entreprises du commerce se présente sous la forme de subventions de fonctionnement et d’investissement. Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) s’adresse aux opérations individuelles et collectives. Il a pour objectif de préserver ou de développer un tissu d’entreprises de proximité. Il sert aussi à conforter le commerce sédentaire ou non sédentaire, en milieu rural, dans les zones de montagnes, dans les marchés et les halles et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le taux de financement est de 30% pour les dépenses de fonctionnement et de 20% pour les dépenses d’investissements.

Avant de se lancer dans la création d’entreprise

La création d’entreprise ne se réalise pas du jour au lendemain. Avant de vous lancer, il est important d’analyser plusieurs éléments. On parle de vos atouts, de vos faiblesses et de votre situation financière. Choisissez un domaine qui vous passionne et travaillez sur le business plan. Pensez également au local de votre entreprise et au nombre d’associés ou de salariés qui vous accompagneront dans votre projet. Vous devez vous poser les bonnes questions. Par exemple, qui sont vos concurrents, combien de recettes envisagez-vous de faire et quel statut juridique choisir. Suite à cela, vous pourrez penser au financement de votre projet et ainsi démarrer votre activité professionnelle.

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